Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, maintien du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom...
Hausse du taux de rémunération du Livret A à 2 % ; hausse du Smic de 2,01 % ; prolongation de la remise à la pompe jusqu'à fin août ; fin du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire le 31 juillet 2022 ; calcul de l'indemnité de garantie (Gipa).
Le mois de juillet 2022 signe l'entrée en vigueur d'un certain nombre de nouveautés. Hausse de certaines prestations sociales, fin des chaudières au fioul et au charbon, baisse du plafond des titres-restaurant… Comme à chaque début de mois, de nombreuses évolutions vont impacter le porte-monnaie des Français.
Un arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance applique une augmentation du Smic à hauteur de 2,01 % au 1er août 2022.
En matière de protection sociale, plusieurs changements interviennent au 1er juillet 2022 : retour au plafond de 19 € pour les titres-restaurant, plus de transparence des frais de gestion des assurances-vie et des plans d'épargne retraite (PER), entrée en vigueur de l'entretien postnatal précoce obligatoire, ...
En semaine 29 (du 18 au 24 juillet 2022), la diminution de la circulation du SARS-CoV-2 s'est confirmée sur le territoire national avec une baisse du taux d'incidence de 34% et du taux de positivité de 3,7 points.
Revalorisation du Smic
Poussé par l'inflation, le Smic a augmenté automatiquement de 2,01 %. Le Smic horaire net est donc passé de 8,58 à 8,76 euros, le salaire minimum mensuel atteignant 1 329,06 euros, contre 1 302,64 euros auparavant.
Quel est le montant du Smic horaire en 2022 ? En 2022, le Smic horaire s'élève à 11,07 euros brut, soit 8,76 euros net de déduction des cotisations salariales. Pour les mineurs, le montant du Smic horaire est minoré : 8,86 euros brut pour les salariés de 16 ans et moins, 9,96 euros brut pour les salariés de 17 ans.
Le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € soit un montant mensuel brut à 1 678,95 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Smic 2022 : le montant mensuel net (1 302,64 euros) Le montant net du SMIC en 2022 est de 1 329,05 euros par mois sur la base d'un travail à temps complet, c'est-à-dire 35 heures par semaine. Le taux horaire du SMIC net 2022 est de 8,76 euros.
Revalorisation du Smic
Du fait de l'inflation, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmentera automatiquement le 1er août de 2,01%. Pour un temps plein, le Smic mensuel passera de 1 302,64 euros à 1 329,06 euros net. Le Smic horaire brut passera de 10,85 à 11,06 euros.
Le mois de juillet arrive avec son lot de changements législatifs sur plusieurs points. Au programme pour l'été 2022 : la fin de l'installation des chaudières au fioul, la réduction du bonus écologique ou encore le cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov'.
Comme chaque année, les prestations sociales et familiales sont réévaluées au mois d'avril. Au printemps 2023, la revalorisation des allocations familiales sera aux alentours de 1.7%.
Selon le cabinet Deloitte, la hausse médiane des salaires s'établit à 2,5 % en 2022. Si ce chiffre reste sous le niveau de l'inflation, les rémunérations devraient continuer à progresser à un rythme soutenu dans les prochaines années. Lecture en 4 min.
Prenons l'exemple d'une personne qui effectue un contrat de 28 heures par semaine. Vous devez donc faire le calcul suivant 11,07 euros X (28 heures X 52) / 12 = 1.343,16 euros brut par mois (soit 1.062,88 euros net).
La contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) est supprimée dès 2022. Réforme de l'assurance emprunteur avec la loi « Lemoine » : résiliation possible sans frais à tout moment en vigueur à partir du 1er septembre 2022.
Les régimes sanitaires d'exception abrogés
La loi abroge expressément, à partir du 1er août 2022, les dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire instauré par la loi du 31 mai 2021.
Les dispositions permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. La loi du 30 juillet 2022 met fin à ces deux régimes d'exception.
Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d'exception contre le Covid-19.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Cette année, deux dates de versement ont été annoncées par le ministère des Solidarités : le mardi 2 août 2022 (à Mayotte et à La Réunion, où la rentrée des classes intervient plus tôt) et le mardi 16 août 2022, dans les autres départements français.
Smic, retraites, allocations familiales, impôts, taxe d'habitation, taux de l'intérêt légal, prix des timbres, soldes, emballage des fruits, garantie légale de conformité, malus automobile, financement des rénovations de logement, etc.
Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, mise en place d'un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse du prix de l'énergie, etc. Retrouvez l'essentiel de ce qui change au 1er janvier 2022.