L'attestation thermique (ou attestation RT 2012) est un document qui doit être obtenu lors de la fin du chantier de construction de votre maison neuve, pour prouver que votre bien est conforme à la règlementation en vigueur.
Pour établir l'attestation il faudra : Avoir préalablement réalisé l'étude thermique complète du projet sur un logiciel d'application de la RT 2012. Le logiciel fournira le récapitulatif standardisé d'étude thermique au format XML ou ZIP qui permettra de télécharger l'attestation sur le site www.rt-batiment.fr.
L'attestation RT2012 de fin de chantier peut être réalisée et signée par : Un diagnostiqueur immobilier (pour les maisons individuelles) Un architecte. Un organisme certificateur.
L'attestation RT 2012 est le gage d'un niveau de performance énergétique élevé pour la future construction. L'absence d'attestation peut indiquer que la maison à construire n'est pas suffisamment respectueuse de l'environnement, ce qui entraînera systématiquement un refus du permis.
La vente d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux est possible, mais pas sans difficulté. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait réaliser, des travaux de construction, d'extension, etc… Ces travaux ont été autorisés, par un permis de construire, par exemple.
Points clés de la réglementation RT2012
besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) ; consommation d'énergie primaire (Cepmax) ; confort en été (Ticréf).
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte : trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort en été.
Constructions neuves
Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
L'étude thermique également appelée Etude RT2012 Réglementaire est indispensable pour l'obtention d'un permis de construire. Cette analyse est menée en amont du projet et est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013.
La RT 2012 exige que votre maison soit équipée d'un dispositif de suivi qui vous permettra de connaître, au moins tous les mois, votre consommation énergétique réelle (mesurée ou estimée) par usage : chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, prises électriques.
La RT2012 définit 5 postes différents :
L'enveloppe du bâtiment (les matériaux pour la construction) L'étanchéité à l'air (éviter toutes les fuites. La maison doit être la plus étanche possible) Le chauffage (assurer le confort avec peu d'énergie).
A l'achèvement des travaux, l'attestation RT 2012 devra confirmer celle déposée lors du PC. Le maître d'ouvrage doit donc fournir deux attestations confirmant la prise en compte de la réglementation thermique.
si le bâtiment a une surface thermique* (SRT) inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher* du permis de construire est elle aussi inférieure à 50m2. (réglementation applicable : l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.)
La réglementation RE 2020 s'applique à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022, mais il est à noter que les bâtiments publics neufs y étaient déjà soumis depuis 2018.
A qui s'adresser pour réaliser une étude thermique ? Un bureau d'étude ou un thermicien qualifié utilisant une méthode de calcul certifié par le CSTB (Centre scientifique et Technique du bâtiment), généralement la méthode TH-C-E ex pour la rénovation et TH-C-E pour la construction.
Dans le cas d'une construction neuve et d'une extension, une attestation RT 2012 est à fournir à l'administration lorsque les trois critères suivants sont réunis: Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants. Le bâtiment a un usage d'habitation. La surface créée est supérieure à 50 m2.
Combien coûte une étude thermique ? Il n'y a pas de prix fixes pour une étude thermique. En fonction de la taille de votre logement, de son emplacement et de ses particularités architecturales, il faudra compter entre 200 € et 1 200 €.
Le Diagnostic de Performance Énergétique donne une note allant de A à G dans ces deux catégories. Un logement est considéré comme une passoire thermique lorsqu'il obtient un score de F ou G. Un logement considéré comme une passoire thermique représente à l'année une consommation de plus de 330 kWh par m2.
Dans le cas de construction d'une partie nouvelle d'un bâtiment existant, qu'il s'agisse d'une addition, surélévation ou d'une superposition d'une construction neuve à un bâtiment existant, il faut parfois avoir recours au dépôt de l'attestation RT 2012.
Contrairement à la RT 2012, qui prévoyait le Bâtiment de Basse Consommation (BBC), la RT 2020 prévoit le « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS), c'est-à-dire une construction neuve qui produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme, notamment grâce à une centrale photovoltaïque.
Quand faire le test d'étanchéité à l'air RT 2012 ? Avant la réception des travaux. La réalisation et la validation du test d'étanchéité à l'air est une des conditions indispensables à la validation de votre attestation RT2012 de fin travaux.
Le parpaing et la brique restant les matériaux de construction les plus utilisés, avec respectivement 46 % et 43 % des maisons, très loin devant les autres modes (béton cellulaire et structure métal, 4 %, structure bois, 2 %...).
La réglementation thermique 2012 permet d'optimiser les ressources énergétiques de votre logement afin de diminuer votre consommation annuelle en énergie (chauffage, climatisation…). Depuis le 1er janvier 2013 la norme RT 2012 doit obligatoirement être respectée dans les bâtiments neufs à usage d'habitation.