La BDESE doit être accessible en permanence au CSE : CSE : Comité social et économique et aux représentants du personnel. Elle est tenue uniquement sur un support informatique. L'employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDESE.
Qui peut consulter la BDES ? La BDES doit en permanence être accessible aux membres du CSE ou de toute autre IRP. Certaines personnes extérieures au CSE peuvent avoir accès à tout ou partie de la BDES, comme le médecin du travail, ou bien l'inspection du travail.
Le bilan social est un document regroupant l'ensemble des données chiffrées concernant la situation sociale sur les trois dernières années d'une entreprise. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année.
La loi relative à la sécurisation de l'emploi, entrée en vigueur le 14 juin 2013, a rendu sa mise en place obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Deux ans plus tard, l'obligation s'est élargie aux entreprises entre 50 et 300 salariés. A ses débuts, on parlait de BDU ou de Base de Données Unique.
La BDES se définit comme : « l'ensemble des informations de la base de données (qui) contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité de l'entreprise », indique l'article R2312-7 du Code du travail.
La BDESE va servir de support aux consultations et informations récurrentes du CSE et doit donc être accessible aux élus de façon permanente. Néanmoins, un accès permanent ne veut pas forcément dire que la BDESE est accessible 24h/24 et 7j/7. L'employeur définit les plages horaires et jours de consultation.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les ...
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? La CSSCT est une commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.
L'établissement d'un bilan social n'est obligatoire que dans les entreprises d'au moins 300 salariés soumises à la législation sur les comités d'entreprise (C. trav., art. L. 2323-68).
Conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, la formation professionnelle, l'organisation du travail, le recours à des contrats temporaires et à des stages. Situation et évolution économique et financière de l'entreprise, la modification de son organisation juridique.
Les limites du bilan sociétal :
- l'entité analysée qui doit être homogène, en un même lieu géographique. C'est toute la difficulté des données qualitatives sociales. - la prise en compte de toutes les parties prenantes.
La Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE), autrefois appelée BDES ou Base de Données Unique (BDU), rassemble un certain nombre d'informations, aussi bien sociales que financières, concernant une entreprise disposant d'au moins 50 salariés.
Le bilan social présente de nombreux avantages pour vos salariés : il leur permet non seulement d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, mais aussi de connaître les actions menées par le service RH et de mesurer les changements intervenus au cours des 3 dernières années.
Le bilan social individuel est un document qui synthétise l'ensemble des éléments de rémunération du salarié, ainsi que les différents avantages sociaux qui le concernent : congés, RTT, formation, mutuelle, épargne salariale, épargne temps, remboursement de frais, chèques restaurants, etc.
Le rapport RSE ou reporting social est un baromètre qui permet de mesurer les objectifs atteints par une entreprise sur ses plans environnementaux, sociaux et économiques.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Quels sont les avantages de la mise en place d'un comité d'entreprise au sein de son organisation ? Contribuer à l'amélioration de l'image de marque employeur. Un allié dans la politique de fidélisation des employés et des talents. L'octroi d'avantages socio-économiques pour l'entreprise et les salariés.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est une méthode pour adapter – à court et moyen termes – les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des modifications de leurs environnements économique, technologique, social et juridique.
Le BSI est une grande aide pour les managers en particulier pour mener les entretiens annuels. Ce document leur permet de mieux comprendre la politique de rémunération de l'entreprise et donc de mieux l'aborder en entretien. Ils disposent également d'une information claire et objective pour échanger avec les salariés.
Les indicateurs sociaux peuvent être quantitatifs ou qualitatifs selon ce qu'ils traduisent. On distingue les indicateurs de situation (Effectif, masse salariale, budget formation, nombre d'accidents du travail, durée du travail) et les indicateurs de mouvement (Taux de croissance des effectifs, taux de rotation…).
Pour élaborer un tableau de bord RH utile à votre entreprise, vous devez d'abord vous questionner sur les besoins et préoccupations de votre entreprise. Ensuite, vous devez identifier les objectifs et analyser les différentes décisions que vous allez être amenés à prendre grâce à ces indicateurs.