Qu'est-ce qu'un étranger en droit ?

Interrogée par: Denis Poirier  |  Dernière mise à jour: 25. Dezember 2024
Notation: 4.9 sur 5 (50 évaluations)

En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Qui est considéré comme étranger ?

Dans le domaine juridique, le terme d'« étranger » désigne toute personne n'ayant pas la nationalité de l'État dans lequel elle vit.

Comment définir un étranger ?

Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides).

Quelle différence entre un étranger et un immigré ?

Étranger, immigré : quelle différence ? Est « étrangère » toute personne résidant en France qui ne détient pas la nationalité française. Un « immigré » est une personne née étrangère à l'étranger et venue s'installer en France pour un an au moins, qu'elle ait acquis ou non la nationalité française par la suite.

Quel est le sens du mot étranger ?

1. Qui est d'un autre pays, qui n'a pas la nationalité du pays où il se trouve : Son père est français, sa mère est étrangère. 2. Qui ne fait pas partie d'un groupe, d'un milieu, d'un organisme, ou qui n'est pas considéré comme en faisant partie : L'entrée est interdite à toute personne étrangère au service.

Qu'est-ce qu'un titre de séjour ?

Trouvé 27 questions connexes

Comment Appelle-t-on un étranger en France ?

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France.

Quel est l'origine du mot étranger ?

Étymologie. Le mot étranger vient d'étrange (du latin extraneus, « du dehors, extérieur ; qui n'est pas de la famille, du pays, étranger »), et est présent dans certains textes à partir du XIV e siècle.

Qu'est-ce qu'un immigré selon l'Insee ?

Un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Ainsi, la France ajoute à la définition de l'ONU le critère de nationalité à la naissance. Un immigré peut garder sa nationalité ou acquérir la nationalité française.

Quelle est la différence entre l'immigration et l'émigration ?

L'immigration désigne le nombre d'immigrants dans une zone géographique donnée pendant une année donnée. Un émigrant est une personne qui quitte son pays de résidence habituelle pour s'établir effectivement dans un autre pays.

C'est quoi Émigration et immigration ?

L'émigration est l'acte de quitter un pays ou un lieu de résidence avec l'intention de s'installer ailleurs (pour quitter définitivement un pays). À l'inverse, l'immigration décrit le fait d'arriver dans un pays pour s'y installer (pour se déplacer de façon permanente dans ce nouveau pays).

Est-il possible de ne pas avoir de nationalité ?

Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.

Comment Appelle-t-on une personne qui vit à l'étranger ?

Un expatrié est un individu résidant dans un autre pays que le sien, sa patrie. Le mot composé vient du préfixe latin ex- « en dehors de, séparé de » et du mot patrie (du lat. patria).

Quels sont les pays etrangers ?

Pays
  • Afrique. Afrique du Sud. Algérie. Angola. ...
  • Amérique centrale. Antigua-et-Barbuda. Bahamas. Bélize. ...
  • Amérique du Nord. Alberta (Canada) Canada. Colombie-Britannique (Canada) ...
  • Amérique du Sud. Argentine. Brésil. Chili. ...
  • Asie. Arabie saoudite. Bahreïn. Brunei. ...
  • Europe. Allemagne. Autriche. Belgique. ...
  • Océanie. Australie. Nouvelle-Calédonie.

Quel est le pays qui possède la nationalité la plus facile à obtenir en Europe ?

Les conditions requises dépendent de chaque pays et de la méthode choisie pour obtenir un passeport. Le pays le plus facile à obtenir par naturalisation, naissance et mariage est l'Argentine. Israël, la Pologne et l'Italie sont les pays où il est le plus facile d'obtenir la citoyenneté par l'origine.

Quels sont les droits sociaux des étrangers en France ?

A quelles aides ont droit les étrangers en France ?
  • 1 | Les minima sociaux. Sans-papiers. • ...
  • 2 | La protection santé Sans-papiers. • ...
  • 3 | L'hébergement et le logement. Sans-papiers. • ...
  • 4 | Les prestations familiales. Sans-papiers. Aucune prestation ne leur est proposée. ...
  • 5 | Les transports. Sans-papiers.

Qu'est-ce qu'une personne en situation irrégulière ?

L'expression étranger en situation irrégulière (ESI) - ou sans-papiers ou clandestin - qualifie la situation d'un étranger présent sur le territoire d'un État en étant dépourvu de titre de séjour valide.

Quelle est la différence entre un migrant et un clandestin ?

En attendant que la France statue sur cette demande, le migrant a le droit de rester en France. Clandestins ou sans-papiers : ces termes sont communément utilisés pour désigner des étrangers en situation irrégulière, c'est-à-dire qui ne disposent d'aucun statut ni autorisation leur permettant de rester en France.

Quels sont les différents types de migration ?

La migration intracontinentale, extracontinentale et l`exode rurale s`accentuent dans ce 21ème siècle. Les causes sont multiples et multiformes : Ces causes sont économiques, politiques, naturelles, éducationnelles, psychologiques, institutionnelles, volontaires, diplomatiques, d`affaire ou de réunion.

C'est quoi un émigré ?

Personne qui a quitté son pays pour des raisons économiques, politiques, etc., et qui est allée s'installer dans un autre.

Quel est la nationalité la plus présente en France ?

Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,5 %), le Maroc (11,9 %), le Portugal (8,2 %), la Tunisie (4,7 %), l'Italie (4,0 %), l'Espagne (3,5 %) et la Turquie (3,3 %). Près de la moitié des immigrés sont originaires d'un de ces sept pays (48 %).

Quel sont les Africains les plus nombreux en France ?

887.000 immigrés nés en Algérie vivaient en France en 2021, suivis de 1.151.000 immigrés originaires du Maroc.

Quel est le pays d'Europe avec le plus d'immigration ?

L'Allemagne est le pays où les étrangers sont les plus nombreux (10,6 millions). Parmi eux, 42 % sont ressortissants d'un autre pays de l'UE27. L'Espagne, la France et l'Italie accueillent un nombre similaire d'étrangers (environ 5 millions), mais ces derniers sont moins souvent ressortissants de l'UE27 (environ 30 %).

Comment les français sont vus à l'étranger ?

Les Français ont une solide réputation à l'étranger et chaque pays y va de son stéréotype sur notre patrie au coq tricolore. De « Les Français sont paresseux » à « ils sentent mauvais » en passant par « ils sont malpolis », les clichés sur les Français ont la peau dure à l'étranger.

Quel est le féminin de étranger ?

étranger, étrangère | Usito.

Quel est l'origine de mot français ?

Le francique

Environ 500 mots du français actuel sont issus du francique. Français et France ont été inventés à cette époque où l'on désignait la Gaule comme étant « le pays des Francs ».