Dans le cas d'une élection par le biais d'une assemblée générale, ce sont les membres de l'association qui votent pour élire leur futur président. Les membres votants pourront faire leur choix en amont de l'assemblée générale, grâce à l'établissement d'une liste de candidats.
Élection du président d'association
Sachez que les modalités d'élections du président de l'association sont énoncées dans les statuts. Les statuts peuvent donc prévoir une élection par l'assemblée générale ou une désignation par le conseil d'administration par exemple.
Modification des dirigeants
Une association doit déclarer tout changement dans la composition de sa direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations.
L'élection du bureau peut se faire lors d'une Assemblée générale. Ainsi, les dirigeants établissent la liste des candidats et la communiquent aux membres de l'AG. Le vote se fait librement par procuration ou par voie directe.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
Le président
Les pouvoirs du président sont définis par les statuts. D'une façon générale, le président est habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l'association.
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
D'après les directives prévues dans les statuts, il faut que les membres du bureau soient élus, soit par l'Assemblée Générale, soit par le Conseil d'Administration de l'association.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
C'est le cas lorsque les statuts de l'association permettent indifféremment aux membres du bureau de le représenter dans les démarches administratives et légales. De ce fait, le trésorier ou le secrétaire peuvent assurer l'intérim après la démission du président.
Le renouvellement du bureau d'une association se fait généralement à la fin du mandat des dirigeants. En principe, il est fixé à un, deux ou quatre ans, après quoi une nouvelle élection du bureau de l'association est tenue.
Silence des statuts de l'association
Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement. La décision de révocation doit être prise dans les mêmes conditions que sa nomination (même quorum, même majorité).
Pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).
Donc, oui, il peut y avoir deux ou plusieurs présidents d'une association.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Parmi les obligations, on peut citer le paiement de la cotisation et le devoir de coopération (pour autant que ces derniers figurent dans les statuts). Les membres ont un devoir de loyauté, ce qui signifie qu'ils n'ont pas le droit de faire quoi que ce soit qui soit contraire au but et aux intérêts de l'association.
L'association doit posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme. Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d'une ou plusieurs personnes. Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.
La loi du 1er juillet 1901 laisse l'entière liberté aux membres fondateurs de l'association de déterminer, dans les statuts, le nombre de dirigeants, leurs pouvoirs et mode de désignation. Il n'existe donc aucune obligation pour une association de se doter d'un secrétaire.
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.
Seule la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution, convoquée par le Président de l'association mandaté par le Conseil d'administration, peut prendre la décision de dissoudre une association.
L'association est responsable de ses engagements financiers, bien qu'étant personne morale, ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants, les dirigeants agissant ou non pour son compte.