Les fruits sont acquis au propriétaire du terrain que s'ils y sont tombés naturellement. A l'inverse, le propriétaire du terrain peut couper les racines directement dès la limite séparative de la propriété et sans qu'aucune exception ne puisse lui être opposée.
Chute accidentelle d'un arbre
La plus courante survient lorsque le voisin scie un arbre et que celui-ci chute du mauvais côté de la propriété. En tombant, il endommage votre maison ou votre jardin. Dans ce cas, c'est la garantie responsabilité civile de votre voisin qui entre en jeu pour vous dédommager.
Si ces problèmes sont très désagréables sur son propre terrain, ils le sont encore beaucoup plus lorsque les détériorations se produisent chez le voisin. Car les textes juridiques sont très clairs: la responsabilité incombe au propriétaire de l'arbre.
Puis-je couper les branches (ou les racines) de l'arbre de mon voisin qui m'embêtent? Non. Vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même, et ce, même si les branches (ou racines) de l'arbre de votre voisin que vous voulez couper sont sur votre terrain.
Ainsi, vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu'à la limite séparative de la propriété voisine. Il n'existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.
Selon l'article 673 du Code Civil vous pouvez exiger que votre voisin coupe les branches qui dépassent de sa végétation. Attention : vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches des plantations de votre voisin, vous pouvez seulement exiger qu'il le fasse.
Il y a une règle principale : les feuilles mortes doivent être ramassées par le propriétaire du terrain sur lequel elles sont tombées, et non le propriétaire de l'arbre.
Comme moyen naturel puissant et très efficace, il y a le sel et les gousses d'ail. Ces deux éléments naturels sont utilisés de la même façon et permettent d'accélérer la décomposition des souches d'arbres. La première des choses à faire est de percer des trous dans la souche avec une perceuse.
Le nitrate de potassium est le nom chimique du salpêtre. Il a la propriété d'être un accélérateur de combustion et est de ce fait utilisé par certains jardiniers pour détruire les souches. Celles-ci sont percées de trous profonds et de gros diamètre, trous qui sont ensuite remplis de nitrate de potassium.
Votre voisin refuse de procéder à la taille de son arbre ou de ses plantes ? Nous vous conseillons de formaliser votre demande par écrit. Vous devez alors lui adresser un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez visualiser un modèle de lettre élagage arbre voisin ici).
Tout propriétaire est tenu d'élaguer ses arbres et de tailler ses haies avant que ses espaces verts ne gênent le voisinage. La loi sur le sujet est très claire : vous avez l'obligation d'élaguer chaque arbre qui dépasse sur la propriété d'autrui.
Les arbres comme les ormes, les ficus et les saules peuvent repousser à partir de leurs racines. En règle générale, les arbres à croissance rapide peuvent repousser et les arbres à croissance lente ne le peuvent pas.
L'allongement et la ramification des racines permettent à la plante de prospecter les couches de sol successives pour en tirer le maximum de ressources.
Le premier signe et le plus évident qu'un arbre doit être abattu est lorsqu'il commence à pencher dans une direction plus importante qu'auparavant. Une fois qu'un arbre commence à se pencher de manière anormale, il pourrait être renversé par la prochaine grosse tempête ou un jour venteux.
En cas de haie dépassant chez le voisin, son entretien incombe au voisin chez lequel l'arbre est planté.
Si un arbre tombe sur la route, la première chose à faire est d'appeler les services d'urgence locaux, comme la police ou les pompiers, pour signaler l'incident. Il faut prévenir ces autorités pour éviter un accident de circulation supplémentaire.
Une variante consisterait à démonter la maçonnerie en périphérie de la souche vivante pour avoir accès à ses racines principales, à sectionner les racines, arracher la souche vivante, puis à procéder à des reprises de maçonnerie.
Abattre un arbre avec du Sel
Le sel d'Epsom ou le sel gemme à forte dose tue les arbres. Il peut toutefois tuer tout ce qui se trouve dans une zone autour de votre arbre, comme l'herbe à proximité. Vous pouvez creuser un trou près de votre arbre et le remplir de sel.
Le rognage consiste à réduire la souche en la grignotant progressivement et la transformant en petits débris de bois. Certes, cette méthode est plus pratique, mais elle nécessite quand même l'utilisation d'engins spécifiques, ce qui restreint considérablement les possibilités de sa mise en œuvre.
« Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative », précise l'article 673 du Code civil.
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. Par contre, si le terrain non entretenu est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
Le trouble anormal de voisinage est constitué par des nuisances sonores, de vue ou encore par des nuisances de construction.