Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
L'installation de la Ve République. Investi comme chef du gouvernement, le général de Gaulle est assis au banc du gouvernement le 02 juin 1958, à l'Assemblée nationale venue entendre sa déclaration ministèrielle.
La rédaction du texte de l'avant-projet de la Constitution avait été confiée à un groupe de travail dirigé par Michel Debré et quelques membres du Conseil d'État, puis discutée devant le comité des ministres d'État présidé par le général de Gaulle. Michel Debré assurait une fonction de rapporteur.
La crise de mai 1958, déclenchée par le putsch d'Alger mené par une fraction de l'armée, conduit à l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958 , il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution.
Avec la guerre d'Algérie, la France devient ingouvernable : à la suite d'un soulèvement de l'armée à Alger qui met la démocratie en danger, le 13 mai 1958, il faut se résoudre à faire appel à de Gaulle : celui-ci fonde la Ve République, approuvée, par référendum, d'une large majorité de Français.
Instituée par la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République se distingue des régimes précédents et, en particulier, des III e et IVe Républiques, sur au moins trois points. En effet, elle se caractérise par un exécutif fort, par une stabilité gouvernementale et par la création d'une justice constitutionnelle.
Présidents de la Cinquième République. Premiers ministres : Michel Debré Georges Pompidou.
Dans l'esprit du chef du gouvernement, cette nouvelle Constitution était destinée à pallier les défauts de celle de la République défunte qui avait peu à peu glissé au régime d'assemblée, instaurant la toute-puissance de la Chambre des députés à laquelle s'était subordonné le pouvoir exécutif.
L'initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit : au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ; soit aux membres du Parlement : il s'agit dans ce cas d'une proposition de révision.
Elle s'est terminée lorsque le président Louis-Napoléon Bonaparte a rétabli le titre d'empereur le 22 novembre 1852 7 et est devenu Napoléon III. La Troisième République a suivi ce Second Empire le 4 septembre 1870 8. Elle dure jusqu'au 17 juillet 1940 9, au début de la Seconde Guerre mondiale.
Après la promulgation de la Constitution de la Quatrième République, le 27 octobre 1946 , et jusqu'à ce que l'ensemble des organes de celle-ci soient mis en place, Vincent Auriol, président de l'Assemblée nationale, exerce les fonctions de chef de l'État.
19 mars : première réunion à Strasbourg de l'Assemblée européenne. Robert Schuman est élu président. 25 mars : en RFA, le Bundestag autorise le gouvernement à équiper l'armée d'armes nucléaires si l'OTAN le demande. 17 avril : ouverture de l'Exposition universelle de 1958 à Bruxelles.
Le président de la République René Coty appelle le général de Gaulle au pouvoir.
L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
Les Archives Nationales. Notre Constitution, document bien gardé de la République est entreposée au Grand dépôt des Archives Nationales au sein même de l'Hôtel de Soubise situé dans le 3e arrondissement de Paris.
Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle reflète les grandes idées de l'époque : le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre, la séparation des pouvoirs.
1 1958 : un régime parlementaire "rationalisé"
La Constitution de 1958 répond aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui confie à Charles de Gaulle, président du Conseil du dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution.
Jacques Chirac est élu président de la République française en 1995 pour un mandat de sept ans, puis réélu en 2002 pour cinq ans.
Portrait officiel de Paul Deschanel (1920). Paul Deschanel, né le 13 février 1855 à Schaerbeek (Belgique) et mort le 28 avril 1922 à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du 18 février au 21 septembre 1920 .
Dans son Manuel de droit constitutionnel, Marie-Anne Cohendet déclare aussi : « Le président est rééligible une seule fois consécutivement. Mais il peut très bien faire un troisième mandat à condition qu'il ne suive pas immédiatement les deux premiers ».
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Trois lois constitutionnelles votées en 1875 organisent un régime parlementaire doté d'un Parlement bicaméral. Le président de la République est élu par les deux chambres ; La IIIe République dure 70 ans, ce qui en fait le régime qui a connu la plus grande longévité.
Les valeurs de la devise républicaine (liberté, égalité, fraternité) et la laïcité sont au fondement du droit français. Ces valeurs sont sources de règles qui se déclinent en droits, devoirs et interdits.