Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…). Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre.
l'exécutif de la collectivité appelé autorité territoriale (il s'agit du maire, du président du conseil départemental, régional ou communautaire).
Le territoire est un tout au sein duquel émergent plusieurs facettes. Il relève de la matérialité, c'est l'espace géographique ; il est approprié, suivant la conscience que chacun s'en fait au travers notamment de la perception et du vécu qu'il en a, mais aussi de l'usage qu'il en fait.
Le rôle essentiel revient au Premier ministre en tant que chef du Gouvernement : "Il (le Gouvernement) dispose de l'administration" (art. 20). L'administration lui est donc subordonnée, et est tenue d'exécuter les décisions gouvernementales.
Le directeur territorial est un haut responsable de la fonction publique qui élabore les orientations stratégiques d'un territoire et en assure tout le pilotage. D'une manière générale, il est affecté à l'organisation ainsi qu'à l'animation des dispositifs liés au développement territorial.
Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité Née le 28 août 1959 à Carcassonne, Dominique Faure est ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales depuis novembre 2022.
Le maire est le chef du personnel communal : il nomme sur les emplois communaux, gère la carrière des agents et dispose du pouvoir hiérarchique et disciplinaire. La commune est également une circonscription administrative de l'Etat.
La mission « Administration générale et territoriale de l'État », pilotée par le ministère de l'intérieur et des outre-mer, poursuit trois objectifs : garantir aux citoyens l'exercice de leurs droits dans le domaine des libertés publiques, assurer la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire et mettre en œuvre ...
L'administration territoriale, quant à elle, est dirigée par les chefs de l'exécutif local (c'est-à-dire par les élus locaux). Les administrations régionale, départementale et communale dépendent respectivement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des maires.
le pouvoir qui dirige un État ou, plus rarement, un peuple ; il s'agit alors d'une « activité large et multiforme consistant à déterminer et conduire la politique de l'État », l'organe politique qui exerce le pouvoir exécutif, généralement constitué de ministres et de secrétaires d'État.
1. Portion de l'espace terrestre dépendant d'un État, d'une ville, d'une juridiction ; espace considéré comme un ensemble formant une unité cohérente, physique, administrative et humaine : Le territoire national. 2. Étendue dont un individu ou une famille d'animaux se réserve l'usage.
Il existe trois niveaux de collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions, dites collectivités territoriales de droit commun. Les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie complètent le dispositif.
L'Etat et le pouvoir politique
L'Etat selon se définit par des éléments constitutifs, qui sont au nombre de trois : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
L'agent territorial est une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce métier regroupe dans les faits une grande variété de métiers différents pouvant être exercés auprès des conseils régionaux et départementaux, des communes et des établissements publics locaux.
Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit également en tant qu'agent de l'Etat.
En effet, le territoire s'organise autour de l'agglomération parisienne (qui domine) puis des métropoles qui sont des pôles attirant l'activité et la concentrant. Les métropoles forment un réseau car elles sont reliées entre- elles par les différents axes de transport et réseaux de télécommunications.
Les territoires sont soumis à des phénomènes sociodémographiques, économiques, environnementaux et culturels qui obligent les gouvernements et les administrations publiques à sans cesse réviser et ajuster leurs politiques, programmes et services.
Le projet de territoire est un docu- ment par lequel une collectivité définit sa vision de l'avenir de son territoire et reprend les orientations stratégiques de développement de la collectivité qui peuvent concerner tous les domaines d'application des politiques publiques.
Chaque collectivité territoriale est dotée d'un organe délibérant et d'un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune ; conseil départemental et président du conseil départemental pour le département ; conseil régional et président du conseil régional pour la région.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102. 103 Jean-Marie Pontier, art. cité, p.
1 Représentant de l'État dans le département ou la région
Le préfet représente le Premier ministre et chacun des ministres dans le département. Il y met en œuvre les politiques nationales et communautaires. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.
Le contrôle déontologique des fonctionnaires est confié à la Haute Autorité de transparence de la vie publique, chargée d'enquêter sur la mobilité des fonctionnaires, le pantouflage ou encore les déclarations d'intérêts.
La différence essentielle entre la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique territoriale tient au rayon d'action des politiques que l'agent contribue à mettre en œuvre : niveau national pour les fonctionnaires d'État, niveau régional, départemental ou communal pour les fonctionnaires territoriaux.
Le Maire ou le Président est le seul chef de l'exécutif et donc par nature le chef de l'administration. Il est le supérieur hiérarchique des agents territoriaux et il dispose d'un pouvoir d'organisation des services, ce que n'ont pas les autres élus.