Qu'est-ce qu'un député ? Un député est un parlementaire qui, à l'Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Dans un régime de type parlementaire tel que celui de la Ve République, le Parlement – composé de l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement.
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République. Le point en infographie.
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
Les sénateurs ont un rôle que les députés n'ont pas : représenter les collectivités locales (les villes, les départements, les régions). Comme ils sont élus par les grands électeurs, leur travail est aussi de faire entendre leurs attentes, leurs difficultés, leurs besoins.
Les deux chambres du Parlement ont le même rôle : examiner à fond les lois et les voter et contrôler l'action du gouvernement . Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ».
Ces deux assemblées sont chargées de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques (art. 24, al. 1er, de la Constitution). Elles assurent également la représentation des Français établis hors de France (art.
I. L'article 64. L'article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ». Il s'agit là d'une innovation constitutionnelle.
Le Président de la République
Articles détaillés : Président de la République française et Élection présidentielle en France. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
Les cinq types de pouvoirs de base
La taxonomie originale du pouvoir de French et Raven est composée de cinq types de pouvoir : pouvoir de récompense, coercitif, légitime, expert et référent.
Il dirige les départements ministériels qui sont sous ses ordres, représente l'État pour ce qui concerne son ministère (ou département ministériel) et représente son administration au sein du gouvernement.
Le député vote les lois. Il peut déposer des propositions de loi et des amendements. Tout député a le droit de poser des questions au gouvernement. Il évalue les politiques publiques, et peut publier des recommandations à leur sujet.
Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois. Cela veut dire que c'est elle qui décide au cas où le Sénat et l'Assemblée ne seraient pas d'accord. Ainsi, pour résumer, les sénateurs représentent, enquêtent, délibèrent, légifèrent et contrôlent.
« Le président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, le président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. » — Article 46 de la constitution du 14 janvier 1852.
Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Il faut savoir que le calcul des indemnités n'a pas bougé depuis 1938. Ces dernières sont alignées sur le traitement des conseillers d'État qui est la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Ainsi, en 2023, le salaire d'un député en France est de 7 239,91 euros bruts par mois.
Ainsi, les nouvelles dispositions de l'article L.O. 141-1 du code électoral interdisent à tout parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale comme, par exemple, celle de maire, maire d'arrondissement, adjoint au maire, président et vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ...
le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif.
Le pouvoir législatif est formé de l'Assemblée législative au palier provincial et au fédéral, il est formé de la Chambre des communes et du Sénat. Le pouvoir législatif a le pouvoir et la responsabilité de débattre, de modifier et d'adopter des lois.
La séparation de ces trois fonctions assure un équilibre entre les pouvoirs. Elle évite les dérives despotiques d'un gouvernement et garantit l'indépendance de la justice. Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs concerne les fonctions de l'État, mais pas les organes de l'État.