Les heures récupérées sont des heures déplacées qui ne sont pas rémunérées en heures supplémentaires. Autrement dit, l'employeur peut faire travailler les salariés au-delà de 35 h sans payer d'heures supplémentaires lorsque les heures effectuées sont des heures de récupération.
La récupération est un dispositif permettant de différer l'exécution d'heures de travail n'ayant pas pu être accomplies pour des raisons exceptionnelles. Il s'agit d'heures collectivement perdues à la suite d'une interruption collective de travail, pour des motifs listés limitativement.
La récupération doit nécessairement intervenir dans les 12 mois précédant ou suivant l'interruption de travail qu'elle doit compenser. Les heures de récupération ne peuvent augmenter la durée du travail de plus de 1 heure par jour et de 8 heures par semaine.
Dans le cadre de la récupération d'heures, l'employeur informe tout d'abord l'inspection du travail de l'interruption de travail, puis de sa volonté de récupérer les heures perdues. Par la suite, l'employeur communique sur les modalités de récupération, en informe le CE et affiche les nouveaux horaires.
Exemple : votre nounou effectue 49h hebdomadaires sur 4 jours, et vous la rémunérez 48,5 h (48h + la majoration de 50% de la 49e heure). Vous devez donc lui faire récupérer 1H par semaine dans les 12 semaines. Un jour de récup vaut : 48,5/4 jours = 12 h environ.
Les heures récupérées sont des heures déplacées qui ne sont pas rémunérées en heures supplémentaires. Autrement dit, l'employeur peut faire travailler les salariés au-delà de 35 h sans payer d'heures supplémentaires lorsque les heures effectuées sont des heures de récupération.
L'employeur est responsable de gérer la mise en place de cette solution d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise. Ce jour de repos est une compensation due lorsque la durée de travail par semaine dépasse la durée de 35h. En d'autres termes, le temps de travail effectif est bien régulé.
RTT signifie “réduction du temps de travail”. Ce sont des heures de récupération. Lorsqu'un salarié travaille plus de 35 heures par semaine, les heures effectuées en plus peuvent lui être rémunérées avec majoration ou donner lieu à des jours de RTT.
3121-11 du Code du travail, si vous souhaitez prendre un repos compensateur, vous devez le demander à votre employeur au moins une semaine à l'avance. Envoyez à votre employeur un courrier simple indiquant la date et la durée du repos que vous souhaitez prendre.
Le repos compensateur est un dispositif qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les salariés au-delà de leur contingent d'heures annuel.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Ces heures de travail non effectuées, dites heures perdues, peuvent alors être récupérées. La mise en place des heures perdues est prévue par l'employeur. Le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.
La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur : Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées équivalent. Dans ce cas, la durée de ce repos est équivalente à la rémunération majorée.
Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.
La survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur votre calendrier de travail et de congé. Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés. Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.
« Civilité » « titre » (ou « Madame, Monsieur »), Je tiens par la présente à vous informer de mon souhait de prendre un (des) congé(s) « nature du congé » pour la période allant du « date » au « date » inclus, soit « nombre » jours ouvrables / ouvrés (selon le mode de calcul en vigueur dans l'entreprise).
Par la présente, je vous prie de bien vouloir m'accorder [___] jours de congé pour la période du [date] au [date]. La présente demande est basée sur l'article L. 233-10 du Code du travail. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Je soussigné (nom et prénom de l'emprunteur), né le (date de naissance) et résidant (adresse complète) reconnais devoir la somme de (montant du prêt en chiffres et en lettres) à (nom et prénom du créancier), né le (date de naissance) et résidant (adresse complète).
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Un accord collectif conclu dans l'entreprise prévoit que le paiement des heures supplémentaires est totalement remplacé par un repos compensateur. Si un salarié en 35 heures effectue 4 heures supplémentaires sur une semaine, il percevra un repos compensateur équivalent à 5 heures (4 x 125 % = 5).
Les RTT avaient ainsi pour but de donner une compensation en jours de repos aux salariés des entreprises qui resteraient aux 39 heures hebdomadaires. En conséquence, si le salarié travaille 35 heures par semaine ou moins (à temps partiel par exemple), il n'y a pas le droit.
Une bonne récupération permet en effet de limiter la fatigue, d'effacer au plus vite les traces de l'effort afin de mieux repartir à l'entrainement. Et n'appliquez pas les conseils suivants uniquement après une épreuve mais bien tout au long de votre période d'entrainement.
Votre employeur est tenu de respecter le contrat de travail et donc de vous fournir du travail pour l'horaire prévu. S'il ne le fait pas, il est malgré tout obligé de vous verser le salaire prévu. Les heures perdues par la volonté de l'employeur ne sont pas à récupérer...
Vous devez normalement prendre votre repos compensatoire rapidement après les heures supplémentaires que vous avez prestées. Ces heures donnent également droit, à certaines conditions, à un sursalaire. Autrement dit, vous êtes payé plus que les jours de travail de votre horaire normal.