Un agent de sécurité n'est pas autorisé à vous fouiller (palpations) ou à fouiller votre sac. Les fouilles corporelles sont considérées comme des perquisitions. D'ailleurs, tout comme un contrôle d'identité, une fouille ne peut être effectuée que par un officier de police judiciaire.
Interdiction de toute violence.
Avant la présentation aux services de police ou de gendarmerie, la personne interpellée reste sous la surveillance et la protection de celui qui l'a interpellée. Elle ne doit alors subir aucune violence ni humiliation ou traitement contraire à la dignité humaine.
Entre autres, un agent doit : Se comporter de manière à préserver la confiance que requiert l'exercice de ses fonctions. S'identifier à la demande en présentant son permis. Éviter toute forme d'abus dans ses rapports avec toute personne.
Un douanier peut faire une fouille lors de la recherche d'une fraude. Les agents de surveillance, de gardiennage ou de sûreté, y compris les agents agréés employés par des sociétés privées, peuvent inspecter visuellement les bagages à main. Ils peuvent aussi, avec l'accord de la personne, les fouiller.
Un agent de sécurité peut donc interpeller et arrêter l'auteur d'une infraction pour ensuite le conduire auprès de la police ou de la gendarmerie. Pour autant, un agent de sécurité peut-il vérifier si une personne transporte ou dissimule des objets dangereux pour commettre une infraction ?
Calme et patient : l'agent de scurité ne doit jamais céder à la panique et toujours garder son sang-froid même en cas d'agression verbale ou physique, d'émeute ou de malaises. 2. Réfléchi et autonome : il reçoit des consignes, mais une fois sur le terrain, il se retrouve seul. Il doit être à l'affût de tout.
Tout agent de sécurité peut maintenir un suspect en place en attendant l'intervention de la police, ce qui est parfaitement légitime. En cas de flagrant délit, tout citoyen est autorisé à appréhender l'auteur du délit afin de le conduire devant un officier de police judiciaire.
Saisir l'Inspection générale de la police nationale
Si vous estimez être victime ou témoin d'un comportement illégal des agents de la police nationale, vous pouvez saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).
COMMENT L'AGENT PEUT-IL REAGIR FACE A UN REFUS DE FOUILLE ? Il n'existe aucune sanction au refus de la fouille. Si l'agent de sécurité se heurte à un refus de contrôle par la personne, il doit appeler un officier de police judiciaire pour procéder à la fouille.
Lorsqu'une personne est placée en garde à vue, son téléphone portable peut être saisi aux fins d'exploitation.
Il est interdit pour les acteurs de la sécurité privée de faire usage des informations, procédures techniques et pratiques dont ils ont connaissance dans un cadre autre que leur activité. S'il n'est pas mentionné ici, le port d'un équipement spécifique est primordial pour les acteurs de la sécurité privée.
Une excellente forme physique est nécessaire, ainsi qu'une bonne maîtrise de soi-même et de ses émotions. Les situations auxquelles l'agent de sécurité est confronté demandent une grande réactivité. Il doit agir et réagir rapidement mais sans précipitation, tout en respectant la réglementation.
L'agent de sécurité ne peut pas retenir une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction… il peut seulement (comme tout citoyen) dans l'hypothèse de l'article 73 du Code de procédure pénale: Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, (…)
Le protocole de sécurité est obligatoire dès qu'une entreprise d'accueil fait entrer un véhicule d'une entreprise de transport de marchandises (quelle que soit sa taille) en vue d'une opération de chargement ou de déchargement (entrée dans l'entreprise, circulation, stationnement, manutention…)
En effet, à partir du 1er Octobre 2024, les agents de surveillance gardiennage, les agents armés et les agents des bailleurs d'immeubles doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, porter sur leur tenue de manière visible et permanente, leur numéro d'identification individuel ainsi que des éléments d'identification ...
Le contrôle visuel des sacs et bagages n'est pas une fouille. Les agents des sociétés de sécurité privée habilités par le Conseil national des activités privées de sécurité - CNAPS -, peuvent faire ouvrir, et regarder à l'intérieur d' un sac. Cet examen se pratique sans fouille.
Les agents de police municipale, adjoints de sécurité, agents de surveillance de Paris , agents de police judiciaire adjoints , agents de surveillance de la RATP et de la SNCF sont habilités à pratiquer la palpation de sécurité, mais seulement si elle est justifiée par l'interpellation d'une personne prise en flagrant ...
Qui est habilité à fouiller les sacs et bagages ? La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche, etc.) d'une personne peut être effectuée par un officier de police judiciaire, un agent d'une société de gardiennage ou de sécurité avec le consentement du propriétaire des bagages.
Donc, pour répondre à la question: sur le principe, un videur de boîte de nuit, si c'est un agent de sécurité privée, peut exercer une violence proportionnée à la menace (c'est son boulot). En pratique, il n'est pas rare que les videurs aillent un peu plus loin qu'ils ne sont censés aller.
Qu'est-ce qu'un vigile ? Le terme vigile peut désigner un agent de sécurité ou un gardien de nuit. Il peut donc aussi bien s'agir d'un agent de sécurité surveillant un hypermarché (ou d'autres types de locaux), d'un agent de sécurité évènementiel, que d'un veilleur de nuit. Le terme s'applique également aux videurs.
Interdiction de toute violence.
Sauf dans le cas de légitime défense prévu aux articles 122-5 et 122-6 du code pénal, les acteurs de la sécurité privée ne doivent jamais user de violences, même légères.
Selon la Directrice, les agents de sécurité privés ont des prérogatives strictement définies par les articles L. 613-2 et L. 613-3 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Ces articles permettent uniquement l'inspection visuelle des bagages et leur fouille avec le consentement du propriétaire.
En clair, il s'agit de prendre la fuite en priorité, de se cacher si cela n'est pas possible, ou en dernier recours de se défendre.