Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires. Après la réunion un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité.
A l'issue des élections du CSE, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours afin d'organiser la première réunion du CSE. De plus, seuls les membres titulaires du CSE, sont invités à participer à la première réunion du CSE. Des suppléants peuvent y participer seulement s'ils remplacent un membre titulaire absent.
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins : 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
L'ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire du CSE (art L2315-29 du Code du travail).
Les membres titulaires du CSE peuvent tous voter. Les membres suppléants peuvent participer au vote uniquement s'ils remplacent un membre titulaire absent. Cependant, dans certaines situations, l'employeur ne peut pas participer au vote.
L'employeur ou son représentant sont chargés de convoquer les membres du CSE (et toutes personnes nécessaires) avant chaque réunion des élus.
Les salariés, de manière générale et sans exclure particulièrement les cadres dirigeants, ont le droit de participer à la détermination de leurs conditions de travail par l'élection de leurs représentants.
Les élus du CSE, après chaque réunion, doivent retranscrire les propos tenus, soit dans le cadre d'un compte rendu CSE, soit dans le cadre du procès verbal du CSE. Le compte rendu CSE s'apparente au procès verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une réunion du CSE mais seul le procès-verbal a une force juridique.
En tout état de cause, le nombre mensuel d'heures de délégation de chaque membre titulaire au CSE ne peut pas être inférieur à : 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés ; 16 heures dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Représentant syndicaux au CSE
Dans les entreprises de 501 salariés et plus, le nombre d'heures de délégation des représentants syndicaux ne peut pas dépasser 20 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles.
Les heures de délégation des élus du CSE sont payées par l'employeur exactement aux mêmes seuils que les heures classiques de travail. Ces heures doivent également être rémunérées aux mêmes échéances que les autres.
Il est impossible d'inclure dans le règlement intérieur du CSE, la fixation de la date des réunions, cela relève des prérogatives de l'employeur. Cependant, un accord entre la majorité des élus du CSE et l'employeur peut valablement prévoir la réunion périodique à une date fixe Cass.
En principe, le rôle du CSE est d'assurer le dialogue entre les salariés et l'employeur dans certaines situations. D'ailleurs, l'employeur préside ce comité. Les membres du CSE doivent présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Pour les représentants syndicaux au CSE, le temps passé en réunion plénière du comité donne toujours lieu à maintien de salaire par l'employeur (mais avec déduction du crédit d'heures de délégation dans les entreprises de moins de 501 salariés).
L'accès au local doit être libre pour tout membre du CSE, DS ou RS. L'employeur qui restreindrait cet accès commettrait un délit d'entrave.
Un procès-verbal de réunion est un compte rendu de réunion formel, qui fournit un résumé des discussions de la réunion et de ses résultats.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants participent aux réunions en l'absence des titulaires.
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Consultations obligatoires du CSE
En l'absence d'accord collectif, le CSE doit être consulté 1 fois par an sur les sujets suivants : les orientations stratégiques de l'entreprise ; la situation économique et financière de l'entreprise ; la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Les salariés exclus des élections professionnelles du CSE
Les salariés disposant d'une délégation écrite particulière d'autorité qui les assimile à l'employeur, ou ceux qui représentent le chef d'entreprise devant le CSE (Code du travail, article L. 2314-19).
En l'absence de candidats à l'élection du comité social et économique (CSE), aucun vote n'est possible et il vous faut alors dresser un procès-verbal (PV) de carence.
Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ainsi que des salariés qui disposent d'une ...