Pour être considérée comme une chambre, une pièce n'a pas à respecter de surface minimum, mais, dans les faits, une pièce de moins de 9 m² n'est généralement pas considérée comme une chambre. Pour une pièce de 7 m², il est donc préférable d'opter pour l'appellation « dressing » ou « bureau ».
Pour être considéré comme une chambre la pièce doit disposer d'une surface de 9 mètre carré minimum. Pour simplifier, il s'agit d'avoir un espace pour contenir un lit, une armoire, un petit coin bureau et une chaise. Il est aussi bon de savoir que la taille de la chambre varie selon la taille de l'occupant.
dont la surface minimale est fixée à 9 m2 de surface habitable ; dont la hauteur sous plafond est d'au moins 2,20 m ; ou dont le volume habitable est d'au moins 20 m3.
L'article 4 du décret décence 2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit que la pièce principale : doit faire au minimum 9m2. doit avoir une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m ou 20m3.
Les pièces de moins de 9 m² ne sont pas comptabilisées dans le nombre de pièces. Lors de la visite, vous ne présenterez généralement pas une pièce de moins de 9 m² comme une chambre, mais plutôt comme un espace « en plus » pouvant servir de bureau ou encore de dressing.
La surface idéale d'une chambre d'adulte dépend principalement des habitudes de vie et de la configuration du logement. Si elle ne constitue qu'un lieu de sommeil, 9 m² sont suffisants. En revanche, pour disposer d'un dressing et/ou d'un coin bureau, il est préférable de disposer de 12 à 15 m².
Chaque colocataire doit avoir une chambre d'une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume au moins égal à 20 m3 (pièces communes non prises en compte).
Sauf si la suite est protégée par gicleurs, chaque chambre doit avoir au moins une fenêtre ou une porte extérieure pour permettre une évacuation adéquate.
La loi Boutin stipule que le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant : - soit une surface minimale de plancher de 9m² et une hauteur sous-plafond de 2,20m au minimum ; - soit un volume habitable d'au moins 20 m³. À défaut, il ne respecte pas les critères de décence et ne peut être loué.
Superficie minimale
En effet, selon le décret n°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent, une location de vacances décente doit disposer d'au moins une pièce principale d'une surface habitable de 9m² minimum et une hauteur sous plafond d'au moins égale à 2,20 m.
Le propriétaire d'un logement de moins de 9 m² peut le louer à titre de résidence secondaire ou en location saisonnière. Le décret décence ne s'applique pas dans ces cas-là. ⚠️ Toutefois, il convient de respecter le règlement sanitaire applicable dans la commune.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Surface = longueur x largeur. À titre d'exemple, une chambre de 3,6 mètres de longueur et de 3 mètres de largeur aura une surface de 10.8 mètres carrés (3.6 x 3). Il est important, en effet, d'inclure la longueur supplémentaire en centimètres.
Quelle est la surface minimale ? Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement mis en location doit impérativement disposer d'une pièce principale, d'une surface minimale de 9 m2 et dont le plafond doit être supérieur ou égal à 2,20 mètres.
Elle correspond à la somme des surfaces de tous les planchers construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.
Au sein d'une maison, l'architecte Isabelle Rouyer conseille de positionner les chambres à l'est voire au sud-est. Vous pouvez ainsi profiter du lever du soleil le matin pour des réveils tout en douceur.
La différence avec la superficie Carrez, c'est que la surface habitable ne tient pas compte des combles non aménagés, des sous-sols (dont les caves), des remises (dont les garages), des terrasses, loggias, balcons, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements.
Dans un contexte de crise du logement, la loi du 25 mars 2009, dite loi « Molle », est venue tenter d'optimiser les moyens concédés à la politique d'aménagement du territoire et au logement.
A la différence de la loi Carrez, la loi Boutin ne comprend pas le mesurage du logement dans son ensemble c'est-à-dire les espaces privatifs (vérandas, cellier, caves…). Elle exclut les murs, les cloisons, embrasures de fenêtre et de porte etc.
111-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit : une surface minimale de 14 m² et un volume de 33 m³ par habitant ; 10 m² et 23 m³ supplémentaires à partir du cinquième habitant du logement.
BORGNE - adj. :
Qualifie une pièce sans autre ouverture que la porte. - Pour une paroi, parfois utilisé comme synonyme d'aveugle, i.e. sans ouverture. [Men.] Qualifie un percement ou une entaille partiels, ne traversant pas la pièce.
Dans la plupart des cas, s'endormir et dormir la fenêtre ouverte est vivement recommandé. En effet : Se coucher dans un lit frais facilite l'endormissement. L'air extérieur vient renouveler l'air pollué de nos logements.
Ainsi, on verra la composition des appartements : Un T1 : Une pièce : la principale (chambre/salon) + une cuisine séparée. Un T2 : Deux pièces : la principale + chambre + cuisine à part. Un T3 : Trois pièces : la principale + 2 chambre + cuisine séparée.
En partant du principe qu'il n'est pas possible de trouver un logement sur le marché en dessous de 200€/mois, nous recommandons un loyer inférieur à 400 € mensuels.
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.