Déposez plainte pour chaque fait d'usurpation d'identité au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez. L'association France Victimes peut vous accompagner dans cette démarche au 116 006 (appel et service gratuits).
Signaler l'incident à la police, particulièrement s'il s'agit d'un vol de pièces d'identité. Insister pour obtenir un numéro de plainte.
Le plus souvent, la preuve de l'usurpation se fera, auprès de ces sites, par l'envoi d'une photocopie de la carte d'identité. En cas d'usurpation du numéro de téléphone, il s'agira de la facture de l'opérateur.
Si quelqu'un usurpe votre identité en ligne, sur un réseau social par exemple, contactez le service téléphonique d'information de la police nationale Info-escroqueries au 08 11 02 02 17 (prix d'un appel local). Vous y recevrez des conseils sur les démarches à effectuer.
L'usurpation d'identité consiste à s'approprier l'identité d'autrui. Le Cabinet MCE Avocat traite de nombreuses affaires de prise du nom d'un tiers. Maître Marie-Camille ECK, Avocat au Barreau de Paris, dispose de ce fait d'une solide expertise en matière d'usurpation d'identité.
L'usurpation d'identité peut partir de la perte ou du vol d'une pièce d'identité. Elle peut aussi être numérique et se dérouler sur Internet et sur les réseaux sociaux en récupérant des documents ou des données personnelles vous concernant.
l'usurpateur peut obtenir la délivrance de papiers à votre nom : carte d'identité, passeport, carte vitale, permis de conduire, carte grise, etc. l'escrocs perçoit des aides à votre place : indemnités chômage, APL, remboursements sécurité sociale, aides Covid. etc.
Évitez d'envoyer vos documents personnels, y compris la copie d'un document d'identité, à un tiers. Refusez d'envoyer votre carte nationale d'identité pour n'importe quel prétexte, même si la demande semble légitime, surtout si c'est à un particulier que vous n'avez jamais vu.
Se connecter à son compte Equifax. Sélectionner l'onglet Alertes. Cliquer sur l'option Éditer les préférences d'alerte.
Un vol d'identité se produit lorsque quelqu'un se sert de vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement pour commettre un crime, par exemple une fraude ou un vol.
Bloquez-le immédiatement en téléphonant gratuitement à DOC STOP, vous éviterez ainsi le risque d'usage frauduleux de votre document et d'éventuelles conséquences financières (ex : ouverture en votre nom d'un abonnement téléphonique, achat par correspondance, etc).
Peine encourue : trois ans d'emprisonnement contre dix ans pour le trafic de stupéfiant. Aujourd'hui, une simple copie de carte d'identité, en noir et blanc, suffit pour enclencher une usurpation d'identité. Et les dégâts, en cascades, peuvent être nombreux et désagréables.
Même si vous êtes sûr du destinataire du document, pensez à barrer la photocopie et à indiquer dessus la raison de l'envoi, par exemple : "Cette photocopie ne peut être utilisée que pour le dossier de location de mon appartement".
L'usurpation d'identité est définie comme le fait de prendre le nom d'un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur. Cela peut, par exemple, être une personne qui se fait passer pour vous et qui, en votre nom, reçoit des amendes routières ou souscrit des crédits.
Chaque année en France, on estime à environ 200 000 le nombre de personnes victimes d'une usurpation d'identité sur les réseaux sociaux. Voilà pourquoi il est fortement déconseillé de partager des photos d'un passeport ou d'une carte d'identité et même de les envoyer par e-mail.
Sanctions. Utiliser ou établir une fausse attestation est puni d'1 an de prison et 15 000 € d'amende. Si la fausse attestation porte préjudice à autrui ou au Trésor public (hors cas de fraude fiscale), les peines maximales sont portées à 3 ans de prison et à 45 000 € d'amende.
La citation directe pour violation de la vie privée : lorsque l'auteur de l'atteinte est identifié, il est possible de saisir directement le tribunal correctionnel.
LE CONTRÔLE DES DOCUMENTS D'IDENTITÉ
Ces lignes correspondent à la bande MRZ. Cette bande MRZ reprend les informations du document d'identité, comme le nom, le prénom, le numéro du document, la date de naissance... En plus de ces informations, la bande MRZ contient des clés de sécurités déterminées par un algorithme.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02) Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Courrier. Utilisez une boîte aux lettres munie d'un verrou ou d'une fente à courrier pour éviter le vol de votre courrier. Si vous utilisez une boîte aux lettres ordinaire, assurez-vous de prendre votre courrier le plus vite possible après le passage du facteur.