Dans ce cas, l'employeur prend en charge les cotisations ainsi que les démarches de souscription de l'assurance prévoyance. La cotisation de l'employeur doit concerner en priorité la couverture du risque décès, soit 50 % au moins de la tranche obligatoire de 1,5 %.
La prévoyance d'une entreprise peut être obligatoire ou facultative, selon le secteur d'activité et le statut des salariés. Ainsi, le paiement des cotisations de prévoyance se fera par les entreprises, par obligations légales, mais aussi par les salariés, selon leurs besoins et leur employeur.
, donc le versement se fera dès le 1er jour d'absence, qu'il s'agisse de l'indemnité versée par la sécurité sociale ou de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur.
Prise en charge des cotisations par l'employeur ou le salarié Pour bénéficier d'une assurance prévoyance, chaque assuré doit s'acquitter de cotisations payées à intervalles réguliers. Dans le cadre d'un contrat de prévoyance souscrit à titre individuel, l'assuré s'acquitte logiquement des cotisations.
En présence de conventions et accords collectifs, l'employeur a pour obligation de mettre en place un contrat de prévoyance complémentaire pour l'ensemble des salariés.
Sur le bulletin de salaire, on trouve une ligne dédiée aux cotisations de prévoyance. Il est possible que les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire soient soumises à des taux différents. Dans ce cas, chaque cotisation de prévoyance sera inscrite sur une ligne du bulletin de paie.
En termes de montant, les indemnités journalières sont fixées à 50 % du gain journalier de base (qui correspond à la moyenne des salaires sur les 3 derniers mois). Ce taux peut grimper à 66 % si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Le plafond correspond à 1,8 fois le montant du SMIC.
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'une complémentaire santé d'entreprise. Cette couverture permet au salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale.
Lorsque votre employeur vous propose une prévoyance collective, il est dans l'obligation de la faire apparaître sur votre bulletin de paie. Vous pourrez donc y retrouver combien coûte la cotisation prévoyance. Le document fait également apparaître le montant pris en charge par l'employeur.
Par défaut, 50% des cotisations doivent être payées par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié.
Pour pouvoir en bénéficier, l'assuré doit être affilié depuis au moins 12 mois au régime de la Sécurité Sociale et avoir exercé une activité professionnelle minimale au cours de l'année précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'invalidité.
La prise en charge de l'organisme de santé intervient à la suite d'un délai de carence. Ce dernier est de 3 jours dans le cadre d'une entreprise publique et de 2 jours dans la fonction publique.
Si vous êtes salarié et que vous avez plus d'un an ancienneté, alors la loi oblige votre entreprise à verser un complément de rémunération à partir du 8éme jour d'arrêt et ce pendant une durée déterminée : Vous recevrez 90% de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours.
L'assurance prévoyance prévoit ainsi le versement en capital ou une rente pour les ayants-droits du défunt. Individuelle ou collective, l'assurance prévoyance est aussi un complément indispensable pour faire face à une perte de revenus ainsi qu'une protection sociale complémentaire à celle du régime obligatoire.
Exemple : Si vous avez entre 11 et 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, vous serez indemnisé pendant 100 jours de la façon suivante : 50 jours à 90 % de votre rémunération brute et 50 jours à 66,66 %. Votre employeur déduit de ce montant les IJ de la Sécurité sociale et s'acquitte donc du différentiel.
Le coût varie en fonction de la profession, l'âge, le niveau de revenus, les garanties demandées et la santé. Celui-ci peut varier entre 40€ par mois pour une personne jeune avec des petits revenus à 300€ par mois pour une personne plus âgée avec de gros revenus.
Comment calculer le maintien de salaire ? Le maintien de salaire par l'employeur est calculé sur le salaire brut, et dans le but de verser, en complément des IJSS, le salaire minimum légal : Pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail : 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçu s'il avait travaillé
Le calcul de la prévoyance dans la fiche de paie
Un logiciel de paie est capable de calculer automatiquement les cotisations de prévoyance. Il les mentionnera automatiquement sur les fiches de paie, dans la rubrique adéquate (Rubrique Cotisations et Contributions » ou « Prévoyance »).
L'entreprise doit fournir toutes les informations nécessaires à la mise en place et au maintien du contrat de prévoyance (article L113-2 du code des assurances). Cela permet alors à l'assureur de proposer une couverture adaptée aux besoins de l'entreprise et de ses salariés.
Les risques couverts par les contrats de prévoyance
Le décès et perte totale et irréversible d'autonomie. L'incapacité de travail. L'invalidité
Aussi appelée « 1,5% patronal », l'assurance prévoyance des cadres en entreprise est obligatoire. Cette dernière garantit une couverture du risque décès, en plus des cotisations pour le régime de la Sécurité sociale. Toutefois, ce contrat d'assurance n'est pas respecté par la totalité des employeurs.
Comment fonctionne la prévoyance maintien de salaire pour les bénéficiaires ? Le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) en plus des IJ de base de la Sécurité sociale et des éventuelles IJ complémentaires de son employeur. Le cumul de toutes ces indemnités ne peut pas être supérieur à son salaire.
Délai de carence
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Les indemnités journalières vous sont versées par votre organisme de sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie , MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ) à partir du 1er jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence : Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le ...