Après l'audition des témoins, des experts et enfin des victimes, les plaidoiries commencent : d'abord celle de l'avocat des victimes, puis celle de l'avocat général (représentant le ministère public) et enfin celle de l'avocat de l'accusé.
Parties présentes au procès
Les personnes présentes aux procès sont les suivantes : Cour criminelle composée des 5 juges professionnels (1 président et 4 assesseurs) Accusé et son avocat. Victime, partie civile ou son avocat.
Le procès oppose les parties : le demandeur : Personne engageant un procès et qui demande une réparation de son préjudice (celui qui lance la procédure) et le défendeur : Personne contre laquelle une action en justice est engagée (celui qui est attaqué). Les parties doivent être représentées par un avocat.
Le terme « magistrat » désigne les hommes et femmes qui rendent la justice. Le Juge, qu'il soit spécialisé (Juge aux Affaires Familiales, Juge de l'Application des Peines, Juge des enfants, Juge de l'exécution….) ou non, rend des décisions de justice conformes au Droit « au nom du peuple français ».
Le greffier du tribunal aide le juge dans la salle d'audience, par exemple en établissant le calendrier du tribunal, en faisant régner l'ordre dans la salle d'audience ou en lisant les accusations portées contre l'accusé à toutes les personnes présentes dans la salle.
C'est "l'appel des causes". chaque affaire est ensuite appelée individuellement pour être plaidée : le demandeur doit parler en premier. Puis c'est au tour du défendeur (qui doit toujours avoir la possibilité de prendre la parole le dernier).
Comment sont organisés les débats devant le tribunal judiciaire ? À la date fixée pour être plaidée, l'affaire est appelée par le président qui ouvre les débats. À l'audience dite "de plaidoiries", les parties doivent être représentées par leurs avocats. Sauf texte contraire, les audiences civiles sont publiques.
Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative de la procédure. On l'appelle également requérant. Le défendeur est la personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure.
Les débats permettent aux parties d'échanger oralement leurs arguments et leurs éléments de preuve. Le juge donne la parole, en premier lieu au demandeur, c'est-à-dire à celui qui a saisi le tribunal. Il doit exposer ses demandes et arguments qui sont pris en note par un greffier.
Le procès pénal met aux prises deux parties principales : le ministère public, représentant de l'État, et une partie privée, la personne poursuivie.
Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions. Il existe une autre différence impensable dans le procès pénal qui est prévue par l'article 443 du code de procédure civile, à savoir que le ministère public, partie jointe, a la parole en dernier.
Les juges, mais aussi les parties, peuvent poser des questions. Les éventuels témoins et experts sont entendus. Cette phase d'explication et d'interrogatoire, appelée "instruction à l'audience", porte à la fois sur les faits et sur la personnalité du prévenu.
Il appartient exclusivement au jury de décider du verdict, sauf si le juge est convaincu qu'il n'y a aucune preuve qui permettrait à un jury ayant reçu des directives appropriées de prononcer raisonnablement une déclaration de culpabilité. Dans ce cas, le juge a le devoir d'ordonner au jury d'acquitter l'accusé.
Le juge exerce ainsi, dans son activité de décision, l'acte qui constitue le cœur du pouvoir judiciaire : dire officiellement ce qu'est le droit et le faire appliquer, y compris par le recours légitime à la force.
Le procureur est un magistrat du parquet, il requiert (propose) une peine au nom de la société. > Procureur : on dit aussi le parquet ou le représentant du ministère public (on parle de procureur au tribunal correctionnel et d'avocat général à la cour d'assises).
Au cours de l'audience, le juge auditionne les parties – et éventuellement les témoins – à l'oral : d'abord le demandeur ou son représentant, puis le défendeur ou son représentant. Lorsque le conflit porte sur la réparation d'un préjudice suite à une infraction, le ministère public est également présent et auditionné.
4) L'entrée des magistrats dans la salle d'audience
Une sonnerie actionnée par le greffier d'audience, suivi de son annonce à voix haute « le tribunal » préviennent de l'entrée imminente dans la salle d'audience de la juridiction. Il y a généralement un président, deux conseillers assesseurs et un rapporteur public.
Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
L'introduction constitue la première partie d'une plaidoirie. Premièrement, vous devez rappeler les faits en les résumant. Cela signifie que vous devez écarter les actions superflues et inutiles. Deuxièmement, vous devez soulever les problèmes de droit.
Le fait d'appeler un avocat “Maître” est une vieille coutume qui remonte aux origines de la profession. Cette tradition est apparue lors du commencement de ce métier. En effet, les avocats étaient des clercs laïcs (église catholique) représentant les ministres ordonnés.
Premier Président. Le premier président est la personne qui dirige soit la Cour de cassation, soit une cour d'appel ou une cour du travail. Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail ...
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Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Selon l=école de pensée contemporaine, on utilise tout simplement Monsieur le Juge ou Madame la Juge dans tous les cas. En outre, si on s=adresse aux juges d=un tribunal collégial, on dira Mesdames et Messieurs les Juges.