Leur attribution est automatique. Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité. Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés gratuitement suite à l'immatriculation de l'entreprise via le Guichet des formalités des entreprises.
Pour obtenir un numéro SIRET, les SARL, EURL, SAS, SASU, etc, doivent d'abord déposer une demande d'immatriculation auprès du CFE compétent, c'est-à-dire la Chambre de commerce et de l'industrie pour les commerçants et sociétés commerciales et le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés civiles.
Ce numéro se trouve sur l'une des lettres que vous avez reçues à ce sujet ainsi que sur l'avis de cotisation de l'entreprise.
Le numéro SIREN d'une personne physique figure sur l'extrait de k-bis de l'auto-entrepreneur inscrit au registre du commerce et des sociétés. Ce numéro unique d'identification est obligatoirement mentionné sur les documents commerciaux de la micro-entreprise, tels que : Les devis ; Les factures de l'auto-entreprise.
En moyenne, le délai d'attribution d'un numéro SIREN est de deux semaines. Si passé ce délai vous n'avez toujours pas de numéro SIREN, nous vous invitons à contacter l'organisme compétent. Le nom de celui-ci est visible dans le suivi de votre formalité sur le tableau de bord du Guichet unique.
Comment obtenir les numéros Siren et Siret ? Ils sont attribués à la suite de l'immatriculation de votre entreprise (appelée aussi déclaration d'activité). Vous n'avez aucune démarche à faire pour les demander. Vous les recevez automatiquement dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
Vous pouvez à tout moment, depuis votre Espace Particulier, faire une demande pour recevoir votre numéro d'identification fiscal par courriel sur la page d'accès en cliquant dans la rubrique “Aide”. Vous devrez ensuite renseigner l'adresse électronique associée à votre compte personnel.
Il peut être trouvé sur la première page de la déclaration pré-remplie d'impôts sur le revenu et sur la première page de l'avis d'imposition de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière.
Pour obtenir un numéro de SIRET, il faut d'abord faire une demande d'immatriculation auprès du Guichet unique. L'entrepreneur doit alors remplir un formulaire en ligne. Les informations à compléter changent en fonction de la forme de l'entreprise voulue.
Si le SIREN représente l'entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c'est-à-dire une unité géographiquement localisée où s'exerce tout ou partie de l'activité économique de l'unité SIREN. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d'activité distincts aura plusieurs SIRET.
Pour trouver le numéro SIREN sur un KBIS, il suffit de récupérer les neuf premiers chiffres du numéro RCS. Si vous souhaitez récupérer le numéro SIRET sur un extrait KBIS, il vous faudra faire des recherches pour trouver le code NIC, qui complétera le numéro SIREN.
Le numéro d'immatriculation au RCS
Il figure sur l'extrait Kbis de l'entreprise. Il est composé des éléments suivants : RCS de « ville d'immatriculation » + numéro SIREN. Le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés figure obligatoirement sur les devis et les factures établis par l'entreprise.
Vue d'ensemble
La plupart des États membres de l'Union européenne utilisent des numéros d'identification fiscale (NIF ou TIN en anglais) pour identifier les contribuables et faciliter ainsi l'administration de leurs affaires fiscales intérieures.
Il vous suffit de porter le montant de votre chiffre d'affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
Obtenir un numéro de SIRET est gratuit lors de l'inscription de votre entreprise. Le CFE transmet votre demande à l'INSEE qui se charge alors de vous envoyer par courrier votre avis de situation SIRENE.
Si vous ne parvenez pas à récupérer votre numéro fiscal, contactez votre centre de Finances publiques par téléphone. Sur indication de votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance) ainsi que de tout élément permettant de vous identifier de façon certaine, ce service vous le fournira.
Le numéro Siret (Système d'identification du répertoire des établissements) est une suite de chiffre qui répertorie les entreprises françaises dans la base Sirene. Il correspond au numéro d'identification de chacun des établissements d'une société. Le Siret se compose du Siren (9 chiffres) et du code NIC (5 chiffres).
Bon à savoir : l'avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d'identité de l'entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l'entreprise, sa date d'inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l'entrepreneur.
Vous devez demander votre immatriculation au guichet unique dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.
Le numéro Siren
Chaque entreprise est identifiée par un numéro Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises), également appelé numéro unique d'identification, utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.
Si le Siren n'apparaît pas sur le répertoire Sirene, c'est qu'il ne vous a pas été encore attribué. Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser au service Inpi Direct qui gère le Guichet unique des formalités des entreprises, auprès duquel vous avez effectué vos démarches d'immatriculation.
Pour vous inscrire, vous pouvez devez compléter et transmettre le formulaire de la demande d'adhésion en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur formalites.entreprises.gouv.fr, en joignant un justificatif d'identité.