Toute personne peut demander à bénéficier du RSA. La décision d'attribution est prise par le conseil départemental, en fonction de plusieurs conditions.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois.
La CAF ou la MSA réexamine régulièrement vos droits à cette prestation. À noter : Si vous habitez dans une petite commune, vous pouvez vous adresser au centre communal d' action sociale. Ce centre a pour but de venir en aide aux personnes les plus fragiles.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros net par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).
Comment savoir si la demande de RSA est acceptée
À l'issue du traitement de la demande, le droit au RSA est notifié par la CAF par courrier postal. Comme tous les courriers adressés par la CAF, la notification de droit est également disponible dans l'espace « Mon Compte » de l'allocataire.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes : Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Depuis le 1er juillet 2022, le montant du RSA atteint 598 euros par mois pour une personne seule et 897,82 euros pour un couple sans enfant. A noter : le 15 septembre dernier, une prime inflation de 100 euros - et 50 euros par enfant à charge - a été versée aux allocataires du RSA.
Conditions d'attribution RSA moins de 25 ans
Être âgé entre 18 et 25 ans. Résider en France de façon stable. Avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans équivalent temps plein (au moins 3 214 heures) durant les 3 ans précédant la demande.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi.
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Pour calculer son montant, la composition et les revenus de votre foyer seront pris en compte: rémunérations d'activité (salariée ou non), prestations familiales, indemnités de sécurité sociale, aide au logement, allocation de solidarité spécifique, etc.
Les demandes RSA/AAH arrivées entre le 20 et le 26 septembre 2022. Les autres demandes arrivées entre le 22 juin et le 18 juillet 2022. Les courriels arrivés entre le 15 juillet et le 5 août 2022. Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates.
C'est la date de cette demande qui permettra de vous ouvrir des droits. Il est ensuite versé chaque mois selon le calendrier de paiement du RSA. Ainsi, le RSA n'est pas rétroactif : il ne peut être versé qu'à partir du moment où vous avez déposé un dossier (voir les détails).
Il faut être au chômage ou avoir une activité professionnelle avec un revenu inférieur à 500 euros, s'intégrer dans une insertion professionnelle si on est sans emploi, notifier en cas de changement de situation (nouvel enfant, nouveau logement, modification au niveau du statut du couple…)
? Qui a le droit à la prime de Pôle emploi ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
Il vous faut demander un réexamen de votre demande et pour cela vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la date de notification de refus de RSA. Pour être pris en considération, ce courrier doit contenir un certain nombre d'éléments : Votre identité L'exposé de votre désaccord relatif au refus de RSA.
Ainsi, les fichiers de la CAF, du FISC et de Pôle emploi sont désormais « croisés ». Chaque administration est donc informée d'une déclaration faite chez l'une ou l'autre. Ce dispositif concerne notamment les allocations logement et les allocations familiales.
ÉCLAIRAGE - Si vous êtes chômeur, n'oubliez pas votre actualisation mensuelle à Pôle emploi. Son absence peut être un motif de radiation. Si vous êtes convoqué à un entretien avec votre conseiller, être en vacances ne constitue pas un motif légitime d'absence. Même en été, les chômeurs ne sont pas en vacances.
Le demandeur doit : Être âgé de plus de 25 ans ; Ou avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre ; Ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé au moins 3 214 heures., soit l'équivalent de deux ans, au cours des trois dernières années (dans le cas du « RSA jeunes actifs »).
Pour demander le RSA, vous devez remplir plusieurs formulaires et y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier. Éventuellement en ligne, que vous aurez à envoyer à votre CAF départementale, ou à la MSA, selon votre situation.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Une radiation Pôle Emploi peut entraîner une modification de vos droits au RSA. Refus d'un contrôle CAF : La Caisse d'Allocations Familiales peut, à tout moment, décider de vérifier que les informations de votre dossier sont exactes. Il s'agira essentiellement de vérifier votre situation personnelle et professionnelle.
? Puis toucher le RSA si mon ou ma partenaire travaille ? Si vous vivez en couple avec une personne ayant des revenus, vous pourrez bénéficier du RSA couple. Cependant ses revenus ne doivent pas dépasser le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus.
Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ». Pour être encore plus efficace, la Caf affiche depuis 2020 ses délais de traitement.
Délais de traitement (chiffres mis à jour le 04/10/2022)
Il est inutile de nous contacter si vous avez réalisé une demande après ces dates. Votre dossier est en attente de traitement. Pour un traitement plus rapide de votre dossier, pensez à faire votre demande en ligne sur le Caf.fr ou sur l'appli Caf-MonCompte.