Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Vous devez compléter l'identité de l'acheteur et ses coordonnées. Vous trouverez ces informations dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le règlement de consultation. Vous récupérez l'information indiqué par l'acheteur lui-même dans la partie « identité de l'acheteur » et vous l'inscrivez dans la rubrique A.
DC 1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants », DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », DC 4 « Déclaration de sous-traitance ».
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Définition : la déclaration du candidat (DC2)
Attention : ce formulaire doit être fourni si l'acheteur qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige. Ce document est renseigné par le candidat individuel. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement établit son propre DC2.
Réponse : Il n'est plus obligatoire de signer le DC1 qu'au moment de l'attribution du marché. Cependant, nous recommandons de le signer dès le dépôt de la candidature. Le DC2 n'a pas besoin d'être signé.
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d'un marché public pour présenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement.
A quoi sert le DC1 ? Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Ce document, renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement, est adressé à l'acheteur.
Notamment, le rapport d'analyse des offres est un document essentiel qui présente l'analyse complète des offres. Vous pouvez demander systématiquement ce document après chaque élimination. Les informations qui seront sur ce document sont celles du titulaire et les vôtres (de celui qui en fait la demande).
Qui doit remplir le DC4 ? Le formulaire DC4 peut être rempli par le candidat / titulaire du marché, ou par le sous-traitant de second-rang, mais les deux parties doivent le signer.
Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage) et humains (effectifs), dont dispose le candidat. Elles sont appréciées quantitativement et qualitativement.
Rubrique E – Identification du sous-traitant
L'identité de la personne physique ayant le pouvoir de l'engager, qui doit être le signataire du DC4. Fournissez également en annexe, la preuve de cette habilitation. La forme juridique du ST, qui déterminera la périodicité de versement des acomptes.
L'inscription sur un registre professionnel relève de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. En effet, pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des candidats d'être inscrits sur un registre professionnel.
Le DC4 doit être signé par le sous-traitant et par le candidat ou le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. Le sous-traitant s'engage ainsi sur le contenu du DC4, formulaire et annexes, en particulier sur les déclarations sur l'honneur de la rubrique I.
Le formulaire doit comporter des informations obligatoires pour être valide. Le premier est l'objet de l'acte d'engagement qui doit être formuler clairement. Ensuite l'entreprise candidate doit répondre à plusieurs points pour justifier son engagement. Elle doit s'identifier et formuler son engagement.
L'utilisation du DC1 : allotissement et groupement d'entreprises. La DAJ conseille son utilisation lorsque le marché est alloti et lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises.
Pour répondre a un appel d'offres vous devez commencer par détecter des annonces gratuites de marchés publics ou privés via les publicités en relation avec votre secteur d'activité. Ces annonces sont des avis de marchés et portent le nom d'Avis d'Appel à la Concurrence (AAC, anciennement AAPC).
Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l'acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution.
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
L'intérêt du formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le formulaire DC2 permet notamment de vérifier les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Il peut être remplacé par le Document unique de marché européen (DUME).
Le DC1 et DC2 sont des formulaires-type de présentation du candidat. Ils sont téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Chaque modèle a sa mission. Le DC1 : Lettre de candidature – vous vous identifiez et désignez le mandataire des co-traitants, si groupement.
Il est inscrit sur les registres professionnels pertinents de l'État membre dans lequel il est établi, comme décrit à l'annexe XI de la directive 2014/24/UE; les opérateurs économiques de certains États membres peuvent être tenus de se conformer à d'autres exigences mentionnées dans ladite annexe.