Un groupement d'intérêt économique est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.
Le groupement fonctionne comme une association. Il perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu'il a pu constituer s'avèrent insuffisantes. Sont possibles les apports en numéraire, en industrie ou en nature (de tels apports sont possibles même en l'absence de capital).
Le GIE, une option collective pour le développement économique. Juridiquement, le GIE est un groupement de personnes physiques ou morales (au minimum 2). L'objectif est de faciliter le développement économique d'entreprises par la mutualisation de ressources, matérielles ou humaines.
N'étant ni une association, ni une société, le GIE (Groupement d'Intérêt Économique) est une structure juridique qui a pour but d'aider ses membres à créer de la valeur, mais n'a pas vocation à en créer pour son propre compte.
Un "Groupement d'intérêt économique" est une organisation prévue par l'ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 (JO 28 septembre) qui est créée entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue du développement de l'activité de ses membres. L'objet de cette activité peut être commercial, mais aussi civil.
L'intérêt est la rémunération d'un prêt d'argent effectué par un agent économique (le prêteur) à un autre agent économique. Lorsqu'une personne (physique ou morale) emprunte de l'argent à une autre, elle achète cet emprunt. L'intérêt est le coût de cet emprunt. la somme du capital et de l'intérêt.
Un GIE a pour but de faire croître les résultats de l'activité de chacun de ses membres. Le but du GIE n'est pas de « réaliser des bénéfices pour lui-même ». Son activité pourra donc être civile, commerciale ou bien agricole.
Afin d'optimiser le résultat de leur activité ainsi que leur développement, certaines personnes regroupent leurs activités en créant un GIE. Il s'agit d'une forme juridique à part entière, qui n'est ni une entreprise, ni une association.
L'administrateur dans le GIE
Le but de l'administrateur est de représenter le groupement vis-à-vis des tiers, c'est le représentant légal. Le ou les administrateurs peuvent être nommés de deux façons différentes : Désigné dans le contrat constitutif (contrat mis en place à la création du GIE).
Le GIE permet aux entreprises adhérentes de mettre en commun des moyens dans un but collectif tout en préservant leur individualité. On peut citer quelques exemples connus de Groupement d'Intérêt Economique comme le PMU rassemblant les sociétés de courses de chevaux ou la Carte Bancaire rassemblant 200 banques.
Le groupement d'intérêt économique n'est pas une entreprise, mais il n'est pas non plus une association. Il s'agit d'un groupement de personnes physiques ou morales qui ne correspond à aucune autre structure juridique. C'est une structure juridique particulière.
251-9 du Code de commerce prévoit enfin : « Le groupement, au cours de son existence, peut accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées par le contrat constitutif. Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations. »
L'objet du GIE peut être civil ou commercial selon la nature de son activité. En santé, les GIE sont forcément civils. L'activité du GIE doit être le prolongement de l'activité économique de ses membres. Elle ne doit pas s'y substituer.
Par rapport à une société, la forme juridique GIE ne nécessite pas autant de formalités lors de sa création, contrairement aux sociétés commerciales. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce suffit.
En principe le report se fait automatiquement sur la liasse 2058-B, si c'est une liasse iR pas de report et affectation sur la 2031, cadre D.
Les fondations sont parfois créées dans un objectif de défiscalisation, en effet les donateurs-fondateurs bénéficient de réductions d'impôt sur le revenu (pour les particuliers) ou d'impôt sur les sociétés (pour les entreprises).
Quels sont les avantages de la création d'une association ? La création d'une association présente des avantages non négligeables : absence de capital, rapidité de création, absence de cotisations sociales, comptabilité allégée,…
Une fondation ne comporte pas de membres. Un conseil d'administration, un directoire et/ou un conseil de surveillance la dirige. Une fondation met en commun un capital privé pour œuvrer pour une cause publique.
Pour créer un groupement d'employeurs, des conditions doivent être réunies. Les entreprises membres doivent tout d'abord relever de la même convention collective (sauf exception comme nous le verrons après). Ensuite, le groupement d'employeurs ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif.
Definition et objet du groupement d interet economique
Par conséquent, le GIE n'est pas une société commerciale, dans la mesure où son but n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même et à les partager 2, mais de mettre en commun des moyens destinés au développement de l'activité économique de ses membres.
Les intérêts sont les frais qu'une entreprise paie à un prêteur (créancier) pour emprunter de l'argent. Les paiements des intérêts se basent généralement sur le solde impayé d'un prêt. Ces paiements sont effectués mensuellement, bien qu'il existe de nombreux arrangements différents.
1. Souci de ce qui va dans le sens de quelque chose, de quelqu'un, qui leur est favorable, constitue pour eux un avantage : Agir dans l'intérêt de la science. 2. Ce qui importe, ce qui convient, est avantageux : Il sait où est son intérêt.
Baumann Avocats Droit informatique
L'existence de l'affectio societatis permet de distinguer la société, des syndicats de copropriétaires ou de certains groupements ou même des indivisions qui se forment sans cette volonté d'investir en commun et de partager les bénéfices ou les pertes de l'entreprise.
Objet du GIE : l'activité doit faciliter ou développer l'activité économique de ses membres, et peut être civile ou commerciale. Membres du GIE : le GIE doit être composé par au moins 2 membres et aucun maximum n'est prévu. Ces membres sont des personnes physiques ou morales qui exercent une activité.