Comme indiqué précédemment, il n'y a pas un seul taux d'usure actuel, mais bien plusieurs (un pour chaque catégorie de prêt définie par la Banque de France). À titre d'exemple, le taux d'usure applicable au 1er juillet 2022 pour un "prêt immobilier à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus" est de 2,57%.
Les prêts à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 3.000 euros doivent respecter un taux d'usure de 21,16 %. S'ils sont d'un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros le seuil est de 9,97 %.
Le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Il n'existe pas un, mais plusieurs taux d'usure en fonction du type de prêt. Ce taux s'applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu'aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou aux crédits renouvelables.
Comment est-il calculé ? La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers. Les seuils de l'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Taux d'usure : calcul
Deux critères autres que le taux entrent en ligne de compte dans le calcul du seuil de l'usure : la durée du crédit pour les prêts immobiliers et le montant de l'emprunt souscrit pour les prêts à la consommation.
3,05 % en fixe pour les prêts d'une durée de 20 ans et plus (nouveau taux d'usure au 01 octobre 2022), 2,60 % pour les emprunts inférieurs à 10 ans, 2.45 % sur les prêts à taux variable, 2.99 % concernant les prêts-relais.
Quel est le taux d'usure en 2022 ? Par exemple, le taux effectif moyen pratiqué au 3e trimestre 2022 par les établissements de crédit pour les crédits immobiliers de plus de 75 000 euros sur une durée de 10 à 20 ans était de 2,27%. En conséquence, le taux d'usure pour ces mêmes prêts au 4e trimestre 2022 est de 3,03%.
Depuis le 1er octobre 2022, le taux maximum légal du crédit immobilier est passé à 3,05% pour un emprunt de 20 ans et plus, et à 3,03%, pour les prêts d'une durée inférieure. Pour rappel, le taux d'usure est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives.
La faute aux nouvelles exigences des autorités financières (le taux d'endettement ne doit pas dépasser 35% du revenu disponible et le taux d'emprunt ne doit pas être supérieur à 25 ans) mais aussi au taux maximal…
Les taux d'usure actuels en crédit conso sont situés entre 5.33% et 21.16 % au 1er octobre 2022.
In fine, le crédit immobilier le moins cher est celui de Fortuneo avec un TAEG de 1,59 %. En matière de plafond, l'offre d'ING Direct est la plus souple avec un emprunt maximum de 1 500 000 €.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Selon un sondage Opinion System, près de la moitié des demandes de prêt immobilier sont actuellement refusées à cause du taux d'usure. Une proportion jugée « alarmante » par le président de l'Afib, qui appelle à changer les règles de calcul. Les temps sont durs pour ceux qui veulent devenir propriétaires…
Selon la loi, l'emprunteur a 10 jours pour se rétracter dans le cadre d'un crédit immobilier et 14 jours pour un crédit à la consommation. Si vous acceptez l'offre, les organismes de financement ne peuvent aucunement revenir sur leur décision.
Comment contourner le taux d'usure ? En tant que particulier, il est possible de contourner le dépassement du taux d'usure par un établissement prêteur en externalisant l'assurance emprunteur (qui représente notamment une grosse part du coût d'un prêt immobilier) incluse dans l'offre de crédit.
Le taux d'usure sera révisé à la hausse "de façon assez marquée" le 1er octobre, selon Bercy. Fixé à 2,57 % depuis le 1er juillet pour les crédits à taux fixe de 20 ans et plus, le taux d'usure sera actualisé le 1er octobre 2022. Bercy promet, ce jeudi 15 septembre, une révision à la hausse "assez marquée".
Quel est le taux d'usure en 2022 ? Par exemple, le taux effectif moyen pratiqué au 2e trimestre 2022 par les établissements de crédit pour les crédits immobiliers de plus de 75 000 euros sur une durée de 10 à 20 ans était de 1,95%. En conséquence, le taux d'usure pour ces mêmes prêts au 3e trimestre 2022 est de 2,60%.