Les zones bleues Ce sont des zones dont le risque est moyennement élevé. Vous pouvez parfaitement construire votre bien immobilier dans une zone bleue, mais vous devez avoir un permis de construire.
La zone rouge est constituée par le secteur R. Sont interdits: - Tous travaux, constructions, installations et activités, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés ci-après.
Pour construire en zone inondable, il faut que le PPRI rende la zone qui vous intéresse constructible. Dans ce cas, le maire (et donc l'État) ne peut refuser un permis de construire pour cette parcelle, même si le niveau de risque d'inondation est élevé.
Si le logement a effectivement fait l'objet de dégâts dans le passé, le principal risque pour vous est à la fois de subir un nouveau dégât, mais également de faire face à des difficultés ultérieures pour revendre le logement.
La construction dépend des risques de la zone. Votre commune ne peut pas s'opposer à votre projet de construction en zone inondable si il prévoit les mesures nécessaires pour prévenir des risques d'inondation.
En cas de vente d'un terrain situé en zone inondable, le propriétaire est dans l'obligation de signaler ce fait aux acquéreurs potentiels. Cette mention doit être faite à la fois via la publicité de vente du bien mais aussi au sein du compromis de vente.
Le Code de l'urbanisme prévoit que, sur un terrain non constructible, sont autorisées les constructions dont la surface au sol est inférieure à 2 m², dont la hauteur est inférieure à 1,5 mètres.
Pour savoir si vous habitez ou si vous allez vivre en zone inondable, vous pouvez vous rendre en mairie de la commune concernée. Vérifiez si elle dispose d'un Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI).
Comment savoir si je suis en zone inondable ? Vous souhaitez savoir si vous risquez de vous faire inonder ? Pour le savoir, il vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre préfecture ou votre mairie. En effet, celles-ci possèdent les documents où sont notifiées les différentes zones inondables.
Si vous souhaitez acheter en zone inondable, privilégiez une zone bleue. En effet, le risque de sinistre y est moindre, et la zone n'a peut-être même jamais été touchée par une inondation.
Comment passer un terrain constructible ? Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple reste de demander une modification du PLU au maire de la commune où se trouve le terrain.
L'idéal est de la perforer à quelques endroits pour que l'eau du sous-sol s'y infiltre. Le long de cette tranchée principale (environ tous les 5m), creusez des tranchées latérales vers la tranchée principale. C'est ce réseau d'écoulement qui sera efficace pour drainer votre terrain.
La nature constructible d'un terrain est déterminée par les autorités locales et fixée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Consultez le plan local d'urbanisme
Le premier document à consulter pour connaître l'état de constructibilité de votre terrain est le plan local d'urbanisme (ou PLU). Ce document officiel, disponible en mairie, détermine les règles d'urbanisme de votre commune.
Afin de limiter les conséquences liées à un risque d'inondation, le plan local d'urbanisme peut, par exemple, prévoir le recours à des clôtures végétalisées ou perméables pour ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Comment connaître la zone de classification d'un terrain ? Pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain, il vous faut vous consulter le plan cadastral. Ce document d'urbanisme est consultable par tout le monde de façon gratuite.
Les zones inondables sont généralement définies par les autorités compétentes, telles que les préfectures, les communes ou les services de l'Etat.
Les régions Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Normandie sont les plus exposées vis-à-vis de l'aléa inondation par submersion marine, chacune contribuant pour plus de 10 % au nombre total de personnes résidant dans cette EAIP.
La zone JAUNE est une zone urbanisée ou non, dont le rôle dans l'expansion des crues est nul, et qui est soumise à un aléa de remontée de nappe phréatique.
Une zone inondable (ZI), reprise également sous l'appellation de terrain inondable, est un lieu géographique délimité qui a été recouvert par les eaux lors d'une inondation. Les ZI sont liées à deux catégories de phénomènes : les inondations naturelles et les inondations dues aux activités humaines.
Sur le plan national, 124 Territoires à risques importants d'inondations (TRI) ont été recensés. Le delta et la vallée du Rhône en concentrent un certain nombre, tout comme le reste du pourtour méditerranéen, une partie du bassin de la Seine (notamment Paris), le littoral charentais et le Nord-Pas-de-Calais.
Vous pouvez y construire un chalet en bois, à condition de respecter certaines règles, ou y poser votre tente de camping. Enfin, un terrain non constructible peut aussi accueillir un petit abri de jardin. C'est une solution pratique pour stocker vos outils de jardinage, vos vélos, ou tout autre objet encombrant.
Acheter un terrain non constructible peut être un investissement judicieux selon votre projet. Il peut servir de lieu de villégiature quelques mois par an, ou vous pouvez aussi l'utiliser pour développer une activité commerciale en plein air comme par exemple un accrobranche.
Pour s'y installer, il faut effectuer une déclaration préalable à la mairie ; En cas de travaux, vous devez demander un permis d'aménager dès que la surface de plancher est supérieure à 40 m2 ; Vous pouvez y installer vos propres équipements (traitement de l'eau, électricité...) si le terrain n'en est pas pourvu.