En vertu de l'article 3 de la Constitution,la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce : par ses représentants « élus dans le cadre des institutions de la République » (décision n° 76-71 DC précitée ).
De nombreux temps forts marquent l'affirmation de la souveraineté nationale en France de 1789 à 1792. Parmi ces temps forts nous pouvons d'abord retenir le serment du Jeu de paume, puis la fête de la fédération du 14 juillet 1790 et enfin la prise du palais des Tuileries le10 août 1792.
[...] Les différentes conceptions de la souveraineté Il y a deux notions fondamentales inséparables: la souveraineté appartient au peuple, le peuple ne doit jamais l'exercer. RIVAROL La souveraineté consiste en un pouvoir suprême de décision, d'exécution et de sanction.
Théorie. La souveraineté populaire repose sur le Peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. La souveraineté populaire implique le suffrage universel (bien que J-J Rousseau ne soit pas contre l'usage du tirage au sort en démocratie), puisque chaque individu détient une part de souveraineté.
La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).
Le président de la République, les députés à l'Assemblée nationale, les représentants français au Parlement européen, les conseillers régionaux et départementaux, les maires sont élus directement par le peuple.
L'essentiel. L'État est constitué par trois éléments : un élément géographique, un élément social et un élément politique. Ces trois éléments sont donc le territoire, la population et la puissance publique, appelée aussi souveraineté.
La souveraineté d'un État implique l'exclusivité de ses compétences législatives, exécutives et judiciaires. Concept qui signifie aussi État indépendant. Un État souverain s'oppose ainsi à une colonie qui n'a pas le contrôle exclusif de son territoire.
La souveraineté nationale implique donc le recours à des « mandataires », titulaires d'un mandat représentatif : des représentants dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale. Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs).
La théorie de la souveraineté populaire (J. -J. Rousseau, Du contrat social, 1762), d'essence démocratique, attribue le pouvoir suprême au peuple. Elle implique le concours de chaque national à la formation de la volonté générale qui n'est que la résultante des volontés individuelles.
Une fois que l'Etat remplit la condition d'indépendance, le droit international lui reconnaît la souveraineté. Ça signifie que l'Etat ne peut pas être soumis à une autorité supérieure, c'est le contenu/aspect négatif de la souveraineté.
L'État souverain est celui qui est reconnu dans ses frontières par la communauté internationale au sein de laquelle vit une population sur laquelle il exerce un pouvoir d'administration et de juridiction. L'État souverain est indépendant (par opposition aux colonies ou aux protectorats).
Pouvoir supérieur. Synonyme : autorité, domination, empire, maîtrise, omnipotence, pouvoir, supériorité, suprématie, toute-puissance.
Le 3 septembre 1791, la Constitution française écrite par les députés de l'Assemblée constituante institue une monarchie constitutionnelle. Ce nouveau régime politique limite les pouvoirs du roi, dont la souveraineté est transférée à la nation. Ce dernier se voit contraint d'accepter officiellement la Constitution.
La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».
Avec la Révolution cette souveraineté revient au peuple et à ses représentants, comme le réclamaient les philosophes. L'instabilité des régimes politiques pendant la période révolutionnaire et après correspond à cette adaptation politique nouvelle : la souveraineté réside dans la nation.
La souveraineté de l'État est limitée sur plusieurs aspects : L'ordre juridique international : Les engagements internationaux entravent l'autonomie des États. Pourtant prendre des engagements internationaux fait partie de la souveraineté, car les obligations prises mondialement découlent de son exercice.
Définition de la souveraineté nationale
La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible.
Dans une démocratie, le suffrage universel est le fondement de la souveraineté du peuple dont il est le moyen d'expression. Tous les citoyens détiennent une part du pouvoir politique par le vote. Le suffrage universel s'oppose ainsi au suffrage censitaire.
La souveraineté nationale implique l'existence d'un régime représentatif, c'est-à-dire d'un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique.
Tous les États jouissent de l'égalité souveraine. Ils ont des droits et des devoirs égaux et sont membres égaux de la communauté internationale, nonobstant les différences d'ordre économique, social, politique ou d'une autre nature.
La théorie de la souveraineté nationale est en fait une fiction juridique élaborée par Siéyès en 1789, et destinée à écarter le peuple du pouvoir. Entre la souveraineté et le peuple, s'interpose le filtre de la représentation. Les électeurs ont pour seule mission de désigner et d'élire des représentants.
Qui détient le pouvoir. Synonyme : absolu, maître, suprême, tout-puissant.
Souveraineté populaire. Qualité propre au peuple considéré comme l'ensemble des citoyens et possédant en droit le pouvoir suprême qu'il exerce soit directement soit par des représentants agissant en vertu du mandat impératif; pouvoir suprême appartenant en droit au peuple.