La "cotraitance" ou "co-traitance", ou encore Groupement Momentané d'Entreprises (GME), est la situation dans laquelle deux ou plusieurs entrepreneurs constituent un groupement momentané dans le but d'entretenir des entre eux des liens juridiques économiques et financiers.
La sous-traitance ou la cotraitance sont des dispositifs qui permettent de répondre ou d'exécuter une commande publique à plusieurs. Dans la sous-traitance, une entreprise confie à une autre l'exécution d'une partie de ses prestations.
Le mandataire est en quelque sorte LE porte-parole des entreprises du groupement. Il sera donc l'interlocuteur de l'acheteur public et aura de ce fait des prérogatives particulières dès la constitution de la réponse à un appel d'offres. Il coordonne ainsi toutes les prestations commandées des membres du groupement.
Qu'en est-il pour les groupements solidaires ? Dans un groupement solidaire, l'ensemble des co-traitants non-mandataires envoient leurs factures au co-traitants mandataire hors Chorus Pro pour validation.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si les documents particuliers du marché le prévoient, de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de l'acheteur jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.
Dans un groupement conjoint, chaque membre n'est responsable que de la partie des prestations dont il a la charge. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire : Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom.
On parle alors de sous-traitance lorsqu'un entrepreneur confie à un autre l'exécution d'une partie des prestations et de co-traitance lorsque plusieurs prestataires mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers.
Le mandataire, dans les groupements d'opérateurs économiques, est le membre du groupement désigné dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des membres vis‐à‐vis du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les types de GME les plus courants sont : le GME conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non. En GME conjoint, les travaux sont divisés en lots et chaque entreprise est engagée uniquement pour son lot. La convention peut prévoir que le mandataire commun soit solidaire ou non des membres du groupement.
Il permet aux entreprises de s'organiser pour répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules et n'existe donc que pour une durée déterminée. Le GME n'a pas la personnalité morale et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant.
Un mandataire spécifique est désigné par le groupement solidaire pour le représenter vis-à-vis de l'acheteur et coordonner le groupement pour l'exécution du marché (article R. 2142-24 du Code de la commande publique).
Définition : la déclaration du candidat (DC2)
Attention : ce formulaire doit être fourni si l'acheteur qui passe le marché public ou l'accord-cadre l'exige. Ce document est renseigné par le candidat individuel. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement établit son propre DC2.
‐ « le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé pour la totalité du marché ».
Pour le cadre de facturation A9 - Dépôt d'une facture par un sous-traitant, le valideur est nommé "Titulaire", pour le cadre de facturation A12 - Dépôt d'une facture par un cotraitant, le valideur est nommé "Mandataire"
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec ...
Le groupement d'employeurs est généralement constitué sous forme associative ou sous forme de société coopérative. Il a vocation à recruter des salariés en contrat à durée indéterminé (CDI) afin de les mettre à disposition en temps partagé auprès de membres selon leurs besoins.
Pour créer un groupement d'employeurs, des conditions doivent être réunies. Les entreprises membres doivent tout d'abord relever de la même convention collective (sauf exception comme nous le verrons après). Ensuite, le groupement d'employeurs ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif.
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par une société contrôlante et l'ensemble des sociétés qu'elle contrôle. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants.
Le GIE doit être constitué de 2 membres au minimum. Aucun maximum n'est imposé. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Chaque membre du groupement doit exercer une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du GIE.
Le GME est constitué au moyen d'une convention écrite : cette convention intervient au moment des candidatures visant à répondre à l'offre de Marché Public. Il est généralement établi une convention écrite au sein de laquelle chacun des membres du groupement est désigné.
Il n'existe pas de montant maximum de sous-traitance, mais seulement l'interdiction d'une sous-traitance totale des prestations (D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 133).
C'est à l'entrepreneur d'effectuer la demande d'agrément au maître d'ouvrage. Il doit l'informer de son intention de sous-traiter une partie des travaux par courrier, lui présenter son sous-traitant et lui communiquer les informations essentielles du contrat, à savoir : Nature des prestations sous-traitées.
Le formulaire DC4, est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou le titulaire du marché public pour présenter un sous-traitant. Il doit être signé par le sous-traitant et par le soumissionnaire ou le titulaire du marché public selon la phase concernée du marché.
Répondre en groupement c'est tout d'abord doper sa capacité pour accéder à des marchés que seul on ne pourrait pas atteindre. C'est également bien choisir ses partenaires car en cas de problèmes, c'est l'ensemble du groupe qui est impacté et doit trouver des solutions.