En effet, plus tôt vous faites votre DSE, plus tôt vous recevrez votre notification d'attribution conditionnelle de bourse. C'est cette notification qui permet aux boursiers du Crous de bénéficier de l'exonération automatique de la CVEC lorsqu'ils demandent l'attestation CVEC sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.
Elle vous est envoyée par mail en pièce jointe après examen de votre dossier. Elle est aussi présente dans votre suivi de DSE sur Messervices.etudiant.gouv.fr.
La notification conditionnelle d'attribution de bourse permet de ne pas payer les droits universitaires et la cotisation à la sécurité sociale étudiante lors de l'inscription (sauf pour les établissements scolaires européens).
La notification conditionnelle indique la décision d'attribution ou de refus pour chaque vœu émis. Elle doit impérativement comporter un vœu pour votre établissement d'accueil. Si la décision est positive elle doit être déposée auprès du secrétariat au moment de votre d'inscription.
? Comment savoir si sa demande de bourse est acceptée ? Il suffit de vous rendre sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr et de rentrer vos identifiants. Vous pourrez ainsi suivre le traitement de votre dossier.
La notification de bourse reste conditionnelle avant la confirmation de votre inscription dans un établissement. Néanmoins, elle peut vous être utile en vous permettant d'être exonéré du paiement des droits universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale.
Il en existe 8, de 0 bis à 7. On connaît désormais les montants officiels pour l'année 2022-2023. Les montants sont compris entre 1.084 euros et 5.965 euros par an. Ils peuvent également être augmentés si la bourse est perçue durant les vacances d'été.
Si vous n'avez pas reçu le courriel avec la notification conditionnelle de bourse, vous pouvez accéder au suivi de votre dossier dans le « Suivi DSE » dans votre espace MesServices.
Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal.
La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription. En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l'année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.
Si vous abandonnez purement et simplement vos études, votre bourse sera en effet suspendue. Pour continuer à la percevoir, vous devrez vous rendre aux examens et/ou partiels ainsi qu'aux TP/TD, même si cette formation ne vous intéresse plus.
*Il est à noter que les étudiants les plus prévoyants dont le dossier de demande de bourse universitaire est finalisé avant le 25 août 2022 pourraient obtenir leur premier versement par anticipation, avant le 31 août 2022.
La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE). Elle vous est transmise par e-mail en pièce jointe. Vous pouvez également télécharger ce document sur votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr, rubrique « Suivi du DSE ».
À savoir : la bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse. C'est le revenu brut global des parents pour l'année 2020 (avis d'imposition 2021) qui est pris en compte pour déterminer l'échelon dont bénéficiera l'étudiant à la rentrée 2022-2023.
La notification est un document indiquant les décisions relatives aux aides que vous avez demandées (bourse ou logement). Elle vous est envoyée par mail en pièce jointe après instruction de votre dossier.
Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l'aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 €.
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Le montant varie, suivant les dossiers, les situations et la législation en cours, entre 400 et 5000 euros. Vous trouverez plus d'informations concernant le montant de l'allocation sur la page "Montant".
Le versement de votre bourse Crous est habituellement réalisé avant le 5 du mois, mais les réseaux sociaux voient fleurir des messages d'étudiants encore en attente.
Le loyer doit être payé avant le 12 du mois en cours. Pour les résidences Crous le plus simple est de payer en ligne via Cité U (MesServicesEtudiant rubrique CitéU). Pour un bailleur ou un propriétaire, vous devez convenir d'une date ensemble et avez la possibilité de payer en prélèvement automatique ou via virement.
Les demandes se font sur le site trouverunlogement.lescrous.fr jusqu'au 22 juin. Pour une première demande, vous serez informé le 29 juin 2021 du résultat des affectations en résidence universitaire, par SMS et par mail. Vous aurez sept jours pour confirmer votre choix.
Échelon 0 bis : critères d'attribution
Pour l'année universitaire 2022-2023, cet échelon s'adresse aux étudiants dont les parents avaient un revenu de moins de 33 100 € annuels en 2020 (arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources).
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Départ à la retraite de l'un des parents. Décès de l'un des parents. Surendettement des parents. Mise en disponibilité ou réduction significative du temps de travail de l'un des deux parents.
Comment savoir si vous avez perçu un paiement de bourse ? Dans le suivi de DSE apparait la mention « mis en paiement le xx/xx/15 ». Vous recevez une notification définitive d'attribution de bourse par mail.