Service-Public.fr vous explique : il faut déneiger devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Le déneigement consiste alors pour les riverains (locataire, propriétaire, syndic) à déblayer la neige mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas.
Est-ce au locataire ou au propriétaire de retirer la neige ? Si la commune ne se charge pas du déneigement de la voie publique, il doit être effectué par l'occupant du logement. Si vous êtes locataire, cette opération relève donc de votre responsabilité.
Qui est en charge du déneigement ? Si elle n'a pas pris d'arrêté, c'est la mairie (le service voirie) qui se charge du déneigement de toute la voie publique (y compris sur les trottoirs devant chez vous).
Ainsi, le maire a pour obligation d'assurer la sécurité des usagers des voies communales en cas de neige ou de verglas. Il peut décider de déneiger, saler ou sabler les routes selon la situation mais aussi signaliser les zones de danger qui ne peuvent pas être totalement sécurisées.
En principe, il incombe aux occupants du rez-de-chaussée, ou, s'il n'y a pas d'occupants à cet étage, à ceux du premier étage, de déblayer la neige, sauf s'il en a été convenu autrement. Vérifiez donc s'il y a un règlement de copropriété et s'il y est indiqué qui doit dégager le trottoir devant votre bâtiment.
La décision est affichée en mairie et des panneaux peuvent également être présents près des habitations pour signaler cette obligation. En présence d'un arrêté municipal, l'obligation de déneigement n'est plus de la responsabilité de la ville mais bien des riverains.
La circulaire NOR/MCT/B0600022C du 20 février 2006, dans son annexe II, précise d'ailleurs que les trottoirs appartiennent au propriétaire de la voie et sont classés dans son domaine public (Conseil d'État, 28 janvier 1910, Robert).
Les solutions écologiques. Après avoir déblayé la neige avec votre pelle, vous pouvez étendre de la sciure, du sable, ou encore de la cendre pour créer un antidérapant. L'objectif de cette technique est d'améliorer la rugosité du passage afin de réduire les risques de glissade.
Répandre des matériaux antidérapants
Après avoir déblayé la neige, répandez du sable, de la cendre ou des copeaux de bois afin de ne pas glisser. Vous pouvez aussi utiliser du sel sur les surfaces où la neige a été raclée.
En hiver, quand le gel nocturne fait son apparition et pour peu que les précipitations s'en mêlent, vous êtes bon à épandre du sel de déneigement sur votre allée ou votre parking de beau matin.
En France, le déneigement des routes et des trottoirs au sein des agglomérations est affecté aux services municipaux. Cependant, de plus en plus de maires prennent des arrêtés afin d'obliger les riverains à déneiger la portion de trottoir qui se trouve devant leur domicile.
Répandre un antidérapant ou saler. Après avoir déblayé la neige, répandez du sable, de la cendre ou des copeaux de bois afin de limiter la glisse. Ces derniers sont de bons antidérapants.
Opération de déneigement
Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas. Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux. Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (par exemple, volet défectueux) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (travaux d'isolation) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent. Entretien des toitures et façades végétalisées.
les installations : plomberie, chauffage, appareils sanitaires, … les équipements électriques : prise de courant, ampoules, interrupteur, … les équipements mentionnés dans le contrat de location (logement meublé) : machine à laver, hottes aspirantes, réfrigérateurs..
Une solution pratique consiste à utiliser des tapis fondants pour la neige le long des chemins extérieurs pendant l'hiver. C'est une sorte de tapis chauffant électrique pour faire fondre la glace et la neige pour protéger les entrées de maison ou bâtiment contre le risque de glissement.
Le marc de café
Pour dessaler ou déglacer une surface l'hiver, vous pouvez aussi opter pour du marc de café séché. Vous l'utilisez peut-être déjà dans votre jardin comme engrais naturel, pour nourrir le sol, les plantes… Efficace, il a aussi l'avantage d'être écologique.
On peut utiliser le sel de déneigement de manière préventive en prévision des chutes de neige et de la formation des plaques verglas. Il est également possible d'utiliser le sel SODI D Neige de manière curative, en l'épandant à la main avec des gants ou à l'aide d'un épandeur qui permettra alors de dissoudre la neige.
Les cheminements et trottoirs
Peu importe le pays dans lequel il est positionné, le trottoir est avant tout un lieu où plusieurs usagers se croisent. Aussi, sa structure doit permettre aux piétons et assimilés de se dépasser sans qu'ils aient à entrer en contact, ni qu'ils ne doivent se retrouver sur la chaussée.
Ainsi, le Code de la Route indique aux piétons qu'ils doivent utiliser le trottoir lorsqu'il existe (R 412-34). Le trottoir est interdit à la circulation de tous véhicules (y compris les deux-roues et, depuis 2019 les engins de déplacement individuels ).
Cependant, le maire de votre commune a la possibilité d'imposer l'entretien des trottoirs aux riverains, via un arrêté. Dans ce cas de figure, en tant qu'habitant de la commune concernée, vous devenez responsable des différents travaux d'entretien devant votre domicile (voir détail ci-dessous).
Mon voisin peut-il se garer devant chez moi ? Aucun texte de loi n'interdit formellement à quiconque de se garer devant le domicile d'un voisin. En revanche, le stationnement gênant est répréhensible.
La construction ou reconstruction d'un trottoir (en tout ou en partie) et sa réparation sont entièrement à charge du propriétaire riverain, à l'exception des hypothèses visées au titre II du présent règlement.
Malheureusement, il est fréquent de voir certains automobilistes stationner à cet endroit, gênant ainsi les déplacements des autres usagers. Dans ce contexte, la loi interdit formellement le stationnement sur trottoir et prévoit des sanctions pour les contrevenants.