C'est le préfet de police à Paris et les préfets dans les départements qui prononcent cette admission en soins psychiatriques par arrêté au vu d'un certificat médical circonstancié élaboré par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil.
Selon le site Service public, un membre de la famille peut adresser une lettre et deux certificats médicaux récents à la direction d'un établissement de santé, si l'état de la personne l'empêche de formuler un consentement ou que son état impose des soins immédiats. C'est l'hospitalisation à la demande d'un tiers.
Trois conditions d'admission :
La personne doit être atteinte de troubles mentaux. Ces troubles rendent impossible son consentement. Son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifi ant une prise en charge à temps complet ou en ambulatoire.
En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes attesté par un avis médical, les maires et, à Paris, les commissaires de police, peuvent prendre toute mesure provisoire, notamment d'hospitalisation, à l'égard de personnes révélant des troubles mentaux manifestes.
Tiers, auteur de la demande : il peut s'agir d'un membre de la famille ou, plus largement, de toute personne justifiant de relations antérieures à la demande et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt du patient. Ce peut être également le tuteur ou curateur, dès lors qu'il remplit ces conditions.
Vous pouvez en effet demander un avis médical même si votre proche le refuse. Il peut s'agir du médecin traitant, des urgences mais aussi d'un médecin, psychiatre si possible, qui va se déplacer au domicile (il existe dans certaines villes des services type SOS psy, qu'il est possible d'appeler en urgence).
Sur décision du préfet de département ou, à Paris, du préfet de police, l'État peut, à l'encontre des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public, faire interner quelqu'un.
Pourquoi une hospitalisation ? L'hospitalisation vous permet de sortir de votre cadre de vie habituel, de vous centrer sur vous-même et sur votre guérison. L'hospitalisation peut être une solution lorsque la dépression n'a pu être vaincue à l'extérieur de l'hôpital ou qu'elle a atteint un degré avancé.
L'HDT est justifiée quand les troubles mentaux du patient rendent son consentement impossible et quand son état rend indispensables des soins immédiats avec surveillance en milieu hospitalier. Dans ce cas, un tiers signe la demande manuscrite d'admission.
Une angoisse ou une souffrance psychique extrêmes, un état dépressif intense. Des comportements ou des propos bizarres, inexplicables, un changement de façon d'être ou de caractère, en résumé toute rupture avec le fonctionnement connu de la personne.
Comment mettre en oeuvre une hospitalisation ? Si possible, avec le consentement du patient, pour un projet défini, avec une durée d'hospitalisation préalablement estimée et indiquée (ceci se compte en semaines : 3 à 6 semaines par exemple). Si nécessaire, sans le consentement du patient.
Il accueille principalement des patients souffrant de psychose (schizophrénie, paranoïa), de troubles de l'humeur (troubles bipolaires, dépression, idées suicidaires), de troubles alimentaires, de troubles anxieux (TOC, phobie sociale, anxiété généralisée).
Deux critères cumulatifs sont requis : les troubles mentaux de la personne rendent impossibles son consentement et l'état mental de la personne impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante. Les droits de ce patient sont respectés.
Signes et symptômes à repérer : Émotionnels : tristesse, peur, angoisse, irritabilité, sentiment de dépréciation de soi. Comportementaux : humeur labile, agressivité, difficultés à trouver de l'intérêt dans ses activités, à exécuter des tâches quotidiennes, abus de certaines substances.
La dépression sévère mélancolique (niveau le plus élevé de dépression) : forme très douloureuse, avec perte d'intérêt total pour le monde extérieur, incapacité à aimer, perte d'estime de soi, autodépréciation constante…
La durée d'un premier épisode dépressif est variable (de quelques semaines à plusieurs mois). La plupart des épisodes dépressifs dure moins de six mois. Si l'épisode dépressif est isolé, on parle de guérison.
Une fatigue (asthénie), souvent plus marquée le matin. Une perte d'appétit, souvent associée à une perte de poids. Des troubles du sommeil, avec souvent une insomnie en deuxième partie de nuit et un réveil matinal précoce. Des troubles de l'attention, de la concentration et de la mémoire chez la plupart des malades.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Son montant est le suivant : 20 € par jour en hôpital ou en clinique, 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Lorsque l'admission en soins psychiatriques sans consentement a été prononcée par le directeur d'établissement (SDDE), celui-ci doit lever la mesure dès lors que l'un des certificats conclut que l'état mental de la personne ne justifie plus les soins psychiatriques sans consentement.
Appel de la décision d'hospitalisation forcée
Il est possible de s'adresser au comité psychiatrique régional afin de faire appel de la décision du psychiatre en chef régional de faire hospitaliser un patient de force.
Essayez d'amener la personne vers des soins
Même si vous êtes vous-même paniqué, excédé, épuisé, essayer avant tout de rester calme, de ne pas hausser le ton. Il faut lui témoigner de l'empathie en lui demandant ce qui ne va pas sans faire de discours.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.