Une chose est dite frugifère lorsqu'elle peut générer des revenus à son propriétaire : ainsi, un immeuble susceptible d'être loué ou de produire des revenus est une chose frugifère par nature.
Choses frugifères et non frugifères :
Les choses frugifères sont celles qui produisent des revenus (ex: loyer), les choses non frugifères sont un capital (ex: maison) qui n'est pas fructifié.
La distinction des fruits et des produits. Ne constitue des fruits que ce qu'une chose donne périodiquement sans que cette sortie entraine une altération ou une diminution du capital. En revanche, les produits sortent d'une chose sans périodicité ou avec une altération de sa substance.
La classification botanique : la tomate est un fruit.
Au sens botanique du terme, un fruit contient au moins une graine et pousse de la fleur d'une plante. Avec cette définition à l'esprit, on classe la tomate parmi les fruits, car celle-ci contient des graines et pousse de la fleur du plant de tomate.
Si on a tendance à le cataloguer « légume », du fait qu'il ne soit pas sucré, le haricot vert est bien un FRUIT, tout comme la tomate, l'avocat, l'aubergine, le poivron, les piments, le concombre, la courgette ou encore l'olive.
Définition de Fruits
Le juriste dénomme " fruits civils " les revenus périodiques d'un capital (intérêts d'emprunts et d'obligations, dividendes d'actions de sociétés, les loyers, ou les redevances des inventions).
Définition de Fongible
Les choses fongibles ne pouvant être déterminées que par leur espèce, elles ne sont censées être livrées qu'au moment du comptage, du pesage ou du mesurage, opération qui entraîne le transfert de propriété, celui des risques et l'application des dispositions concernant le régime de la garantie.
L'argent, le blé, l'huile ou le vin sont des biens fongibles ou de genre. Les choses fongibles peuvent être remplacées par n'importe quelle chose du même genre. C'est pourquoi il est traditionnellement affirmé que les choses de genre ne périssent pas (« genera non pereunt »).
À défaut de ségrégation ou identification précise, il ne peut être revendiqué comme produit de disposition d'un bien hypothéqué ou sous réserve de propriété (Cour d'appel)
À titre d'exemple, une pièce de deux euros est fongible car on peut la remplacer par une autre sans changer sa valeur. La Joconde, elle, est non fongible car on ne peut l'échanger contre une autre identique.
CONSOMPTIBLE, adj. ÉCON. POL. [En parlant d'un bien de consommation] Qui est détruit, consommé par le premier usage que l'on en fait.
(Droit de propriété) Qui ne peut être remplacé par une chose de même nature.
Les choses consomptibles ce sont des choses qui se consomment du seul fait que l'on s'en sert selon leur destination. Exemple : les denrées alimentaires, les combustibles, l'argent. Les choses non consomptibles ce sont des choses qui résistent à une utilisation prolongée.
II- Les choses sans maître
La chose commune est une chose qui n'a pas de propriétaire et qui ne peut pas en avoir. La chose sans maître, 'res nullius' c'est la chose qui n'a pas de propriétaire, mais qui pourrait en avoir un.
La preuve de l'animus est sans aucun doute plus facile à établir que celle du corpus dans la mesure où l'article 2256 du Code civil ( ; ancien article 2231 N° Lexbase : L2519ABW) dispose qu'"on est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est pas prouvé qu'on a commencé à posséder pour un ...
Fruit et légume : une différence botanique
Il peut s'agir de la peau d'un fruit (épicarpe), de la partie juteuse du fruit (mésocarpe) ou encore d'un noyau ou d'un pépin (endocarpe). Le légume désigne quant à lui la partie comestible d'une plante potagère.
L'usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, que peut produire l'objet dont il a l'usufruit. Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels.
Relevant du domaine public ces biens se situent hors du commerce juridique ce qui signifie qu'ils ne sont pas susceptibles d'être aliénés et plus généralement de faire l'objet d'un acte juridique. La jurisprudence a elle de son côté contribué à délimiter ce commerce juridique en excluant certaines choses.
Bien incorporel,
bien qui n'a pas d'existence matérielle mais représente une valeur appréciable en argent.
Les choses appropriées / les choses sans propriétaire, Les choses consomptibles / les choses non consomptibles, Les choses fongibles / les choses non fongibles ou corps certains, Les capitaux, les fruits et les produits.
Cette définition permet de distinguer les biens corporels, objets qui ont une existence physique et une valeur pécuniaire, et les biens incorporels, constitués des droits dépourvus de matérialité, mais ayant une valeur pécuniaire.
Définition de Certain
Un bien matériel constitue ainsi un "corps certain" lorsqu'il est individualisé par opposition à à des biens dits"fongibles" ou "despécifiés". S'agissant d'une créance, elle n'est exigible que si elle est certaine, c'est à dire d'un montant indiscutable.
Il s'agit donc de choses qui possèdent une identité : on ne peut pas les remplacer à l'identique. À cet égard, les immeubles sont toujours des corps certains, car ils occupent toujours une situation géographique qui leur est propre, sauf à être envisagées abstraitement, soit présentés comme composant un lot.
Locution nominale
(Droit) Objet dont la disparition n'est pas dramatique, parce qu'il est aisé de remplacer l'objet perdu.
Il existe trois catégories d'immeubles : les immeubles par nature, les immeubles par destination et les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent. Le sol, le sous-sol, les constructions fixées au sol et leurs accessoires incorporés ainsi que les végétaux attachés au sol sont immeubles par nature.