ARTICLE I : L'entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux occupants des immeubles riverains de la voie publique.
Entretien des trottoirs : un maire a le droit d'imposer la charge à un particulier. Le maire de votre commune peut vous imposer, par arrêté, de balayer (et/ou déneiger) le trottoir qui se trouve devant le pas de votre porte d'entrée.
En complément de ces actions, le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique, ainsi que les occupants à titre commercial de l'espace public : étalages divers, terrasses, concessions de toute nature, chantiers...
Naturellement, les caniveaux eux-mêmes nécessitent peu d'entretien puisque la saleté n'adhère que très difficilement sur des parois lisses. Lorsque vous entretenez votre terrasse ou votre allée d'accès, il est conseillé d'enlever les grilles une fois par an afin de rincer abondamment le caniveau.
C'est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.
Le maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, est tenu d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, Cette obligation comprend non seulement le nettoyage des voies, mais également le déneigement. Dès lors, le maire doit faire procéder au déneigement des voies communales.
L'entretien et la surveillance d'un bien du domaine public est à charge du gestionnaire de celui-ci. La réparation des dégradations normales, de même que des dommages, est dès lors prise en charge par chaque autorité publique gestionnaire du domaine concerné.
Pour cela, vous pouvez simplement rincer le regard au jet d'eau. Ce nettoyage permet de garantir la bonne circulation des effluents, il est à faire tous les 6 mois. La sortie du rejet (dans un cours d'eau ou un fossé) : veillez à ce que cette sortie ne soit jamais bouchée par des feuilles mortes ou des gravillons.
Bicarbonate de soude
Remplissez votre casserole d'eau à hauteur des zones tachées. Laissez bouillir la solution pendant 2 heures. Pour finir, videz la casserole et frottez avec un linge sec pour sécher le fond.
Poser la grille sur le caniveau, presser et c'est fixé ! Grâce à 4 tiges en acier, le dispositif de blocage s'enclenche et assure une fixation ferme et discrète de la grille. Pour la démonter, il suffit simplement de soulever la grille avec un levier.
Pour la plupart des usagers de la route, le trottoir désigne une partie de la voie publique se distinguant clairement de la chaussée.
Le binage est idéal pour racler les surfaces dures, désherber les caniveaux et les bordures, enlever les mauvaises herbes entre les pavés et le long des murs. La binette se décline en différentes formes selon vos utilisations et les surfaces à travailler.
Le bicarbonate de soude
Si vous ne souhaitez cibler que quelques mauvaises herbes spécifiques, appliquez une cuillère à thé de bicarbonate de soude directement sur celles-ci. Si vous voulez enlever les mauvaises herbes des fissures d'un trottoir ou d'une allée, saupoudrez du bicarbonate de soude sur toute la surface.
Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l'entretien.
Le trottoir est l'espace dédié aux piétons
Toute circulation non prévue y est interdite et sanctionnée par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 €).
En cas de chute, la responsabilité de la collectivité concernée peut être engagée si le trottoir ou la chaussée sont détériorés.
Tout simplement avec une éponge coté gratouille, je verse quelques gouttes de vinaigre blanc et quelques gouttes de liquide vaisselle. J'insiste sur les tâches, puis j'essuie avec le côté éponge puis fais briller avec un chiffon doux ou un vieux collant et le résultat est impeccable, avec un brillant assuré.
Afin de vous en débarrasser, vous pouvez dépoussiérer le rebord de votre fenêtre avant de le frotter avec un balai brosse imbibé d'eau chaude mélangée à du bicarbonate de soude ou du liquide vaisselle. Pensez à bien rincer la surface avec de l'eau propre après chaque lavage pour éviter les dépôts.
En effet, chaque propriétaire est responsable des différentes conduites qui relient sa maison au réseau d'égout public. La mairie est garante des raccordements entre la canalisation principale et la conduite des vidanges.
Dans le cas d'égout bouché sur le domaine public, l'intervention est à la charge de la commune ou du syndicat intercommunal selon les compétences. Dans le cas d'égout bouché sur le domaine privatif, le bouchon est à la charge du locataire ou du propriétaire.
Utiliser un furet pour essayer de déboucher vos canalisations afin que le regard extérieur arrête tout simplement de déborder. Le furet déboucheur est un outil efficace qui permet de déboucher une canalisation bouchée sans l'endommager.
Ainsi, le département a l'obligation d'entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier, lequel est affecté aux besoins de la circulation terrestre, comme le prévoit l'article L. 111-1 du code de la voirie routière.
1. L'article R 116-2 du code de la voirie routière impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier. Ainsi, le responsable de la présence de boue à la suite d'épandages agricoles ou de travaux publics doit prendre les mesures de nettoyage et de signalisation qui s'imposent.
Il est rappelé aux Articles 23 et 24 les obligations en matière de propreté des trottoirs et filets d'eau. Chaque riverain doit procéder à la surveillance de l'état de son avaloir et éventuellement évacuer tout objet ou déchet susceptible de l'empêcher d'évacuer les eaux de ruissellement.