Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Vous pouvez appeler la police pour signaler un tapage nocturne lorsque le bruit est persistant et qu'il perturbe significativement votre tranquillité pendant les heures de nuit, généralement définies comme étant entre 22h et 7h.
-Et ce que vous avez fait, en cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
Vous pouvez porter plainte – ou déposer une main courante – pour nuisances sonores. Appelez la police ou la gendarmerie et décrivez le trouble.
Pour constater ce tapage nocturne, deux conditions sont toutefois exigées : le ou les bruits interviennent entre le coucher et le lever du soleil et l'auteur, conscient du trouble causé ne prend pas de mesure pour y remédier.
Le constat d'huissier est un des moyens de résoudre un cas de voisin bruyant. En effet, le constat d'huissier de justice concernant les nuisances sonores constitue une preuve officielle et exploitable au tribunal.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Les limites horaires. La législation fixe une plage horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22 h (article R. 1336-7 du Code de la santé publique). À titre indicatif : le tapage nocturne, lui, se situe entre le coucher et le lever du soleil.
Le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos ...
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
La police ou la gendarmerie : en cas de tapage nocturne, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie en appelant le 17. Vous pouvez également contacter la police municipale si elle est présente dans votre ville. La mairie : la mairie peut également intervenir en cas de tapage nocturne.
Le 114 est le service relais des appels d'urgence si vous êtes dans l'impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants ...) ou si cela risque de vous mettre en danger.
A quelle heure peut-on parler de tapage nocturne ? Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne.
On appelle tapage diurne les nuisances sonores commises entre 7 h et 22 h. Le tapage diurne est interdit dès lors qu'il représente une gêne pour le voisinage.
La première chose à faire lors d'un différend entre voisins est de rester courtois et d'éviter un ton de reproche. La communication est très importante. Expliquer le problème rencontré calmement, étayé par des arguments et des exemples précis, semblent être la meilleure des stratégies.
Demandez-leur gentiment, mais soyez franc. Demandez-leur exactement ce que vous voulez au lieu de rester vague et d'espérer qu'ils vont deviner. Il n'est pas juste de votre part de vous attendre à ce qu'ils lisent dans vos pensées pour connaitre vos limites, vous devez leur dire ce que vous voulez.
La loi a admis que le tapage diurne se produit entre 07 heures le matin et 22 heures le soir. Les nuisances sonores effectuées par les voisins entre cette plage horaire sont donc interdites.
Dans une maison individuelle ou mitoyenne, le propriétaire ou le locataire a le droit de réaliser des travaux de bricolage le dimanche. Il doit juste s'assurer de respecter l'horaire en vigueur, à savoir de 10h à midi. Si ce n'est pas le cas, le voisinage est en droit d'agir pour faire cesser le tapage diurne.
Les troubles anormaux du voisinage sont les nuisances générées par le voisinage immédiat et qui dépassent ce qui est “normalement” acceptable. Cela signifie que les comportement ou travaux ou nuisances sont au delà de l'acceptable. Pour indemniser ce préjudice, le juge va évaluer l'avant/après survenance des troubles.
80 dB(A) = seuil de nocivité (pour une exposition de 8 h/j) ; 120 dB(A) = bruit provoquant une sensation douloureuse. Dans les niveaux très élevés, l'oreille humaine ne ressent pas les bruits de la même manière.
Sound Meter est une application pour Android qui quantifie les décibels pour aider à évaluer les niveaux de bruit ambiant pour une meilleure gestion sonore au quotidien. A télécharger gratuitement. Sound Meter est une application mobile disponible pour les appareils Android.
La première chose à faire face à un locataire bruyant est de l'informer de la gêne qu'il occasionne, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser que son bruit dérange les autres locataires et que s'il ne cesse pas, vous engagerez une action en justice à son encontre.