La Ram est exclusivement dédiée à la gestion de l'Assurance maladie obligatoire des indépendants. Attention : depuis le 1er janvier 2018, le RSI est devenu le régime social des indépendants juridiquement rattaché au régime général.
Depuis le 20 janvier 2020, la gestion de votre Assurance maladie obligatoire assurée par La Ram a été confiée au régime général, à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ou à la Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS) pour les Dom.
Depuis janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale. Ce changement est automatique. Vous n'avez rien à faire. Votre protection sociale reste inchangée, vous gardez les mêmes droits.
Comment me rattacher à la CPAM ? A présent que vous êtes radié de la RAM / RSI, il faut vous inscrire à la CPAM (ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie), afin de bénéficier à nouveau d'un régime social d'assurance maladie.
CARSAT - www.secu-independants.fr.
Profession libérale. La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Elle a remplacé le 1er juillet 2010 la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie). De compétence régionale, la CARSAT est l'interlocuteur des salariés du régime général de la sécurité sociale pour leur retraite et leur pension de réversion.
Pour demander votre retraite, il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr. Si vous effectuez votre demande en ligne, vous n'avez qu'une seule demande à faire pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.
Pour obtenir ce document, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.
La cotisation minimale indemnités journalières
Elle se calcule dès la première année sur une base de 40 % du Pass (16 454 € pour 2022) au taux de 0,85 % et s'élève donc à 140 €. Quelle que soit la date de création d'activité ou de radiation, cette cotisation ne peut être proratisée.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
L'URSSAF et le RSI sont tous deux des organismes collecteurs de charges sociales. La principale différence que l'on relève immédiatement est que l'URSSAF s'adresse aux salariés et le RSI aux indépendants. Pour aller plus loin, en quelques mots voilà les missions de chacune de ces entités.
C'est la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs. Au-delà du versement des retraites, elle développe son offre de service pour tous les assurés et mène une action sociale en direction des plus fragiles.
Le RSI ou Régime social des indépendants collecte et gère les prestations sociales (maladie, retraite, CSG et allocations familiales) pour le compte des artisans, commerçants et prestataires de services.
Le montant de la pension de retraite est transmis par l'Assurance retraite à l'administration fiscale, pour établir la déclaration fiscale pré-remplie. Votre attestation fiscale est disponible en vous connectant à votre espace personnel.
La sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale et plus particulièrement par trois interlocuteurs : pour vos cotisations : vous cotisez auprès de l'Urssaf de votre région.
La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales. Cela est, par ailleurs, l'un des avantages du régime fiscal d'impôt sur le revenu sur le régime social de l'entreprise.
Vous pouvez également contacter la caisse primaire d'assurance maladie au 36 46 afin de savoir si votre dossier est rattaché à cet organisme.
Les employeurs dont les salariés relèvent de régimes spéciaux autres que ceux des mines, marins et employés de notaires ne bénéficient pas de la réduction générale (SNCF, RATP, EDF, GDF, Banque de France, Théâtre national de l'Opéra de Paris et Comédie-Française notamment).
Pour les salariés
Au 1er janvier 2022, le salaire brut pour valider un trimestre est de 1 585, 50 €. Pour valider 4 trimestres sur l'année, il est nécessaire de percevoir un salaire annuel brut d'au moins 6 342 €.
Vous cotisez pour bénéficier de prestations sociales (maladie et retraite) pour lesquelles vous n'aurez plus à cotiser quand vous serez à la retraite.
L'âge à taux plein est de 67 ans. La retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels est calculée de la même façon que celle des salariés. La pension de retraite complémentaire est un régime par points. Cotisation du régime de base : 17,75 % jusqu'au PASS et 0,60 % sur les revenus au-delà du PASS.
Il est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (Carsat, CGSS). Le régime des salariés agricole est géré par la Mutualité sociale agricole et son réseau régional (35 caisses MSA). La retraite complémentaire des salariés du secteur privé relève de l'Agirc-Arrco.
La pension de réversion n'est accordée que si le conjoint survivant était marié au fonctionnaire. Le remariage et le concubinage notoire entraînent la suspension de la réversion, mais dès que le conjoint survivant divorce ou se sépare, la réversion peut de nouveau être versée, sur demande.
Votre retraite complémentaire est versée d'avance et en début de mois. Au cours de l'année 2022, votre retraite complémentaire sera mise en paiement le 1er jour ouvré de chaque mois aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous. La date de virement effective sur votre compte dépend de votre établissement bancaire.