En effet, pour l'obtenir, la société doit obligatoirement être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Le Kbis lui est remis à la suite de son immatriculation et constitue la “carte d'identité” de la société. L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de la société auprès des tiers.
Pour l'obtenir, l'association doit obligatoirement être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Si l'association exerce une activité artisanale et à moins de 10 salariés, elle est inscrite au répertoire des métiers. Une association peut, par exemple, être la gérante-mandataire d'un fonds artisanal. La chambre des métiers et de l'artisanat peut alors délivrer gratuitement un document D1, l'équivalent du KBIS.
Le numéro RCS sera indiqué sur l'extrait de Kbis qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer. Depuis 2010, il est possible de faire sa demande en ligne via le site officiel (guichet-entreprises.fr).
Cas général. L'inscription s'effectue uniquement en ligne. La demande doit être accompagnée d'une copie de l'extrait paru au JOAFE : JOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises et d'une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.
L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de la société auprès des tiers. Comme une association loi 1901 ne poursuit pas un but commercial, elle n'a pas à s'inscrire au RCS et, par conséquent, elle ne peut pas obtenir de Kbis association.
Comme précisé ci-dessus il n'y a pas de différence entre le numéro RCS et le SIREN. Le RCS précise juste la ville d'immatriculation. Donc quand on vous demande votre numéro RCS on vous demande votre numéro SIREN.
Le registre du commerce et des sociétés répertorie toutes les entreprises commerciales en France. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel on immatricule les sociétés à leur création.
En optant pour au statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et au régime du micro social simplifié, commerçants et artisans sont dispensés d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers).
L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres). Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres). La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
L'inscription s'effectue uniquement en ligne. La demande doit être accompagnée d'une copie de l'extrait paru au JOAFE et d'une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ce service en ligne permet d'obtenir un nouvel extrait récent de votre K ou Kbis. Cette demande faite auprès du greffe du tribunal de commerce est payante.
Quelle que soit la forme juridique choisie, les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'immatriculer au RCS pour exister juridiquement.
L'inscription au registre du commerce sert à justifier de l'existence légale d'une entreprise. Elle attribue notamment le statut de personnalité morale aux sociétés. Elle permet aux entreprises d'obtenir un numéro RCS ainsi qu'un extrait Kbis.
Pour obtenir ces numéros d'identification, il faut effectuer une demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) en fonction de la nature de l'activité.
Le Kbis correspond à l'extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l'existence d'une entreprise. En revanche, le SIRET est un numéro d'identification à 14 chiffres attribué à chaque auto-entrepreneur et entreprise.
Le numéro RCS est composé de la mention RCS suivie du lieu d'immatriculation de l'entreprise et de son numéro SIREN.
Vis-à-vis des personnes physiques, l'immatriculation constitue une présomption de la naissance du fonds de commerce correspondant à l'activité immatriculée. En outre, l'immatriculation permet à ces personnes d'acquérir la qualité de commerçant, ce, éventuellement, jusqu'à preuve du contraire par des tiers.
Il se compose de neuf chiffres. Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN + les cinq chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement).
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Liste des fondations reconnues d'utilité publique.
Outre ces étapes, une association doit également être inscrite au répertoire Sirene pour obtenir le code APE. Cette procédure aboutit à l'obtention du code APE ou code NAF simultanément à l'attribution du numéro SIREN. Ce code apparaît sur le certificat d'inscription remis par l'INSEE.
La mairie ne constitue donc pas un acteur actif à l'élaboration d'un extrait Kbis, mais vous accompagne dès les premières heures de la création de l'entreprise.