En raison pure, l'infraction d'atteinte à l'intégrité morale ou à la réputation consiste en un geste, une parole, un écrit, de caractère sciemment mensonger, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée.
Définition "intégrité"
Vertu morale qui témoigne d'une rigoureuse honnêteté. État de ce qui est complet et entier. Caractère de ce qui est intact, entier.
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne (Articles 222-1 à 222-67) - Légifrance. Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Le respect de l'intégrité morale implique : le respect de la dignité humaine (principe à valeur constitutionnelle en droit français) le droit à l'honneur. le respect de la vie privée (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
Il s'agit de : l'efficacité, la discipline professionnelle, la dignité, l'équité, l'impartialité, la justice, le civisme et la courtoisie dans l'exercice de ses fonctions.
D'abord, le respect de la dignité d'une personne implique de traiter la personne avec égard et considération, quels que soient notamment son âge, son origine ethnique, son état de santé physique ou mentale ou sa condition sociale.
Conditions de l'atteinte : l'atteinte à l'intégrité du corps humain n'est permise qu'à deux conditions : – Nécessité thérapeutique pour une personne ; – Le consentement préalable de cette personne.
Qualité de quelqu'un, de son comportement, d'une institution qui est intègre, honnête : L'intégrité d'un juge.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
Pour bénéficier d'une ordonnance de protection, vous devez être en mesure d'apporter les preuves que vous êtes victime de harcèlement moral au sein de votre couple. Elles peuvent porter sur les faits ou leurs conséquences comme un certificat médical, des preuves écrites, des attestations de témoins, etc.
Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Il y a 3 types d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne : les actes de torture et de barbarie. les violences. les simples menaces.
Synonyme : droiture, équité, honnêteté, honorabilité, impartialité, incorruptibilité, justice, probité, respectabilité, vertu. Contraire : corruption, indélicatesse, iniquité, malhonnêteté, partialité, vénalité.
1.1 L'intégrité en milieu scolaire doit être perçue comme un ensemble de valeurs et de compétences permettant de promouvoir l'intégrité de chacun ainsi que les bonnes pratiques dans le cadre de l'enseignement, de l'apprentissage et de l'évaluation.
Les atteintes à la personne peuvent être divisées en deux catégories : Les atteintes au corps d'autrui : violences, viol, torture, homicide, harcèlement moral et sexuel… Les atteintes à la dignité et à l'honneur d'autrui : diffamation et autres atteintes à la vie privée, discrimination, abus de faiblesse…
Le droit à l'intégrité physique est, en droit français, un droit en vertu duquel chacun a droit au respect de son corps. Le droit à la liberté commence par le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne humaine. Il a valeur constitutionnelle, d'ordre public.
1er du Code civil précise ainsi qu'« il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui ».
L'intégrité sur le lieu de travail se présente sous de nombreuses formes, mais elle désigne avant tout des qualités menant à une éthique de travail solide. Une personne intègre aura un jugement sûr. Elle fait aussi preuve d'honnêteté, de fiabilité et de loyauté.
Elle se définit par la nature des propos tenus dont l'objectif est d'en atteindre à la dignité d'autrui.
Attitude de respect de soi-même, fierté. Conserver sa dignité, manquer de dignité; air de dignité.
Faire preuve d'intégrité signifie laisser un espace d'expression pour la pensée des autres, être ponctuel, respecter les échéances, faire attention à ce que l'on dit, etc. La confiance. On doit pouvoir vous faire confiance et vous devez inspirer la confiance par vos dires et actions.
L'intégrité favorise un environnement de travail agréable et détendu. Sur le plan personnel, l'intégrité permet de gagner le respect et la confiance de vos collègues ou de vos partenaires.
Les manifestations
D'une manière générale les actes qui portent atteintes à l'intégrité morale touchent à la famille en remettant en cause les valeurs morales qui sont censées être inculquées dans ce milieu.