Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au président de la République. Les pleins pouvoirs sont entièrement aux mains du monarque ou du dictateur dans les régimes à monarchie absolue (ex. : Vatican) ou dictatoriaux (ex. : Régime de Vichy).
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres (ou secrétaires) ayant des vocations sectorielles.
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat) ; le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
Le Président de la République
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution).
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
Le pouvoir exécutif est généralement composé du chef d'État (souverain ou président de la République) et du gouvernement (les différents ministres dirigés par un Premier ministre ou un Président du conseil selon les pays).
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum).
Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et du vote des lois. Le pouvoir exécutif est chargé d'appliquer les lois. Le pouvoir judiciaire est chargé de contrôler l'application des lois et de sanctionner leur non respect.
Par extension, le quatrième pouvoir regroupe tous les moyens de communication qui peuvent servir de contre-pouvoir face aux trois pouvoirs incarnant l'État (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire), en recourant au principe de protection des sources d'information des journalistes.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
Par le biais du Premier ministre, le Président de la République exerce ainsi l'essentiel du pouvoir exécutif, et les grandes lignes de la politique opérée par le gouvernement émanent de lui plus que du Premier ministre. D'autre part, depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct.
Le 16 mai 2022 , Élisabeth Borne est nommée Première ministre par le président de la République Emmanuel Macron, succédant à Jean Castex.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Des députés élus par les Français établis hors de France ; Des conseillers consulaires ; Des délégués consulaires.
Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l'égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l'élaboration et de l'adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l'application de la loi. »
Les titulaires de la souveraineté nationale. En vertu de l'article 3 de la Constitution,la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce : par ses représentants « élus dans le cadre des institutions de la République » (décision n° 76-71 DC précitée ).
Les pouvoirs partagés du président de la République
Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du Gouvernement ou de la majorité des députés (article 30). Il peut organiser un référendum sur une proposition de texte votée par les deux assemblées dans des termes identiques (article 89).
Le Premier ministre est généralement élu par le Parlement, éventuellement sur proposition du chef de l'État, ou bien nommé directement par le chef de l'État.
Le pouvoir exécutif en France, entre la fin du règne de Napoléon Ier précédant la restauration Restauration des Bourbons en 1814 d'une part et la révision de la constitution de la Ve République instaurant en 1962 l'élection du Président président de la République au suffrage universel direct d'autre part, trouve ses ...
La Ve République est un régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser en votant une motion de censure. Dans les faits, c'est presque toujours le président qui met fin aux fonctions du Premier ministre.
Le général d'armée Thierry BURKHARD est né le 30 juillet 1964 à Delle (90). Saint-cyrien de la promotion Cadets de la France libre (1985-1988), il choisit à l'issue de sa scolarité de servir dans l'arme de l'infa...