Le gain en capital est le montant qui correspond généralement au produit de l'aliénation (opération par laquelle une personne dispose d'une immobilisation soit de façon volontaire (vente, cession, donation ou legs), soit de façon involontaire (expropriation, vol, etc.).)
Gain en capital – Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez ou que l'ARC considère que vous avez vendu une immobilisation à un prix supérieur au total du prix de base rajusté de l'immobilisation et des dépenses engagées ou effectuées pour vendre l'immobilisation.
Le calcul d'un gain en capital sur la vente d'un immeuble est relativement simple. Il s'agit du prix de disposition, moins le montant payé à la base, moins certaines dépenses encourues durant la période où vous étiez propriétaire et qui avaient pour fins d'améliorer le bien.
Cette exemption vous permet de réduire votre fardeau fiscal et vous aide à bâtir votre patrimoine. Pour bénéficier de cette exemption fiscale, vous devez remplir le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274) et le joindre à votre déclaration de revenus produite pour l'année de la vente.
Au regard de l'administration fiscale, vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux logements, il vous revient de signaler lequel est votre résidence principale lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cette décision a des conséquences fiscales non négligeables.
Il s'agit d'une écriture comptable qui permet de suivre l'impôt payé par une société sur ses revenus de placement. Comme son nom le suggère, cet impôt est remboursable au moment où la société verse un dividende imposable à un actionnaire.
Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique à 30% s'applique aux plus-values sur actions (c'est-à-dire les gains issus de l'achat/revente de titres). Mais le contribuable peut aussi choisir de rester taxé selon l'ancien régime, celui du barème.
Généralement, si vous avez subi une perte en capital déductible au cours d'une année, vous devez l'appliquer à votre gain en capital imposable pour l'année en question. S'il vous reste une perte après cette opération, elle fera partie du calcul de la perte en capital nette pour l'année.
Si vous êtes propriétaire-occupant d'un duplex, vous serez exempté de payer de l'impôt sur la moitié du gain réalisé, puisque votre résidence principale compte pour la moitié de l'immeuble. Le tiers dans la cas d'un triplex, le quart pour un quadruplex.
Le mot "aliénation" désigne le résultat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception, il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner".
vous produisez votre déclaration de 2021 après le 30 avril 2023, ou après le 15 juin 2023 si vous ou votre conjoint déclarez des revenus d'entreprise pour l'année 2021.
Lorsque vous vendez ou encaissez vos unités ou vos actions de fonds commun de placement, vous pouvez avoir un gain ou une perte en capital. En règle générale, 50 % (1/2) de votre gain ou de votre perte en capital devient le gain en capital imposable ou la perte en capital déductible.
Les livrets non imposables : les épargnes réglementées
Cette catégorie regroupe toutes les formules mises en place par l'État ou les collectivités afin d'encourager l'épargne des contribuables, dont le Livret A, le Livret Jeune, le Livret développement durable et le Livret d'épargne populaire.
Définition des revenus de placement
Si vous détenez des obligations, des comptes de dépôt et comptes à terme, des livrets bancaires fiscalisés, des bons du Trésor et bons de caisse, des parts de fonds communs de création ou des titres de créances négociables, vous touchez à des revenus de placement.
Les dividendes versés aux dirigeants et aux associés font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, 17,20 % au titre des prélèvements sociaux.
Les loyers ne constituent une charge déductible que si le local loué n'est pas compris dans le patrimoine de l'entreprise, qu'il est utilisé dans l'intérêt de l'exploitation et que le montant des loyers n'est pas excessif.
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
Si vous remplissez une des conditions déjà citées pour éviter une déchéance de bail pour occupation insuffisante du logement, vous pourrez prétendre déclarer louer un second logement tout en habitant dans un autre. Dans ce cas, vous pourrez également demander la déduction des frais de double résidence de vos impôts.
Juridiquement, rien n'interdit de vendre un bien immobilier à un enfant. Le Code civil établit le principe de la libre-disposition des biens dont on est propriétaire sous condition de respect de la loi (articles 537 et 544 du Code civil) et de la liberté d'acquisition ou de vente (article 1594 du Code civil).
Dans le cas où une plus-value est imposable (lors de la vente d'une résidence secondaire ne bénéficiant pas d'une exonération), celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et assimilés (17,2 %).