Il peut s'agir du propriétaire bailleur du logement en cas de location, du syndic de copropriété qui est en charge de faire respecter le règlement de copropriété, ou du maire qui est responsable de la tranquillité des habitants de sa commune.
Les querelles entre voisins encombrent les tribunaux. Désormais, il est obligatoire de tenter une résolution amiable avant d'aller en justice. Trois voies sont possibles pour trouver un arrangement: conciliation, médiation ou recours à un avocat.
Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
Un avocat en trouble du voisinage est un avocat de droit civil, qui peut vous conseiller sur la pertinence d'une plainte contre un voisin, et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à un conflit de voisinage.
Faire appel à la police ou la gendarmerie
68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe), 180 € après ce délai.
Se renseigner auprès de la Mairie
Si le conflit entre voisins est dû à une nuisance sonore, selon la nature de celle-ci, pensez à vous renseigner auprès de la votre mairie. En effet, selon les villes, il existe des arrêtés concernant certains bruits. Par exemple : l'usage des tondeuses à gazon.
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
En cas de troubles excessifs de voisinage, vous pouvez saisir le maire ou le préfet, chacun dans leur domaine de compétence. Pour exercer un recours contre une servitude publique, c'est le tribunal administratif qui est compétent, et le Médiateur de la République pour une procédure amiable.
Vous pouvez saisir la justice et obtenir des dommages et intérêts. Préalablement, vous devez néanmoins faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur de justice. Vous avez également intérêt à faire constater le trouble par huissier de justice, pour produire des preuves valables au procès.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou vous défendre seul devant le tribunal judiciaire dans tous les cas où l'avocat n'est pas obligatoire. Votre procédure doit concerner un litige entre 2 particuliers ou entre un particulier et un professionnel (un commerçant ou un artisan par exemple).
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Le trouble anormal de voisinage est une notion consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » (Civ. 3e, 13 novembre 1986, Bull. Civ. III, n°172).
Dans le cas où vous devez déposer une plainte, il est important de présenter des preuves : témoignages des autres voisins, courriers envoyés par le harceleur, photos et constat d'huissier en cas de dégradations, etc.
Commencez par demander à votre mairie ou au tribunal judiciaire le plus proche les coordonnées du conciliateur, puis rendez-vous à l'une de ses permanences. Vous pouvez aussi adresser une lettre de demande de conciliation amiable au tribunal qui fera suivre votre demande.
La première chose à faire lors d'un différend entre voisins est de rester courtois et d'éviter un ton de reproche. La communication est très importante. Expliquer le problème rencontré calmement, étayé par des arguments et des exemples précis, semblent être la meilleure des stratégies.
Le jour, un bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Il peut être question d'un bruit causé par une personne et son activité, qu'elle soit propriétaire ou locataire d'un logement.
Privilégiez la communication
Avant de faire appel aux autorités pour un tapage nocturne ou des plantes qui dépasseraient sur votre propriété, informez votre voisin du désagrément que vous subissez. Le ton à privilégier évidemment est la bienveillance pour éviter toute escalade dans la violence.
A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.
La place du maire dans l'exercice des pouvoirs de police administrative générale. Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
Les étapes pour régler une chicane de voisins
Soyez respectueux dans vos demandes et faites aussi preuve de tolérance et de compromis. Vous gagnerez non seulement du temps et de l'argent en concluant une entente à l'amiable, mais vous préserverez aussi une meilleure relation au quotidien avec votre voisin.
Déposer plainte auprès des services de police ou gendarmerie
Si vous faites face à un voisin menaçant ou dangereux, il est important de signaler sans attendre toutes les infractions pénales dont vous pourriez être victime en allant déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Fournir des sms ou des e-mails reçus par l'auteur du harcèlement. C'est généralement le moyen de preuve le plus fréquent notamment en cas de harcèlement managérial. Des courriels ou des SMS sont des moyens de preuve recevables selon la Cour de cassation[3].
Vous pouvez prouver l'insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d'écran, enregistrements téléphoniques, …