Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Les maires disposent de compétences déléguées sous le double contrôle du conseil municipal et du Préfet (ou du procureur de la république).
Il n'existe donc pas de responsabilité administrative directe du maire ; ses actes engageant la responsabilité de l'institution pour laquelle il agit. 3) la responsabilité pénale : Les maires sont responsables, comme tous les citoyens, pour la commission, la complicité ou la tentative d'un crime ou d'un délit.
Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes. Le maire représente la commune à l'égard des tiers.
le contrôle des actes des collectivités territoriales.
C'est le juge administratif, saisi par le préfet, qui peut sanctionner le non-respect de la légalité ; le contrôle budgétaire qui permet de contrôler les actes budgétaires.
Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal. Il agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
L'une des missions du maire est d'assurer dans sa commune, le maintien de l'ordre public, c'est à dire, la sécurité, la salubrité et la tranquillité. Pour ce faire, le maire dispose de pouvoirs de police administrative.
Il s'agit d'une mission fondamentale pour le maire ; son domaine de compétence est très vaste. Les pouvoirs de police administrative conférés au maire lui permettent d'assurer le maintien de l'ordre public.
Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre chronologique, soit sur le registre de la mairie, soit sur un registre propre aux actes du maire.
Chaque commune est une collectivité locale autonome prenant des décisions par l'intermédiaire d'une équipe municipale élue par les citoyens. Elle est composée d'un maire, d'adjoints et de conseillers municipaux. La commune gère son propre personnel, c'est à dire les employés des différents services municipaux.
La mairie a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
Le secrétaire de mairie est employé dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il exerce quelquefois dans plusieurs communes à la fois pour les plus petites. Dans ces communes, il joue un rôle essentiel auprès des habitants et des maires dont il est parfois l'unique collaborateur. Il assure de multiples missions.
Le premier des magistrats municipaux, qui est l'organe exécutif de la commune.
Au 1er janvier 2019, l'indice brut terminal de la fonction publique est devenu l'IB1027 correspondant à un montant brut mensuel de 3 889,40 €.
C'est donc le premier adjoint qui a vocation à remplacer le maire décédé et notamment à convoquer le conseil municipal à l'issue de l'élection complémentaire.
Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
Le maire peut dresser des contraventions
Pour cela il faut tout de même une vraie volonté. La mairie doit en effet s'équiper d'un terminal de PV électronique.
Aidé dans sa tâche par des adjoints, eux-mêmes élus, le maire est à la fois un agent de l'État et un agent exécutif de la commune. Le maire bénéficie d'une « double casquette » : il est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
En cas d'abus de pouvoir de l'administration, il est nécessaire de mettre en œuvre un recours gracieux avant de saisir le défenseur des droits ; Le recours gracieux consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et les pièces justificatives de la demande à l'administration concernée.
En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n'est pas obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées.
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
Les pouvoirs de police administrative générale et spéciale sont détenus à la fois par le Premier ministre et les autres ministres, les préfets et les maires.
mairesse
Femme exerçant les fonctions de maire.
L'écharpe tricolore est le seul élément qui subsiste de l'uniforme des maires. Son port est prévu par l'article D. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).