Si manifestement la procédure à l'amiable est impossible, adressez-vous à votre mairie, au service
Encore une étape avant de penser à saisir la justice : se faire aider par un conciliateur ou un médiateur. Plusieurs solutions sont possibles : Faites appel à votre syndic de copropriété, qui pourra rappeler votre voisin à l'ordre ; Contacter une association de conciliation ou de médiation.
Faire appel à la police ou la gendarmerie. Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.
Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice en s'adressant à la mairie. Si le conflit persiste, faîtes appel à un huissier ou aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, commissariat...) pour qu'ils constatent l'infraction et dressent un constat ou un procès-verbal.
En cas de troubles excessifs de voisinage, vous pouvez saisir le maire ou le préfet, chacun dans leur domaine de compétence. Pour exercer un recours contre une servitude publique, c'est le tribunal administratif qui est compétent, et le Médiateur de la République pour une procédure amiable.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Un médiateur ou un conciliateur de justice peut aussi être sollicité afin de régler le conflit. Lorsque toutes ces possibilités sont épuisées et que le voisin continue à se montrer menaçant, vous n'aurez plus d'autre choix que d'appeler la police et de déposer une plainte contre lui.
Face à ce trouble de voisinage, il est nécessaire de pouvoir prouver le harcèlement du voisin pour pouvoir agir ensuite. Cette preuve peut être apportée par tout moyen : témoignages d'autres voisins, courriers ou écrits envoyés par le voisin harceleur, constats d'huissiers par exemple.
Contacter votre voisin
Imaginons que votre voisin tonde sa pelouse un dimanche après-midi, cela est souvent interdit par la mairie. Si votre voisin continue son trouble, vous pouvez lui adresser un courrier et s'il maintient toujours le trouble, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception.
Conditions des troubles de voisinage
Pour que le trouble du voisinage soit constitué, il est nécessaire que soit constaté un trouble anormal, s'inscrivant dans un rapport de voisinage, et créant un préjudice, dès lors qu'il y a un lien de causalité entre le trouble et le préjudice.
Vous pouvez adresser un recours écrit à votre mairie, à l'attention des services de l'Urbanisme et de l'Environnement. Les Services de l'Urbanisme et, s'il n'en existe pas, les autres Services Municipaux, pourront dresser un Procès Verbal à l'encontre de votre voisin et signaler les faits au Procureur de la République.
Achetez des petits carillons à vent et avant de partir de chez vous, placez-les à la fenêtre devant un ventilateur. Faites un courant d'air pour laisser une porte et/ou une fenêtre claquer en votre absence. Les saouler avec de la musique, c'est bien, les saouler avec de la daube, c'est mieux.
L'harceleur a souvent tendance à laisser rapidement parler sa colère, et n'hésite pas à appliquer un rapport de force avec ses victimes. Également, la propagation de rumeurs, de moqueries ironiques, de punitions infantilisantes ou d'insultes désobligeantes peuvent être le signe d'un harcèlement moral.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Bon à savoir : Dans le cas général, une injure publique est un délit punissable d'une amende de 12 000 €. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une insulte raciste, homophobe, sexiste ou handiphobe, l'auteur s'expose à une sanction de 1 an d'emprisonnement avec une amende de 45 000 €.
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Il faut d'abord prouver l'existence du trouble et déterminer son importance grace à une expertise de perte d'intimité. Si la construction litigieuse n'a pas débuté, l'expertise permet de simuler les futures vues créées. Nous vous conseillons d'agir avant le début des travaux litigieux.
Vous pouvez faire appel au syndic de copropriété, au gardien de votre immeuble, ou recourir gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à la mairie. Cela peut s'avérer utile pour gérer les problèmes entre voisins qui tendent au harcèlement ou à l'agressivité.
De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.
Il est préférable de demander un rendez-vous par courrier. Adressez votre lettre directement au Maire de la commune. N'oubliez pas de noter vos coordonnées et éventuellement vos disponibilités.