Grâce à lui, il est possible de travailler, d'entreprendre des démarches administratives et de percevoir le remboursement des frais de santé. Pour obtenir un numéro de sécurité sociale temporaire, il faut en faire la demande auprès de la CPAM de votre domicile.
Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois. Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).
Notice : Demande d'attribution d'un numéro définitif de sécurité sociale. Vous disposez d'un délai de 8 jours suivant votre embauche pour transmettre la demande d'attribution à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de votre domicile par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre simple.
Le numéro de sécurité sociale leur est attribué par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à partir de l'état civil transmis par les mairies.
Né en France
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de Sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Afin d'obtenir cette couverture sociale, le bénéficiaire doit compléter le formulaire S1106 et fournir les documents suivants : La copie du passeport. La copie d'une carte de séjour ou d'un visa. L'extrait d'acte de naissance traduit par un professionnel assermenté
L'Assurance Maladie met à disposition des employeurs un service en ligne qui permet d'envoyer les demandes d'immatriculation de salariés étrangers et les pièces justificatives, de façon 100 % dématérialisée. Se connecter à l'application et créer un compte utilisateur (numéro de SIRET obligatoire).
La CNAVTS (caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) a reçu délégation de gestion de ce répertoire pour les personnes nées à l'étranger et dans les anciens territoires d'outre-mer (TOM). L'inscription à ce répertoire entraîne l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Lors de votre première inscription à la sécurité sociale, un numéro provisoire d'affiliation vous est accordé de manière à pouvoir bénéficier de la couverture santé rapidement.
Faire la demande depuis votre compte ameli
C'est simple, pratique, gratuit et vous recevrez votre carte Vitale plus rapidement. En pratique, il suffit de 5 étapes. Connectez-vous à votre compte ameli > rubrique Mes démarches > Ma carte Vitale > Commander ma carte Vitale.
Envoyez une demande depuis votre compte Ameli en ligne, avec la copie de votre état civil. Envoyez une lettre en recommandé au siège de l'Assurance Maladie de votre région, expliquant la situation et les modifications à effectuer, avec une copie de votre état civil modifié.
Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).
Ta clé de numéro de sécurité sociale se trouve sur ta carte vitale ou sur tes documents liés à l'organisme. Il s'agit d'un chiffre allant de 01 à 97.
Dans un premier temps l'Assurance Maladie délivrera un numéro d'identifiant d'attente (NIA) qui ressemble au numéro définitif mais ne permet ni la délivrance d'une carte Vitale, ni l'ouverture d'un compte ameli. Ce numéro peut être présenté aux professionnels de santé et aux employeurs.
Pour être inscrites au RNIPP et obtenir ainsi un « numéro de sécurité sociale », les personnes nées à l'étranger doivent en faire la demande auprès d'un organisme de sécurité sociale (caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, mutualité sociale agricole, caisses des indépendants, etc.).
C'est votre cas, donc vous ne pouvez pas avoir un numéro de sécurité sociale et une carte vitale tant que vous serez sans papier.
Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français.
Pour l'obtention de votre nouvelle carte Vitale, vous devez vous munir d'une photo d'identité ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous pouvez faire la demande depuis votre compte ameli (le didacticiel du compte ameli peut vous aider dans cette démarche).
La clé est constituée des 2 derniers chiffres d'un numéro de sécurité sociale à 15 chiffres. Vous trouverez la vôtre sur votre carte Vitale, une attestation de droits (disponible depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches"), ou encore un courrier de votre caisse primaire d'assurance maladie.
Lorsqu'un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d'Identification d'Attente) au moment de l'émission d'une DSN, l'employeur doit lui attribuer un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique « Numéro technique temporaire – S21.
Il n'est plus nécessaire de se déplacer dans sa caisse d'assurance maladie ou d'appeler le 3646.
Si vous dépendez bien du régime général, vous avez la possibilité d'adresser un mail à votre caisse depuis votre compte ameli, dans la rubrique "Ma messagerie" > "écrire un message".
Afin de réduire votre attente, nous vous invitons à privilégier vos appels le matin avant 11h30 et les jeudis et vendredis après-midi de 14h00 à 16h00. Pour faciliter les réponses à vos questions, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter votre CPAM.
L'assurance maladie reçoit les assurés le matin sans rendez-vous et l'après-midi sur rendez-vous. Vous devez pour cela trouver l'agence CPAM la plus proche de chez vous à l'aide de l'annuaire Ameli. Depuis la page d'accueil du site, cliquez sur le menu Adresses et contacts dans la barre d'outils à droite en bleu.
Il n'existe pas de site pour vérifier la validité de votre numéro de sécurité sociale. Je vous conseille de prendre contact avec la caisse primaire de votre lieu de résidence pour obtenir des renseignements sur votre dossier.