C'est généralement l'employeur ou son mandataire qui doit demander l'autorisation. L'employeur ou son mandataire demande l'autorisation d'occuper un ressortissant étranger en Belgique. Il remplit, date et signe le formulaire de demande. Ce formulaire doit parfois également être signé par le travailleur.
Le dépôt du dossier de demande d'autorisation de travail est à l'initiative de l'employeur, qu'il soit basé en France ou à l'étranger. La société doit présenter la demande d'autorisation de travail au moins 1 mois avant la prise de fonction.
La demande de permis de travail doit être effectuée à l'aide de formulaires types disponibles dans les services régionaux de l'emploi. Plus d'infos sur les demandes de permis de travail : en Wallonie , via le portail de la Région. dans la Région de Bruxelles-Capitale , sur www.bruxelles-economie-emploi.be.
Les démarches pour demander un permis de travail doivent en principe être accomplies par le futur employeur. La procédure de demande se fait en ligne via un service du ministère de l'Intérieur.
Cela peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables (6 semaines).
Octroi d'un permis unique à un travailleur qui se trouve en Belgique. L'Office des étrangers envoie la décision d'octroi d'un permis unique (annexe 46 ou 47) au travailleur et une copie à l'administration communale du lieu de résidence renseigné dans la demande unique.
Afin de pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d'une autorisation de travail. Jusqu'au 31 décembre 2018, cette autorisation de travail était attestée par un permis de travail. Depuis le 1er janvier 2019, le permis unique est d'application.
La régularisation par le travail n'existe pas en Belgique
Que ce soit en tant que travailleur ou en tant qu'indépendant. Il n'y a pas d'exception à ce principe. La seule manière d'obtenir un droit de séjour par le travail en Belgique, c'est d'en faire la demande avant de venir, via la procédure adéquate.
La demande d'autorisation de travail doit être faite par l'employeur. Elle peut également être effectuée par une personne habilitée par un mandat de l'employeur. Les dépôts de dossier par messagerie électronique sont irrecevables.
Lorsque l'employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé : Les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France, • Les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.
LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
En général, pour les ressortissants de l'UE, la carte d'identité ou un passeport suffisent. Les étrangers qui ont une autre nationalité peuvent avoir besoin d'un visa. Pour rester en Belgique pour une longue période ou de manière permanente, il existe encore d'autres statuts de séjour.
Définition. Les personnes en séjour irrégulier sont des personnes étrangères qui se trouvent sur le territoire belge et qui n'y disposent pas ou plus d'un droit d'un droit de séjour (ex: les demandeurs d'asile déboutés, les personnes qui sont restées au-delà de la validité de leur visa...)
En tant que citoyen européen, travailler en Belgique est très attractif. Vous n'avez pas besoin de permis de travail, le taux de chômage est inférieur à celui de la France (environ 8.5%), le coût de la vie et la fiscalité sont avantageux.
Permis de travail ou carte de travail
Pour venir travailler en Belgique, les non-ressortissants de l'UE doivent disposer d'une carte de travail. L'employeur belge doit posséder un permis de travail. Avec ces permis, vous pourrez obtenir un visa de séjour en Belgique.
L'article 9 de la loi du 15 décembre 1980 dit que le ressortissant de pays tiers qui souhaite séjourner plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande de visa D (visa national de long séjour) au poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour son lieu de résidence habituelle à l'étranger.
L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié a un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail. Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d'embauche ou du préfet de police à Paris.
La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.
Dès le 6 avril, les demandes d'autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s'effectuent uniquement en ligne sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
La première condition est de disposer d'un justificatif de l'employeur d'accorder l'emploi. Ce peut être une promesse d'embauche ou une promesse de contrat en CDD. Bien entendu, une promesse de contrat en CDI est aussi valable.
Pour une demande de renouvellement de carte de séjour
Vous recevez un récépissé de 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour. Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.