Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII ), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
Napoléon Bonaparte accède au pouvoir à la suite du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Soucieux d'unifier le droit français, il nomme dès 1800 une commission composée de quatre juristes - Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu - chargée de rédiger un avant-projet de Code civil.
Il s'agit de doter la France d'un code unifié et donc d'imposer une loi uniforme, partout et pour tous. Le Code civil reprend certaines grandes conquêtes de 1789 : égalité entre les citoyens, laïcité de l'Etat, liberté de conscience,... mais il fait de la femme une mineure, sous la domination de son mari.
Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Ce code fut le premier d'une longue série touchant à la fois le droit civil (droits et rapports entre les citoyens), le droit commercial (pour organiser le commerce) et le droit pénal (sanction des infractions).
Sous Napoléon, beaucoup d'institutions voient le jour : la police, la gendarmerie nationale, le corps des sapeurs-pompiers ou encore la Légion d'honneur. Mais aussi la Banque de France, la Cour des comptes, deux institutions qui soutiendront l'avènement d'une économie moderne. L'héritage de Napoléon ne s'arrête pas là.
La Légion d'honneur, une récompense militaire et civile : Honneur et Patrie (1802) HONNEUR ET PATRIE est la devise de la Légion d'honneur, une décoration créée en 1802 par le Premier Consul Bonaparte pour récompenser les exploits militaires et civils.
« Napoléon, Bonaparte et Napoléon Ier désignent la même personne. Napoléon est le prénom du futur empereur, et Bonaparte est son nom de famille (lire n° 6 896). Il est né le 15 août 1769 à Ajaccio (Corse) et est mort le 5 mai 1821, à Sainte-Hélène, une île britannique dans l'océan Atlantique. » Empereur.
Après l'avoir présenté, vous montrerez que le code civil s'inspire de certains principes de 1789 mais qu'il garde un ordre social conservateur. Le 21 mars 1804, Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil rédigé par Portalis.
Empereur des Français 1769-1821
Issu d'une famille de moyenne noblesse corse, Napoléon Bonaparte connut une ascension fulgurante après la Révolution et un destin hors du commun grâce à sa foi dans son destin, sa « bonne étoile » comme il le disait lui-même.
Le Code civil est le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile...
Le 2 décembre 1804 (11 Frimaire An XIII selon le calendrier républicain), Napoléon Bonaparte est sacré empereur des Français dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, en présence du pape Pie VII.
Le peintre Jean-Baptiste Mauzaisse peint cette allégorie intitulée « Napoléon couronné par le temps écrit le Code civil » : il veut montrer que Napoléon Ier a donné au peuple français un code de lois qui va durer dans le temps, l'Empereur comme son œuvre ne seront pas oubliés.
La diffusion du Code permet de glorifier l'empereur, la France et Paris (centre politique de l'Empire). Elle fait rayonner le droit français et la langue française en Europe : à l'exception de l'Italie et des états allemands, le Code est appliqué en français.
1804-1815 > l'Empereur des Français Napoléon Ier. Le 18 mai 1804, le Premier Consul Bonaparte devient l'Empereur des Français.
En frimaire an III ( décembre 1794 ), la Convention adopta les dix premiers articles, puis la discussion s'enlisa sur le droit des enfants naturels.
Cinq codes (dits “codes napoléoniens”) en résultent : le Code civil de 1804 (dont les travaux furent entamés dès 1793 par Cambacérès), le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d'instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810).
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le 15 août 1769 à Ajaccio et mort le 5 mai 1821 sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
Enfin Napoléon Bonaparte crée le 19 mai 1802 l'Ordre national de la Légion d'Honneur. Le but est de récompenser les mérites des citoyens, qu'ils soient civils ou militaires, pour les bonnes actions qu'ils ont établit. Plus de 200 ans après, plus de 93 000 personnes ont reçu la légion d'honneur.
Après la défaite de Napoléon et le congrès de Vienne en 1815, la monarchie est réinstaurée en France. Louis XVIII (1815 - 1824) est proclamé "roi de France". Il accorde une charte qui garantit la séparation des pouvoirs et gouverne avec une assemblée élue au suffrage censitaire.
conserve néanmoins la plupart des grandes conquêtes de 1789. On retrouve notamment les idées suivantes: – liberté de conscience, de travail – égalité de droit entre les citoyens – laïcité de l'Etat. – Égalité entre tous les héritiers – possibilité de divorcer. profondément inégalitaire.
Et si contrat il y a, les époux optent pour le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le général de Gaulle y voit là une aubaine électorale : il fait, avec la loi du 13 juillet 1965, du régime de la communauté réduite aux acquêts le régime légal général.
Le nouvel héritier impérial s'appelle Louis Charles Riprand Victor Jérôme Marie, des prénoms qui font référence à la fois à la famille Bonaparte, mais également à celle d'Olympia, arrière-petite-fille de l'empereur Charles Ier d'Autriche et de l'impératrice Zita, et fille du comte Riprand von und zu Arco-Zinneberg, lui ...
En 1840, alors que Napoléon est enterré sur l'île de Sainte-Hélène depuis 1821, le roi Louis-Philippe décide du transfert de sa dépouille à Paris aux Invalides. Pour accueillir le tombeau impérial sous le Dôme, l'architecte Visconti effectue d'importants travaux d'excavation.
Napoléon ne sera pas roi, mais empereur. Ce titre, d'origine romaine, n'est pas aussi incompatible avec la République que celui de roi. Après tout, la République romaine s'était faite contre les rois, qu'elle avait chassés, tandis qu'elle avait ensuite créé des empereurs.