C'est un document généralement rédigé et signé par un expert comptable, membre du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Ce document peut être utile pour certifier ou justifier d'une situation ou d'un état des comptes d'une société au regard d'une administration.
L'attestation des comptes certifie qu'aucune anomalie pouvant remettre en cause la sincérité et la vraisemblance des comptes annuels n'a été relevée. L'attestation reste à la discrétion de l'entreprise qui n'a pas à communiquer le document au greffe du tribunal de commerce.
Cette attestation est téléchargeable après chaque période déclarative (mensuelle ou trimestrielle). Elle sera disponible dans votre espace en ligne pour vos déclarations 2024 à compter de : Début mars en cas de déclaration mensuelle. Début mai en cas de déclaration trimestrielle.
L'attestation de conformité des documents comptables est un document qui certifie la conformité des documents comptables et la véracité des documents comptables transmis par voie numérique. Si ce document est signé par votre expert-comptable, cela signifie qu'il engage sa responsabilité.
L'attestation est établie par un contrôleur technique ou par un architecte.
Dans tous les cas, le représentant légal doit obligatoirement compléter et signer l'attestation de conformité des documents comptables, impérativement annexée au dépôt par le déclarant.
1) LE LIVRE-JOURNAL
Ce document comptable retrace la chronologie jour après jour des transactions réalisées par l'entreprise. Selon la nature des opérations (banque, achat, vente), elles sont retranscrites dans des journaux différents : journal des achats, journal des ventes ou journal de banque.
Le fichier des écritures comptables (FEC) est un document comptable informatique que certaines entreprises doivent remettre à l'administration fiscale en cas de contrôle des comptes. Il répertorie tous les flux de l'exercice en cours.
Bilan comptable : une obligation pour toutes les entreprises ? En tant que dirigeant d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de dresser un bilan comptable à la fin de chaque exercice fiscal. Il fait partie des documents comptables obligatoires, au même titre que le compte de résultat et l'annexe.
Les commissaires aux comptes (CAC) jouent donc un rôle important pour assurer la transparence et la sincérité des comptes. Ils se sont organisés en profession avec, à son sommet la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.
L'attestation fiscale est un justificatif important pour un auto-entrepreneur. Il s'agit en effet d'un document officiel vous permettant de prouver votre chiffre d'affaires auprès des impôts et de tout organisme vous le demandant (banque ou bailleur par exemple).
Enregistrement comptable : pièces justificatives
Chaque enregistrement comptable doit être réalisé au vu d'une pièce justificative (facture, relevé bancaire …). La pièce justificative doit être datée, réalisée sur un support officiel, et conservée durant le délai imposé par l'administration fiscale.
Les documents comptables obligatoires sont le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire. La balance comptable est quant à elle facultative, mais peut également être un outil précieux pour tenir la comptabilité d'une SARL.
Les documents comptables ont une valeur officielle puisqu'ils retracent tous les mouvements comptables d'une entreprise. La totalité des opérations financières réalisées y figurent. Les documents comptables garantissent donc un certain niveau de transparence au niveau des finances de l'entreprise.
L'enregistrement comptable doit permettre à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, de faire apparaître chaque transaction (abonnement, etc.) réalisée dans l'année. Cela implique un respect des règles comptables françaises, ainsi que de leurs différentes obligations.
Il s'agit des pièces justificatives comptables : factures d'achats, factures de ventes, brouillards de caisse, relevés de banque, journaux de paie, bordereaux de charges sociales, etc.
Le fichier des écritures comptables contient l'ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d'un exercice. Les écritures d'inventaires et les écritures d'à-nouveaux doivent donc également y figurer. Les écritures doivent être classées par ordre chronologique.
Savoir bien communiquer et travailler en équipe
Il doit donc être à l'aise de communiquer et être capable de vulgariser facilement certains concepts si besoin. Le comptable doit également avoir de bonnes aptitudes relationnelles afin de bien interagir avec ses clients.
Pour faire votre balance comptable, vous devrez reprendre l'ensemble de vos comptes l'un après l'autre et y mentionner le numéro de compte, le libellé, le total des débits, le total des crédits et le solde. Pour une balance générale, les soldes débiteurs et créditeurs doivent être équilibrés.
Dans tous les cas, la date de validation des écritures comptables devra se situer avant la date limite de dépôt de la liasse fiscale, c'est-à-dire avant mi-mai pour une clôture au 31 décembre.
Les sociétés, quelles que soient leurs formes, doivent faire certifier leurs comptes si deux des trois seuils suivants sont dépassés : 4 000 000 € de bilan ; 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT ; 50 salariés.
Pour obtenir une attestation de conformité, il est nécessaire de suivre la démarche suivante. Dans un premier temps, vous devez vous rendre sur le site du Consuel et télécharger l'attestation qui correspond à votre besoin (attestation jaune, verte, bleue ou violette) moyennant un paiement sécurisé par carte bancaire.