L'acquéreur paie les frais d'agence : lors de son achat immobilier, l'acheteur s'acquitte du montant net du prix de vente plus les frais d'agence. Les frais de notaire ne sont ainsi calculés que sur le prix net vendeur.
Que les frais d'agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, dans les faits, c'est systématiquement l'acquéreur qui les paie. La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l'autre.
Les frais d'agence sont à la charge du vendeur
Les honoraires sont à la charge du vendeur en général, car il sollicite une agence immobilière afin de vendre son bien. Le montant des frais d'agence immobilière est ainsi directement inclus dans le prix de vente d'un bien.
L'agent immobilier doit être payé de sa commission lorsqu'il a trouvé l'acquéreur pendant la durée de son mandat, mais il la perd si ses efforts ne permettent la vente qu'après l'expiration du mandat.
Pour le vendeur, les plus valus immobilières seront calculés hors honoraires s'ils sont à la charge de l'acquéreur et honoraires inclus s'ils sont à charge vendeur. Il a donc vivement intérêt à mettre les honoraires à charge acquéreur afin de réduire, à juste titre, le montant de l'imposition sur la plus valu.
La différence entre charges vendeur et charges acquéreur
Ainsi, dans les deux cas, la valeur du bien qui sera retenue par les services des impôts est celle qui est versée au vendeur. À charge acquéreur, cette valeur ne comprend donc pas les honoraires de l'agence, alors qu'à charge vendeur, si.
Dans la pratique, les frais d'agence, qu'ils soient à charge vendeur ou acquéreur, sont toujours supportés par l'acquéreur. En effet, le propriétaire vendeur les impute généralement sur son prix net vendeur et perçoit donc, in fine, le même montant.
C'est en général le vendeur qui les paye
En général, dans les agences immobilières, le prix mentionné est le prix FAI (pour frais d'agence inclus).
Généralement, la commission d'agence est comprise entre 3 et 8 % du prix de vente total du bien. Par exemple, pour un bien immobilier de 400 000€, avec une commission d'agence de 5%, les honoraires d'agence seront de 20 000€.
Les frais d'agence sont très variables et représentent entre 3% et 10% du prix du bien, la moyenne au niveau national étant autour de 5%. Le barème des honoraires est bien souvent dégressif : le pourcentage appliqué sera d'autant plus faible que le prix de vente escompté est élevé.
Vendre entre particuliers permet évidemment de ne pas payer de frais d'agence. Dans la pratique cela signifie que si vous ne faites pas appel à une agence immobilière, vous allez mettre en vente votre bien immobilier à un prix d'affichage équivalent à votre prix net vendeur car non majoré par les frais d'agences.
Un agent immobilier peut il baisser sa commission et peut-on négocier les frais d'agence immobilière ? Sauf à vendre en vous passant d'agent immobilier, vous aurez des frais d'agence à payer. Néanmoins, il est possible de réduire ces frais d'agence.
Le meilleur moyen pour négocier ses frais d'agence liés à une vente immobilière est de faire jouer la concurrence. Les taux étant fixés librement, vous pouvez tout à fait présenter à l'agence immobilière de votre choix, les propositions des autres agences immobilières si ces derniers vous semblent plus avantageux.
Lorsque les frais d'agence immobilière sont à la charge de l'acquéreur (cela doit être précisé dans l'annonce), le montant des frais de notaire sera calculé sur le prix de vente net vendeur, excluant ainsi les frais d'agence et baissant les frais de notaire.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Ces frais d'acquisition sont généralement pris en charge avec l'apport personnel de l'emprunteur, mais la banque peut parfois accepter d'intégrer une partie ou la totalité du montant des frais de notaire et d'agence dans le capital du crédit immobilier. Voici ce que sont ces frais d'achat.
Le pourcentage de la commission perçue par l'agent commercial est librement négocié par les parties, sans aucune contrainte légale. Ce taux de commission sur les affaires conclues peut être établi à 0,01 %, tout comme 30 %. Les deux parties négocient ensemble ce taux pour les affaires conclues futures.
Une commission sur les ventes consiste à donner aux agents un pourcentage sur chaque nouvelle vente réalisée. Il s'agit d'une rémunération supplémentaire offerte par de nombreuses entreprises afin de récompenser les éléments les plus performants et d'inciter leurs collaborateurs à augmenter leur chiffre d'affaires.
En moyenne en France, la commission se situe autour de 5% du prix de vente. La commission de l'agence immobilière est donc proportionnelle au prix de vente et peut alors atteindre des sommes démesurées. Par exemple, pour un bien à 350 000 €, 5% du prix de vente représente 17 500 € !
Les frais de notaire sont payés par l'acquéreur au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Les frais de notaire sont donc payés en même temps que le prix de vente de l'appartement ou de la maison, ainsi que les frais d'agence.
Cela veut dire que les honoraires sont inclus dans le prix et supportés par le vendeur qui, en conséquence, règlera l'agent immobilier des honoraires convenus dans le mandat (soit proportionnellement au prix, soit forfaitairement).
Les frais d'agence ou honoraires d'agence sont en fait l'aboutissement d'un service, d'une prestation, complète mis à votre disposition par votre agent immobilier. Comme dit précédemment, il s'agit bien d'une mise en relation entre vendeur et acquéreur dans le cadre d'une vente immobilière.
Dans le domaine financier, les coûts d'agence sont des frais générés par une situation tendue ou conflictuelle, entre actionnaires et dirigeants, et entre créanciers et actionnaires.
Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur. Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
Honoraires = (% x Prix net vendeur) / (1 – %)
Cette formule n'est pas simple à utiliser pour calculer les frais d'agence immobilière. Beaucoup d'agents utilisent donc la même formule que pour le calcul charge acquéreur. Dans ce dernier cas le prix de vente est de 190 800 € contre 191 489 € avec la bonne formule.