L'acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l'état civil.
Les personnes nées en Algérie, de nationalité algérienne, qui vivent désormais en France, peuvent demander leur acte de naissance auprès du Service central d'État civil. Le service est compétent pour toute demande de document d'état civil pour les étrangers.
Naissance en France. La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.
En principe, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Demande 12S pour marié ou divorcé
NB :Le Consulat sollicite l'acte de naissance 12S auprès du Poste diplomatique ou consulaire couvrant le pays/lieu de naissance des personnes concernées et procède à sa délivrance dès sa réception.
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport. 2 photos d'identité récentes et identiques. 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement.
Le dépôt de demande de renouvellement se fait avec un dossier complet et la photocopie de la première page de votre ancien passeport ainsi que l'original de votre acte 12S. Toutes les photocopies doivent être au format A4.
La nationalité algérienne peut s'acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes : Prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois années au moins au moment de l'introduction de la demande de naturalisation.
Les prix sont de 85€ pour un visa de moins de 90 jours, et 125€ pour une durée de plus de 90 jours. Bon à savoir : Si vous vous rendez sur place, les dépôts se font du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et les visas sont délivrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du dossier.
Tout passager qui se présente actuellement sans passeport algérien ne sera pas autorisé à voyager vers l'Algérie. Si le voyageur est binational, il doit soit demander un visa pour venir en Algérie ou bien attendre de refaire son passeport algérien. Il peut également demander un passeport d'urgence.
La demande de visa s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur France-Visas. La demande de visa doit être accompagnée des justificatifs demandés sur le site France-Visas. Seules les listes de justificatifs présentées sur ce site Internet font foi.
Les passeports biométriques sont établis en Algérie. Les intéressés sont invités à vérifier sur le site du consulat où a été déposé le dossier, s'ils sont disponibles avant de se présenter pour le retrait.
Le passeport ordinaire, délivré à tous les citoyens algériens qui en font la demande. Il sert à se déplacer à l'extérieur du pays avec ou sans visa et en toute facilité, comme une pièce d'identité nationale.
Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous devez vous tourner vers l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine pour obtenir un acte de naissance. Vous avez également la possibilité de solliciter votre document d'état civil auprès des autorités de votre pays d'origine.
La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.
Il est possible de demander un acte de naissance par Internet pour les personnes de nationalité algérienne vivant en France. Un site internet développé par le Ministère Algérien de l'Intérieur et des Collectivités Locales est dédié à ces demandes.
La seule différence notable entre l'extrait avec filiation et la copie intégrale d'un acte d'état civil réside finalement dans les personnes pouvant en faire la demande et l'utilisation qui sera faite du document.
Pour la plupart des démarches, les administrations exigent un acte de naissance de moins de 3 mois : de cette manière, elles s'assurent que le statut de la personne concernée par l'acte n'a pas changé, et que les informations qui y figurent sont toujours vraies.
Tout d'abord, la validité de l'acte de naissance est limitée dans le temps. La raison est limpide ; ce document comporte certaines informations relatives à la vie de l'individu qu'il concerne, pouvant donc évoluer au gré des années.
On cite : le Bénin, la Dominique, l'Équateur, la Gambie, la Guinée, Haïti, Hong Kong, le Mali, la Syrie, la Tunisie, le Maroc, la Mauritanie, la Palestine, ST Vincent et les Grenadines.