L'interprétation littérale consiste à s'attacher exactement à la lettre du texte. Selon cette méthode d'interprétation littérale, le juge va devoir dégager le sens du texte en se basant exclusivement sur les dispositions de ce texte. À aucun moment, le juge n'a le droit de s'écarter de ce que dit le texte.
Il existe plusieurs méthodes d'interprétation, laissées au libre choix des juges. Celles-ci doivent être chronologiquement présentées dans cet ordre : la méthode exégétique, la méthode téléologique, et la méthode créatrice.
L'article 111-4 du code pénal énonce que « la loi pénale est d'interprétation stricte ». En vertu de ce texte, le juge ne peut ni modifier le sens d'un texte législatif ni en étendre le domaine. Il doit en respecter le sens exact. Ce principe d'interprétation stricte de la loi pénale découle du principe de la légalité.
LES PRINCIPES D'INTERPRÉTATION
Les principes classiques de l'interprétation des lois sont : le principe du sens clair (Literal Rule); la « règle d'or » (Golden Rule); le principe de l'interprétation selon le but de la loi (Mischief Rule).
1. Action d'interpréter, d'expliquer un texte, de lui donner un sens ; énoncé donnant cette explication. 2. Action d'attribuer un sens symbolique ou allégorique à quelque chose : L'interprétation d'un songe.
CE QU'IL FAUT RETENIR. La question d'interprétation suppose une compréhension générale de tout le texte. Il s'agit de répondre à une question précise et non de faire une explication linéaire (analytique) du texte ni de connaître l'œuvre dont il est extrait. Le passage proposé ne doit pas non plus être résumé.
Avant toute chose, il faut se poser la question "qu'est-ce que l'on voit ?" avant même de chercher à expliquer "qu'est-ce qui est représenté". On part donc de ce que l'on voit et que l'on décrit (lecture dénotative) pour aller jusqu'à l'interprétation qui donne du sens à ce que moi je vois (lecture connotative).
Pour déterminer si une loi particulière s'applique à une affaire ou de quelle manière elle doit être appliquée, les juges se basent sur une méthode d'interprétation juridique. La manière dont un juge interprète la loi peut avoir un impact profond sur la société.
Définition de Interprétation. Lorsqu'il porte sur une décision de justice, le mot "interprétation", désigne la procédure par laquelle, à la demande d'une partie qui en évoque l'imprécision, le juge explicite les dispositions contenues dans son jugement.
La Cour de cassation est le juge du droit. Elle a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l'ensemble des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire.
Les limites de l'interprétable sont donc ici les limites de la chaîne signifiante elle-même : celle-ci étant infinie, de même que la signification, l'interprétation doit plutôt viser le sens, c'est-à-dire ce au profit de quoi la signification fonctionne, et l'articule.
Le juge apparaît comme l'interprète principal de la règle dans la mesure où il détient le pouvoir d'imposer son interprétation de la règle en tranchant le litige conformément à celle-ci.
Afin d'éviter que la liberté politique soit mise en péril, les juges ne doivent être, selon Montesquieu, « que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » (EL, XI, 6).
Une bonne interprétation sera donc, de ce double point de vue, une interprétation qui rend parfaitement sensible et qui rend parfaitement intelligible les signes qu'elle a à charge de clarifier par intellection abstraite d'une part et incarnation concrète d'autre part.
Analyser des données est un processus consistant à rechercher des régularités dans les données recueillies au cours d'une enquête et à comprendre ce que ces régularités signifient. Interpréter les données est un processus cherchant à expliquer les régularités découvertes.
Elle soutient qu'une personne est tenue à un contrat parce qu'elle l'a voulu et choisi volontairement de se soumettre à des contraintes et de remplir ses obligations et d'encourir des dommages et intérêts comme sanction en cas d'inexécution du contrat (contrat de travail, contrat de vente, etc.).
Synonyme : commentaire, exégèse, explication, glose, paraphrase.
La locution latine contra legem (et non legam) signifie littéralement contre la loi. Elle s'emploie pour caractériser l'arrêt, l'interprétation législative, la coutume, l'usage, la pratique que l'on estime contraire à la loi écrite.
« Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus » est un adage qui signifie : là où la loi ne distingue pas, l'interprète ne doit pas distinguer. Il est parfaitement possible de le mettre en relation avec la responsabilité du fait des choses dans son article 1384-1 du Code civil.
L'Interprétation des règles de droit peut permettre de clarifier la règle de droit ou faits ou jugement. Article 461 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE présente l'avantage de permettre aux parties de demander aux juges de clarifier et d'interpréter la décision.
Une loi interprétative clarifie le sens d'une loi antérieure obscure. Ce rôle revient normalement au juge, particulièrement à la Cour de cassation, « gardienne du droit », à l'occasion d'un litige qui peut lui être soumis. Rien n'empêche cependant le législateur de mieux affirmer sa volonté.
Comment analyser la jurisprudence ? Analyser la jurisprudence revient à définir les notions telles que le moyen de droit, le dispositif d'un jugement, l'attendu de principe mais aussi à comprendre les conditions requises qui rendent une décision de justice éxécutoire.
Vous devez donc d'abord repérer le thème commun aux différents documents, puis identifier ce qui fait leur originalité, c'est-à-dire ce que chaque document donne comme information ou présente comme avis que les autres documents ne disent pas.
L'interprétation est un mode d'approche du réel, qui consiste à conférer, attribuer ou assigner un sens à ce qui est obscur, à ce dont le sens n'est pas apparent (occulte ou latent); voire à investir de sens ce qui devrait être anodin (ce qui pose d'emblée le problème de la légitimité de l'interprétation).