Au 1er février 1982, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy abaisse la durée légale du travail à 39 heures et octroie une 5e semaine de congés payés (les 39 heures entrent en application le 1er janvier 1982 pour la fonction publique).
En 1982, François Mitterrand fait passer le temps de travail à 39 heures. En 1996, la loi Robien sur l'aménagement et la réduction du temps de travail propose une réduction d'environ 10% sur les charges sociales aux entreprises qui embauchent 10% de personnel en plus.
Le passage aux 35 heures figurait en 1981 dans les 110 propositions pour la France de François Mitterrand, qui, une fois élu, s'était contenté d'abaisser la durée légale à 39 heures hebdomadaires.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
35 heures : 3 ans de mise en œuvre du dispositif "Aubry 1"
À la fin de l'année 2000, plus de deux ans et demi après le vote de la première loi "Aubry", les 35 heures concernent près d'un salarié sur deux, soit 62 % des salariés dans les grandes entreprises et moins de 8 % de celles de 20 salariés ou moins.
Une ordonnance prise en Conseil des ministres le 13 janvier 1982 instaure les 39 heures hebdomadaires de travail, une cinquième semaine de congés payés et des contrats de solidarité.
Le seuil à partir duquel joue le repos compensateur sera abaissé à 43 heures à partir du 1 " juillet 1977 et 42 heures à partir du 1 " juillet 1978. En 1967, la durée du travail dans l'ensemble des secteurs non agricoles est identique à celle de 1955 : 45 heures (ouvriers et employés).
Les conventions de forfaits en heures
C'est pourquoi une des conventions les plus répandues est le forfait à 169 h par mois qui correspond à une moyenne de 39 h par semaine. Et puisque la durée de votre travail est supérieure à la durée légale, l'employeur·se doit compenser le dépassement de cette durée légale.
En conséquence, vos droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire (de même que vos droits au chômage) sont calculés sur la base du salaire total, y compris les heures supplémentaires.
Les salariés qui disposent d'un contrat de travail de 39h peuvent bénéficier de journées supplémentaires de repos appelées aussi RTT. Ainsi, si un salarié effectué 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée.
Le 1er mai 1906 avait été en France une exceptionnelle journée de lutte organisée autour des huit heures par une CGT très combative, animée d'une ferveur révolutionnaire. Durant la guerre, elle s'était beaucoup assagie.
Le terme RTT signifie "Réduction du Temps de Travail ". Les jours de RTT ont été mis en place suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 réduisant la durée de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.
Un mois après son arrivée au pouvoir, le Front Populaire généralise les congés payés en France. La loi est votée à l'unanimité par les députés le 11 juin 1936 et promulguée le 20 juin 1936.
Les congés payés, "un droit pour tous"
C'est le gouvernement de Léon Blum qui a l'initiative de l'avancée sociale la plus emblématique du Front populaire.
Comment passer d'un contrat de 35h à un contrat de 39h ? Si actuellement le salarié a un contrat de travail 35 heures, il est possible de le faire passer à 39 heures uniquement s'il accepte de signer un avenant au contrat de travail.
Le mode de calcul de l'indemnité retraite
L'ancienneté est prise en compte jusqu'à la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, même s'il n'est pas exécuté.
Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Certaines sources supplémentaires, tels que l'AGIRC et l'ARRCO, peuvent être prises en compte pour augmenter vos pensions. En tenant compte de ces facteurs, avec un salaire moyen estimé à 2500 euros par mois et un taux de pension de base de 50%, vous pourriez prétendre à une retraite d'environ 1250 euros par mois.
Augmenter la durée légale du travail de deux heures par semaine, soit 37 heures au lieu de 35, sans compensation salariale, serait équivalent à une baisse du coût du travail de l'ordre de 3%, selon un rapport sénatorial publié mercredi 13 janvier.
2 300 euros brut en net non-cadre
Pour les salariés non-cadres, un salaire brut mensuel de 2 300 euros correspond à un salaire mensuel net d'environ 1 830 euros et un salaire annuel net de 21 958 euros.
La Loi « Aubry I »
La loi n° 1998-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I », fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.
12 juillet 2001, le décret n° 2001-623 fixe la durée annuelle de travail à 1600 heures. 30 juin 2004, la loi n° 2004-626 fait naître la journée de solidarité pour l'autonomie ce qui, en conséquence, fait évoluer la durée annuelle de travail à 1607 heures.
En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.