Vous devez télécharger une attestation de droits depuis la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli. Grâce à ce document, votre organisme complémentaire pourra ainsi activer la télétransmission "Noémie" pour une connexion simplifiée entre nos fichiers et les siens.
Si la télétransmission avec la mutuelle est activée, vous verrez apparaître la mention suivante, au-dessus de vos remboursements : « Ces informations ont été directement transmises par votre caisse d'assurance maladie à votre organisme complémentaire. En conséquence, vous n'avez pas besoin de lui envoyer ce relevé.»
Pour mettre à jour votre dossier, vous pouvez vous connecter à votre compte ameli web (non sur l'application mobile). Si un message vous indique alors que deux mutuelles sont enregistrées, il vous suffit de sélectionner la complémentaire de votre choix pour l'activer.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Plusieurs causes possibles : la télétransmission n'est pas possible (certains régimes sociaux, certaines caisses) ; vous avez déménagé et vous n'avez pas prévenu votre mutuelle des changements intervenus sur votre carte vitale (Attention : ils ne sont visibles que sur l'attestation papier!
Afin d'activer la télétransmission de vos informations de santé entre la mutuelle et votre caisse de régime obligatoire, merci de nous envoyer par courrier la copie d'une attestation de droit de l'assurance maladie de moins de trois mois. Vous pouvez également nous envoyer ce document à partir de votre espace adhérent.
Pour simplifier au maximum vos démarches, c'est votre mutuelle qui s'occupe de gérer la télétransmission.
Ce sont les praticiens de santé (médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens…) qui ont accès aux téléservices. Lors d'un rendez-vous avec l'un deux, vous remettez votre carte vitale : c'est ainsi que le praticien déclenche la télétransmission et transmet la feuille de soin électronique directement à votre CPAM.
Si vous rencontrez un problème de télétransmission NOEMIE, il est possible que celle-ci soit bloquée en raison d'un chevauchement de contrat, c'est-à-dire lorsque deux complémentaires santé essayent d'activer la télétransmission avec votre CPAM !
Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez les télécharger directement depuis votre compte afin de les transmettre à votre organisme complémentaire en attendant la mise en place de la connexion. Vous trouverez les démarches pour accéder à vos décomptes sur notre site ameli, rubrique : didacticiel.
Dans un premier temps, vous pouvez vous connecter sur votre compte ameli pour vérifier si votre complémentaire santé est enregistrée. Si c'est le cas, vous serez donc en mesure de connaître l'organisme auprès duquel votre employeur a souscrit la mutuelle obligatoire et ainsi le contacter pour connaître vos garanties.
Vous devez envoyer une attestation de droits cpam à la mutuelle. C'est la mutuelle qui s'inscrit sur votre dossier sécu (et donc apparait sur votre compte ameli).
Grâce à NOEMIE, les assurés sociaux peuvent être remboursés par leur mutuelle ou complémentaire santé sans avoir à envoyer leurs décomptes Sécurité sociale. Pour vérifier la connexion avec votre centre de Sécurité sociale, rendez-vous dans votre espace client, rubrique Profil, “Informations sociales”.
Ainsi, la CPAM peut procéder à votre remboursement entre 48H et 72H après votre consultation. Ensuite, la CPAM transmet à votre mutuelle toutes les données nécessaires à la prise en charge du ticket modérateur et d'un éventuel reste à charge. Le niveau de prise en charge dépend des garanties souscrites.
La télétransmission est un système d'échanges de données informatisé entre les différents organismes qui interviennent au moment d'un acte de soin : entre le praticien et l'Assurance Maladie dans un 1er temps : vous remettez votre Carte Vitale et les données sont automatiquement transmises à l'Assurance Maladie qui ...
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si vous n'êtes pas en possession de votre carte Vitale lors de la consultation, ou en cas d'échec de la télétransmission, le médecin vous remet une feuille de soins sur support papier, que vous devez adresser par courrier à votre CPAM, après l'avoir complétée et signée.
Le versement des aides à la télétransmission a lieu en mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Pour lui permettre de le faire, vous devez lui envoyer soit par email, soit par courrier, soit via son site, une attestation de droits. Cette dernière peut être récupérée sur le site Ameli, dans la rubrique «Mes démarches», puis «Mes informations».
Si vous changez d'assurance santé suite à un devis mutuelle, vous n'avez aucune démarche à réaliser auprès de l'Assurance Maladie. Normalement, ce sont aux organismes de complémentaire santé d'effectuer les formalités nécessaires.
A savoir : pour certains actes onéreux, le professionnel de santé va vous transmettre un devis que vous pourrez communiquer à votre mutuelle. Celle-ci vous indiquera alors le montant remboursé par la sécurité sociale, celui pris en charge par la mutuelle et le solde éventuel qui restera à votre charge.
Vous n'avez pas activé la télétransmission
Normalement, c'est votre mutuelle qui se charge d'activer la télétransmission. Cependant, il peut arriver que par manque de justificatif de votre part, votre mutuelle n'ait pas pu vous faire bénéficier de ce service d'automatisation.
Vous pouvez envoyer ces documents par courrier ordinaire ou les déposer dans une boîte aux lettres sécurisée de votre mutualité. Vous pouvez les remettre via le guichet électronique de votre mutualité (exceptionnellement, vous pouvez les scanner ou les photographier).