Le plus souvent, tous les salariés de l'entreprise y ont droit, mais la prime de 13e mois peut être réservée à une certaine catégorie de salariés ou à ceux disposant d'un minimum d'ancienneté dans l'entreprise. Dans tous les cas, le motif d'exclusion ne doit pas être discriminatoire.
Le 13ème mois représente un avantage pécunier non-négligeable pour les salariés et les entreprises peuvent également trouver leurs comptes. La plupart du temps, le 13ème mois est versé à la fin de l'année civile, permettant aux salariés de recevoir un double salaire à la fin du mois de décembre.
La plupart des employés et des ouvriers ont droit à une prime de fin d'année, mais il faut que ce soit prévu. La plus grande commission paritaire pour les employés (CP 200) oblige toutes les entreprises qui en dépendent à payer une prime de fin d'année à tous leurs travailleurs qui ont 6 mois d'ancienneté.
Le montant du 13ème mois est au prorata du temps de travail. Si vous êtes arrivé ou parti en cours d'année, votre 13ème mois est proportionnel à votre temps de présence dans l'entreprise. Le salarié à mi-temps reçoit en principe la moitié de la prime du salarié à plein temps.
Par convention, le treizième mois est payé généralement en fin d'année civile, c'est à dire en décembre. Néanmoins, dans de nombreuses entreprises, le paiement du treizième mois est réparti en deux versements, l'un en juin et l'autre en décembre.
La lune était une bonne référence et marquait le début des mois. Avec un calendrier de dix mois, chacun étant composé de 29 jours, cela ne pouvait pas fonctionner puisque l'année durait moins de 365 jours. Entre décembre et mars, il y avait quelques semaines qui ne correspondaient à aucun mois.
La prime de 13ème mois est une prime versée par un employeur à ses salariés en fin d'année ou en plusieurs fois (trimestriellement, mensuellement ou en deux fois dans l'année). Elle permet aux salariés de percevoir un mois de salaire supplémentaire. Son versement n'est pas une obligation prévue par la loi.
Négocier une prime de fin d'année peut être un moment délicat. Le rapport déséquilibré qui existe entre employeur et salarié en droit du travail est un handicap. Il n'existe aucune obligation légale pour l'employeur de verser un « treizième mois ».
La prime de 13e mois est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est souvent payable en deux fois (pour le premier versement à une date déterminée, et pour le second à une autre). Elle doit être incluse dans le calcul du salaire minimum versé au salarié.
Tout dépend des conditions d'obtention. Le 13ème mois peut en effet correspondre au montant de votre salaire brut de base ou être calculé en établissant la moyenne des salaires que vous avez perçus dans l'année. Dans ce second cas, la part variable de salaire est alors prise en compte.
Définition. L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Paiement en décembre
La plupart des entreprises doivent payer la prime de fin d'année pour le 31 décembre. Vérifiez toutefois si c'est bien ce que prévoit votre contrat de travail ou la CCT de votre secteur.
Le collaborateur a droit à un 13e salaire équivalant à 100% d'un salaire mensuel brut. Le montant du 13e salaire dépend donc du salaire annuel qui se verra généralement divisé par 12, sauf si le contrat en convient autrement.
Le salaire horaire de base est multiplié par un coefficient fixe. Un ouvrier gagne 11,24 € de l'heure. Dans le régime de 38 heures par semaine, le coefficient est de 165. La prime de fin d'année est donc égale à 11,24 € x 165 = 1.854,6 €.
La raison est historique et vient du calendrier julien : pour rendre hommage à Jules César et à l'empereur Auguste, un jour supplémentaire a été ajouté de façon permanente aux mois de juillet et août, et retiré à février, portant ainsi le mois à 28 jours au lieu de 30. « Pour les Romains, l'impair plaît aux dieux.
Notre calendrier divisé en 12 mois et 365 jours date de 46 avant J.C. Il a été inventé par Jules César. C'est un calendrier solaire car une année, c'est le temps que met la Terre pour faire le tour du Soleil.
Février est le deuxième mois des calendriers grégorien et julien. Février est le plus court mois de l'année, le seul à compter moins de trente jours : il possède généralement 28 jours, sauf lors des années bissextiles où il en compte 29.
Puisque le nombre d'heure journalier effectué est de 7H, vous devez donc diviser le salaire à prendre en compte par 151.67H et le multiplier par 7H. Exemple de calcul taux journalier : le SMIC est à 1254.31 € soit 1254.31 / 151.67 = 8.27 € de l'heure, et 1254.31 / 151.67 * 7 = salaire journalier 57.89 € par jour.
Le salaire mensuel de base (SMB) correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié.
Exemple de calcul du taux horaire pour un cadre privé
Voici un exemple d'un taux horaire pour un cadre privé: Salaire brut: 5000 euros. Salaire net (avant impôt à la source): 3 963,5 euros. Le taux horaire revient donc à 3 963,5 euros/160h = 24,7 euros/heure.
Non, la prime de fin d'année ou le 13e mois n'est pas une obligation pour l'employeur. Toutefois, il existe plusieurs cas où le versement d'une prime de fin d'année peut devenir obligatoire.
Le Gouvernement a mis en place par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (aussi appelée "prime Macron"), exonérée de tout prélèvement social ou fiscal dans la limite de 1 000 euros, pouvant être versée par les employeurs aux salariés les moins bien rémunérés.
L'intéressement a un caractère collectif. Tous les salariés de l'entreprise ou tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application de l'accord ont donc vocation à en bénéficier.