Le délaissement parental est donc défini sur des critères plus précis, avec le souci de stabiliser le statut de l'enfant : l'absence de relations nécessaires à l'éducation ou au développement de l'enfant, sur une période d'au moins un an, et sans que les parents n'en aient été empêchés.
le fait que l'histoire des parents soit marquée par la carence et la discontinuité des soins parentaux dans l'enfance ; la fréquence d'une structure psychopathologique grave souvent non reconnue ni traitée comme telle chez les parents.
Le Code civil énonce que " Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit. "
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
La recherche a permis de démontrer que les causes principales de l'abandon des enfants sont : la pauvreté ou les difficultés financières, le fait d'être un parent célibataire, le manque d'éducation sexuelle, l'insuffisance de connaissances concernant le planning familial, des restrictions pour avoir accès à l' ...
Causes. Ce phénomène d'abandon s'explique par plusieurs causes, tenant soit à l'incapacité économique d'un parent de subvenir à ses besoins, soit à des raisons psychologiques, soit à des raisons d'ordre social tenant par exemple au stigmate frappant les enfants naturels, nés hors-mariage.
L'autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu'il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l'obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l'assistance d'un avocat.
Lorsqu'un parent se désintéresse complètement de son enfant, qu'il refuse de contribuer à ses besoins tant affectifs qu'en ce qui concerne ses besoins alimentaires ou qu'il ne voit plus ce dernier depuis plusieurs années, ce parent peut être déchu de son autorité parentale.
L'autorité parentale exclusive : l'exception
Le parent hors d'état de manifester sa volonté est un parent placé sous une mesure de protection judiciaire à savoir une curatelle ou une tutelle.
Le Code pénal condamne le délaissement d'un enfant hors d'état de se protéger (articles 223-3, 223-4, 227-1 et 227-2). Les peines maximales vont de 75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
La victime, c'est-à-dire le créancier d'aliments, ainsi que l'association reconnue d'utilité publique peuvent déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour abandon de famille, néanmoins celle-ci sera transmise au Procureur de la République qui disposera de l'opportunité des poursuites.
Cette mésestime de soi porte à conséquences : l'enfant abandonné devient un adulte qui a du mal à nouer des relations. "Il est souvent dans la dépendance affective, la fusion ou le contrôle. Quelque part, il demande inconsciemment aux autres, et notamment à son partenaire, de réparer la blessure.
Il peut être compliqué de repérer si un enfant est victime de négligence parentale. Plusieurs indices amènent à se questionner : l'enfant peut manquer d'hygiène, sembler avoir toujours faim, porter des vêtements inappropriés pour la saison, avoir du retard (de croissance, de langage, …), etc.
Voici quelques situations qui peuvent vous alerter et vous amener à vous interroger sur le bien-être psychologique de votre enfant. Votre enfant a des pensées négatives sur lui-même : il dit des choses négatives sur lui, ou s'accuse pour des choses hors de son contrôle ;. il entretient des pensées pessimistes.
Le délit de non-représentation d'enfant est puni d'un an d'emprisonnement de 15.000 euros d'amende.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Pour priver un parent de l'exercice de son autorité parentale, une « demande en déchéance de l'autorité parentale » est présentée à un juge. Cette demande doit démontrer : qu'il existe un motif grave qui justifie d'enlever partiellement ou totalement l'autorité parentale du parent; et.
par une consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues, par une inconduite notoire ou des agissements délictueux notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur l'autre parent.
Voici quelques exemples de comportements chez le parent : Parler en mal de l'autre parent de façon générale. Limiter les contacts entre l'autre parent et l'enfant ou interférer dans les contacts. Se fâcher lorsque l'enfant parle de l'autre parent de manière positive.
Devoir de protection et d'entretien
Les parents doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements...
Beaucoup d'orphelins sont également des enfants abandonnés, et beaucoup d'entre eux sont des orphelins « efficaces », et leur recherche peut inclure des tentatives de trouver leurs parents, ou d'autres parents.
Dans le cas d'un enfant non reconnu par son père, la mère célibataire ne lui laisse pas le choix, il sera forcément conduit à s'identifier à elle. A cause de l'absence du père, le garçon ne pourra pas aborder la phase œdipienne sans frustration, ce qui l'empêchera de se structurer en tant que homme.
Un pupille de l'État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille. Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d'accueil. Un pupille de l'État peut également faire l'objet d'une adoption.