Le brevet de pension est un justificatif officiel qui atteste de votre qualité de pensionné de la CNRACL. Ce document indique le nombre de trimestres global retenu pour le calcul de votre pension. Le brevet de pension peut vous être utile pour vos démarches administratives. Votre pension est payée à terme échu.
Votre brevet de pension est le seul document officiel qui prouve que vous êtes à la retraite. Si vous le perdez, vous pouvez télécharger ou imprimer le duplicata depuis votre espace personnel Ma retraite publique, dans le menu "Mes documents", puis cliquez sur "Mes titres de retraite".
Vos bulletins de pension sont disponibles depuis le mois de mai 2019 dans votre espace personnel. Pour les consulter connectez-vous sur ensap.gouv.fr. paramètres de votre espace sécurisé pour vous avertir de la mise à disposition d'un nouveau bulletin.
Sur votre espace personnel Ma retraite publique.
Les attestations ne sont plus adressées par voie postale. Elles sont mises à disposition, dès la mi-janvier de chaque année, dans votre espace personnel Ma retraite publique rubrique "Mes paiements" puis "Mes informations fiscales".
Rendez-vous sur le site de l'assurance retraite à cette adresse www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html. Créez votre espace personnel (voir comment faire) Connectez-vous sur votre espace personnel. Sélectionnez “demander mon attestation de paiement”
Mon brevet de pension
C'est un document ou figurent : Le type de votre pension (normale, d'invalidité ou de réversion), Sa date de prise d'effet. Le nom de votre dernier employeur.
Par courrier : Caisse des Dépôts CNRACL Gestion des pensions 6,place des Citernes 33059 Bordeaux Cedex. Par téléphone : 05.57.57.91.99. Par courriel : www.cnracl.fr/actif, rubrique "Nous contacter".
Pour accéder à Ma retraite publique, cliquez sur le bouton "Me connecter" situé en haut à droite de la page où vous vous trouvez. Pour plus de fonctionnalités et un accès sécurisé, nous vous recommandons de privilégier une identification via FranceConnect.
Le montant du capital décès correspond à sa dernière rémunération brute annuelle, indemnités accessoires comprises (traitement correspondant à l'indice détenu par le fonctionnaire au jour de son décès).
Si vous étiez retraité avant le 1er janvier 2018, les Service des Retraites de l'Etat vous a délivré un titre de pension papier. A conserver précieusement. Si vous le perdez, les services de l'Etat ne délivrent plus de duplicata papier.
Si vous n'avez toujours pas reçu votre notification de retraite de la Carsat, nous vous invitons à contacter le 3960 le plus rapidement possible.
Outre les documents liés à la rupture d'un contrat de travail (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, éventuel état de récapitulatif d'épargne salariale, etc.), l'employeur remet spécifiquement au salarié partant à la retraite une attestation de cessation d'activité (c. séc. soc. art.
Il se calcule en comparant : le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre 19,5 ans de service en tant que fonctionnaire pour les non-officiers, et 29,5 ans pour les officiers ; et le nombre de trimestres requis (tous régimes confondus) pour atteindre sa durée d'assurance requise.
Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires de 6,8 % pour 2024 | RAFP.
Fonctionnaire : à quel régime suis-je affilié ? C'est la profession et le statut des fonctionnaires qui détermine l'affiliation à l'un des régimes de retraite complémentaire. À noter que l'IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
La réforme des retraites prévoit uniquement une revalorisation des pensions minimales des assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles. Par conséquent, les pensionnés de la CNRACL ne sont pas concernés par ce dispositif.
Vos cotisations RAFP sont prélevées directement par vos employeurs. Ces cotisations sont versées à l'organisme gestionnaire de la RAFP qui est la CRFP (Caisse de Retraite de la Fonction Publique) pour les agents de la Fonction publique territoriale et hospitalière.
Un espace dédié pour votre retraite
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Pour l'année 2024, les grandes typologies d'aides sont maintenues : aides pour favoriser le soutien à domicile, aides en soutien aux retraités en situation de fragilité et aides liées à des situations exceptionnelles. Enfin, le recours à des prêts sociaux à taux zéro reste toujours possible.
La Caisse des Dépôts, gestionnaire du régime
Le directeur général de la Caisse des Dépôts représente la CNRACL en justice et dans tous les actes de la vie civile. La gestion s'inscrit dans le cadre de processus mutualisés avec d'autres fonds de retraite publics gérés par la Caisse des dépôts.
Pour les assurés reconnus inaptes au travail, la réforme de 2023 maintient le droit à la retraite à 62 ans, créant ainsi un nouveau départ anticipé en retraite. Cette retraite bénéficie du taux plein de 50%, donnant à l'assuré le droit au minimum contributif.
Le brevet est un acte officiel de propriété industrielle qui accorde un monopole d'exploitation au demandeur sur son invention sur le territoire français pour 20 ans au maximum. Le fait de déposer un brevet interdit toute exploitation de cette dernière sans autorisation.